Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 novembre 1968 fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Médenine

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la route, et notamment son article 229;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Médenine pour les zones urbaine et suburbaine sont autorisés à circuler dans la Délégation de Médenine.

Tunis, le 23 novembre 1968

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLE

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 26 octobre 1963, le sieur El Habib Ben Ahmed Ben Mahmoud Ghorbal a été nommé tuteur de ses frères et sœurs : Ezzeddine, Najat et Naïma.

A la même date, le sieur Mohamed Ben Ali Ben Abdallah a été nommé tuteur du mineur Mohsen, orphelin de Mahmoud Ben El Hadj Ahmed Chabchoub.

A la date du 2 novembre 1963, le sieur El Habib Ben El Hadj Hamouda Sallami a été nommé tuteur de ses neveux et nièces : Naïma et Hafedh, orphelins de son frère Ahmed.

A la même date le sieur Mohamed Ben Ahmed Sahnoune a été nommé tuteur de ses frères et sœurs : El Habib, Khélifa, Habiba et Mustapha.

A la date du 9 novembre 1963, la dame Majida Bent Rehaïem Abbas a été nommée tutrice de ses enfants : El Moncef, Mohamed, El Nouri, Siham et Samir orphelins de Taïeb Ben Mahmoud Ben Khélifa.

A la date du 19 octobre 1963, la dame Jalila Bent Mohamed Megdich a été nommée tutrice de ses enfants : Mohamed, Lotfi, Rafika et Monia orphelins de Mohen Ben Mohamed El Frikha.

A la date du 26 octobre 1963, la dame Badira Bent El Hadj Ali Bouraoui a été nommée tutrice de ses enfants : Abdelhamid et Nejib orphelins d'Abdellatif Ben Mahmoud Ben El Hadj Ahmed El Badri.

A la date du 26 septembre 1963, la dame Jamila Bent Ahmed Laroussi a été nommée tutrice de son fils Mohamed orphelin de Sadok Ben Mohamed El Maâzune.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 15 octobre 1963, la dame Aljia Bent Belgacem Ben Mohamed Ben Mabrouk a été nommée tutrice de ses petits enfants : Mabrouk et Miloud, orphelins de son fils El Midani Ben El Hadj Tahar Ben Mabrouk El Hadhri.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 20 septembre 1963, la dame Zohra Bent Mabrouk Ben Mohamed Dridi a été nommée tutrice de ses filles : Leïla, Souâd et Zaâra orphelines de Mohamed Ben Salah Ben Ali El Gharbi El Jeljell.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 5 octobre 1963, la dame Jamila Bent Mohamed Kamoune a été nommée tutrice de ses enfants : Souâd, Moncef, Mohamed, Lotfi, Fathia, Nozha. Hadia et Nadia, orphelins d'El Hadi Ben Khélifa Ben Mohamed Choura.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 2 novembre 1963, la dame Salma Bent Mohamed Ben Salah Krim a été nommée tutrice de ses enfants : Mohamed Naceur, Amor, Saïd. Naima, Nadhira et Malika, orphelins d'Ali Ben Amor Ben Mohamed El Amiri.

A la date du 9 novembre 1963, la dame Khadouja Bent Mohamed Ben Salah Bou Atya a été nommée tutrice de ses enfants : Mohamed et Ali orphelins de Fredj Ben Salah Krim.

A la date du 2 novembre 1963, la dame Zeineb Bent Sadok Kamoune a été nommée tutrice de ses enfants : Tijania. Mohamed, Mustapha et Jalila, orphelins de Hamed Ben Mohamed Ben Salah Kessia.

A la même date, la dame Khira Bent Mohamed Ben Mohamed El Kerkeni a été nommée tutrice de ses filles : Latifa et Zohra orphelines de M'hamed Ben Chaouch Salem Ben Ali Bou Saâda.

A la date du 9 novembre 1963, la dame Rekaya Bent Mohamed Ben Milad a été nommée tutrice de ses enfants : Mohamed Chaker, Aouataf et Najah orphelins d'Hassen Ben Mohamed El Haddad.

