Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale) pour être incorporées dans le Domaine Privé de l'Etat et en vue de l'agrandissement de l'Usine de la Société « Raffinerie Tunisienne du Soufre » les parcelles entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° du T.F. | Contenance à exproprier | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|
| 1 | 6048 | 3418 m2 | MM. Grété Maxime et Pagès André |
| 2 | 55504 | 852 m2 | MM. Koskas Isaac, Charles et Joseph |
| 3 | 6048 | 3427 m2 | MM. Grété Maxime et Pagès André |
| 4 | 28201 | 62 m2 | M. Melloul (Joseph, Joé) |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
ART. 3. — Cette propriété est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 novembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
TAXIS