A la même date, la dame Fatma Ben M'hamed Ben Mohamed Mâtallah a été nommée tutrice de ses enfants : Naima et Naceur orphelins d'Ammar Ben Maâtallah Ben Aziz Ben Mansour.

A la date du 16 novembre 1963, la dame Fatma Bent Ali Ben Hamouda El Agrebi a été nommée tutrice de son fils Naceur orphelin d'Ali Ben Salah El Hamrouni.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 23 novembre 1963, la dame El Kamla Bent Ahmed Ben Ammar El Jebali a été nommée tutrice de ses enfants : Mohamed, Aljia, Ammar, Khadouja et El Mouldi orphelins de Farhat Ben Mohamed Ben Salah El Nemlaghi El Barhoumi.

A la date du 30 novembre 1963, le sieur Ali Lamine Ben Laïd Ben Younès a été nommé tuteur de ses sœurs : El Aicha et Khedija.

TRIBUNAL DE GROMBALIA

A la date du 23 octobre 1963, la dame Khedija Bent Salah Gaaloul a été nommée tutrice de ses enfants Wahid, Kamel, Abderrazek, Abdellatif, Faouzi et Ezzeddine orphelins de Boubaker Ben Khemais Medaissi.

A la même date la dame Dadou Bent Tahar El Atrous a été nommée tutrice de ses enfants Ahmed, Béchir, Jamila, Zohra et Yamina orphelins de Mohamed Ben Ahmed Lafrek.

A la date du 30 octobre 1963, la dame Fatma Ben Mohamed Ridane a été nommée tutrice de ses enfants Ahmed et Hassine orphelins de Hadj Sghaïer Ben Hassine Bacha.

A la date du 6 novembre 1963, la dame Alya Bent Ali Mouna a été nommée tutrice de sa fille Ferjania orpheline de Boubaker Ben Mohamed Gaaloul.

A la même date, le sieur Hédi Ben Mohamed Boussen a été nommé tuteur du mineur Ali orphelin de Arbi Ben Ahmed Djeridi.

A la même date, la dame Gamra Bent Ammar Bousmina a été nommée tutrice de sa fille Khedija orpheline de Béchir Ben Khélifa Ben Hassen Saadi.

A la date du 13 novembre 1963, la dame Arrousia Bent Hamda Ben Mohamed Allala a été nommée tutrice de ses enfants Ouassila, Doniazed, Hajer, Jalila, Mohamed Djedidi et Lima orphelins de Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ali Ben Saïd.

A la date du 27 novembre 1963, le sieur Arbi Ben Mostepha Antar a été nommé tuteur de ses frères Mohamed Lasghar, Mostepha, Brahim et Chedli.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 30 novembre 1963, le sieur Abdallah Ben Sultan Ben Abdallah Dhibi a été nommé tuteur de ses frères Mohamed Esghaier et Rachid.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 12 novembre 1963, les dames Mariem Bent Mohamed Nefti et Mabrouka Bent Mohamed Ben Boubaker Nefti, la première a été nommée tutrice de son enfant Mahmoud, la deuxième tutrice de ses enfants Mohamed Fessi, Khedija, Melika, Abdelwaheb et Amel orphelins de Naceur Ben Youssef Ben Mohamed Zarrouki.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tébourha a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de renter dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1968, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du secteur des R'badhs et de la zone d'extension du périmètre communal instituée par le décret du 24 avril 1967, imposables pendant la période triennale 1969-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

1248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 22-26 Novembre 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.164

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1968, Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mokhtar Annabi, tunisien, agent à la Société de Production Cinématographique, demeurant à la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Rasmai Banat Gacem », consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de deux hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « La Bedouine ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Comité de Développement de la Localité.
A l'Est : Hassen Riahi.
Au Nord : Le domaine public (une piste).
A l'Ouest : El-Ajnegui.

REQUISITION N° 28.165

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1968, Monsieur Mostefa Ben Abdelkader Ben Mohamed Ouada, tunisien, commerçant et propriétaire, demeurant à Tunis, impasse Sidi Abdeljelil, n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Makaâ Abbès », consistant en une carrière de pierres avec des habitations, située à Saïda Manoubia, hors Bab El Gorjani, à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 16 a. 47 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Makaâ Abbès ».
b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :
1°) Le requérant.
2°) Aziza Bent Mohamed Guerriche, veuve Khemaïs Ben Abdelkader Ben Mohamed Ouada, 60 ans.
3°) Héritiers Tahar Trabelsi, à savoir :
a) Son fils Abdelaziz, 44 ans, marié, cafetier.
b) Sa fille Saïda, mariée, 40 ans.
c) Sa fille Arbia, 36 ans, mariée.
Tous tunisiens, faisant élection de domicile chez le requérant.
d) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
e) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. n° 13.556.
A l'Est : T.F. n° 5.625.
Au Nord : Les domaines et la réquisition rejetée 21.031.
A l'Ouest : T.F. n° 54.630.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Hassen, Adjoint-Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Kafi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselam Ben Abdelkader Sayadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.135 déposée le 29 décembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1968. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une construction, d'une contenance dénoncée de 249 m² celle résultant du présent bornage est de 244 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Boulevard de la République, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Boulevard de la République.
Au Sud : T. 202.444 et la Kolla (Municipalité de Sousse).
A l'Est : T. 40.686.
A l'Ouest : T. 204.565.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fethi Ben Ayed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Ghanaya », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Amor Ben Ahmed El Ghanai et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.162 déposée le 3 avril 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1968. La propriété bornée consiste en terre nue, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers et des maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de 3 ha. environ et qui est d'après le plan de 6 ha. 36 a. 77 ça.

L'immeuble se trouve situé à Raguicbet Tataouine, Cheikhat de Erragba, Gouvernorat de Médenine, Délégation de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : El Korchi El Ghariani.
Au Sud-Est : Piste de Blida à Foum Tataouine et au-delà El Korchi El Ghariani.
Au Nord-Ouest : Bouzid Ben Abdelhamjd Zouari, Yahia Ben M'hamed Zouari au-delà de Oued Othman.
Au Sud-Ouest : Yahia Ben M'hamed Zouari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Cohen Boulakia Max, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hôtel Tanit Dierba », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.127 déposée le 10 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1968. La propriété bornée consiste en un complexe hôtelier, d'une contenance dénoncée de 10 ha. 32 a. 45 ça. La contenance réelle est de 17 ha. 76 a.

L'immeuble se trouve situé à la Plage de Lella Hadria, Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

1250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 22-26 Novembre 1968

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Conseil de tutelle du Gouvernorat de Médenine.
A l'Est : La mer méditerranée.
Au Sud : Conseil de tutelle du Gouvernorat de Médenine.
A l'Ouest : Conseil de tutelle du Gouvernorat de Médenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letalef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kessir Echili », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Taleb Ben Mohamed Ben Othman Es-Sehili et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.256 déposée le 21 février 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 février 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1968. La propriété bornée consiste en une terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de 46 hectares et qui d'après le croquis visuel de bornage provisoire est de 34 ha. 80 ares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Chenana, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Pâte de Nefza et au delà Héritiers El Hadj Ali Ben Brahim Bou Maïza.
A l'Ouest : Héritiers El Hadj Mohamed Ben Hassen El Majeri.
Au Sud : Héritiers El Hadj Sahraoui Rouahi.
A l'Est : Héritiers El Hadj Ali Ben Brahim Bou Maïza et héritiers El Hadj Ali Ben Ghalia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal par Monsieur Zalem Mohamed, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Ez-Zouhour » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Amor El Habib, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.265 déposée le 27 mars 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 août 1968. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha environ, et qu'en réalité elle est de 83 a. 86 ça.

L'immeube se trouve situé à El Alia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Ammar et T. 2.596.
A l'Est : Hadj Amor et Youssef Ben Mohamed Bel Hadj Hamada Es-Sfaxi, Hadj Amor Bel Hadj Ali El Medjdoub, T. 134.801.
A l'Ouest : Chemin d'El Alia à Tunis.
Au Sud : Héritiers Lakhdhar Mrab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha-Fatima », située à la Corniche, Cheikhat de Bizerte-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.295, par Mme Fatima Bent Othman Ben Hadj Gacem, épouse Ali Ben Mostefa Dhaouadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1968, par Monsieur Baccar Tamzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Café « Belle Plage », Corniche de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Noura », située à Feddène Ben Azzouz, à la Corniche de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.297, par Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abdelaziz Témimi et son épouse la Dame Jamila Bent Mohamed Ben Rebah, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 décembre 1968, par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Café « Belle Plage », Corniche de Bizerte.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) D. du Cheikhat de Menzel Hached
2°) F. du Cheikhat de Gheraïba
3°) B. du Cheikhat de Ouled M'Hamed
4°) A. du Cheikhat de Hergla
5°) A. du Cheikhat de Zaarna Ouest, du Gouvernorat de Sousse.
6°) C. du Cheikhat de Mograne
7°) D. du Cheikhat de Zaghouan
8°) C. du Cheikhat de Nabeul-Banlieue.
9°) Partie du Secteur C. du Cheikhat de Hammamet, du Gouvernorat de Nabeul.

Cadastrés en exécution des dispositions sus visées a été déposé dans les bureaux des Délégations d'Enfidaville, Kalaa Kebira, Zaghouan, Nabeul et Hammamet, et ceux des Justices Cantonales d'Enfidaville, Sousse, Zaghouan et Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 22 Novembre 1968

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 30 octobre 1968 à Maktar enregistré à la recette des Finances de Maktar le 30 octobre 1968 vol 79 case 93 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 2 novembre 1968, il appert qu'une coopérative locale de Commerce a été constituée entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage et toutes opérations commerciales.

Durée : Illimitée.

Dénomination : Coopérative Locale de Commerce.

Siège Social : Maktar

Directeur : Boubaker Chérif

Capital Social : Le capital social est fixé à 40.000 Dinars divisé en 8.000 actions de 5 Dinars l'une.

Le Directeur

N° 1.782

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 25 octobre 1968 au Kef enregistré à la recette des Finances du Kef le 26 octobre 1968 Fol 87 case 776 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 2 novembre 1968, il appert qu'une coopérative Locale de Commerce a été constituée entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage et toutes opérations commerciales.

Durée : Illimitée.

Dénomination : Coopérative Locale de Commerce des Produits alimentaires

Siège Social : Rue Ahmed B. Hassine le Kef.

Directeur : Hadj Mohamed Barbouche

Capital Social : Le capital social est fixé à 42.000 dinars divisé en 8.400 actions de 5 dinars l'une.

Le Directeur

N° 1783

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 29 octobre 1968 à Bahra enregistré à la recette des Finances du Kef le 29 octobre 1968 fol 87 case 780 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 2 novembre 1968 il appert qu'une coopérative Locale de Commerce a été constituée entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage et toutes opérations commerciales.

Durée : Illimitée.

Dénomination : Coopérative Locale de Commerce de Nebeur.

Siège Social : Bahra, Gouvernorat du Kef

Directeur : Ahmed Karkour

Capital Social : Le capital social est fixé à 18.000 dinars divisé en 3.600 actions de 5 dinars l'une.

Le Directeur.

N° 1784

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date du 25 octobre 1968 au Kef enregistré à la recette des Finances du Kef le 26 octobre 1968 Fol. 87 Case 775 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 2 novembre 1968 il appert qu'une Coopérative Locale de Commerce a été constituée entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, articles de ménage et toutes opérations commerciales.

Durée : Illimitée.

Dénomination : Coopérative de Commerce de Textile

Siège Social : Rue Habib Karma, le Kef.

Directeur : Abderrazak El Mekki

Capital Social : Le capital social est fixé à 50.000 dinars divisé en 10.000 actions de 5 dinars l'une.

Le Directeur.

N° 1785

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date du 26 octobre 1968 à Tadjerouine enregistré à la recette des Finances de Tadjerouine le 26 octobre 1968 fol. 73 case 53 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance du Kef le 2 novembre 1968, il appert qu'une coopérative locale de commerce a été constituée entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage et toutes opérations commerciales.

Durée : Illimitée.

Dénomination : Coopérative Locale de Commerce, «Hached».

Siège social : Tadjerouine.

Directeur : M'henni B. Tardayet.

Capital social : Le capital social est fixé à 50.000 dinars, divisé en 10.000 actions de 5 dinars l'une.

Le Directeur

N° 1.786

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date du 31 octobre 1968 à Sakiet Sidi Youssef enregistré à la recette des Finances du Kef le 31 octobre 1968, fol. 88 case 782 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance du Kef le 2 novembre 1968, il appert qu'une coopérative locale de commerce a été constituée entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage et toutes opérations commerciales.

Durée : Illimitée.

Dénomination : Coopérative Locale de Commerce.

Siège social : Sakiet Sidi Youssef

Directeur : Taleb B. Khélil.

Capital social : Le capital social est fixé à 15.600 dinars divisé en 3.120 actions de 5 dinars l'une.

Le Directeur

N° 1.787

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date du 25 octobre 1968, à Ebba-Ksour enregistré à la re-

cette des Finances de Ebba-Ksour le 30 octobre 1968 fol. 49 case 1.682 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance du Kef le 2 novembre 1968, il appert qu'une coopérative locale de commerce a été constituée entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage et toutes opérations commerciales.

Durée : Illimitée.

Dénomination : Coopérative Locale de Commerce.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba, Ebba-Ksour.

Directeur : Mohamed Ben Djmia.

Capital social : Le capital social est fixé à 50.000 D. divisé en 10.000 actions de 5 D. l'une.

Le Directeur

N° 1.788

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 16 novembre 1968 enregistré à Tunis AC 1 le 16 novembre 1968 Vol. 766, série 1, case 51, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés à l'acte.

Dénomination : FRIP-SHOP.

Objet : L'achat et la vente de tous articles vestimentaires neufs et usagés.

Capital : 1.000 dinars, entièrement libérés en espèces par les associés et divisés en 100 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 25 années.

Gérance : Mme Jaouida Annabi, épouse Hassan M'zali, gérera la société tout en ayant les pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers.

Dépôt : 2 exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 novembre 1968.

Siège : Siège social provisoire, 2, rue Akhtal, El Menzah.

N° 1.789

TEINTURERIE EXPRESS

S.A.R.L. au siège social à Sfax

Rue Habib Maazoun

Il appert d'un acte S.S.P. du 11 juin 1962 enregistré à Sfax A.C. le 3 octobre 1968 F 94 N° 390 et A.C. le 4 octobre 1968 F 95 N° 395 dont 2 copies déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 138 le 19 octobre 1968 que M. Abderrahman Rekik, commerçant à Sfax a vendu les 200 parts qu'il possède dans la Société à Monsieur Hossan Bouzid, assurant à Sfax (70 parts) à Monsieur Hadj Fredj Bouhlel cafetier à Sfax (65 parts) et à Monsieur Mohamed ben Hadj M'hamed Hammami (65 parts) commerçant à Sousse.

N° 1.790

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 29 août 1968, enregistrée dite ville le 28 octobre 1968 A.C. 1er Bureau vol. 765 série bis case 472, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. «Au Carnaval de Venise» siège social à Tunis, 7, Rue Charles de Gaulle précédemment fixé à 16.000 Dinars, a été porté à Trente Deux Mille Dinars (32.000 D) par l'incorporation partielle des réserves sociales.

Il est actuellement divisé en Trois Mille Deux Cents Parts (3.200 P) de Dix Dinars (10 D) l'une, réparties ainsi : Monsieur Raphaël de D. Scialom 3.104 Parts, Madame Diamante Lisette Bessis Ep. Raphaël de D. Scialom 32 Parts, Madame Elsa Fiorentino Ep. Lelouche 16 Parts, Madame Emilia Fiorentino Ep. Santilliana 16 Parts et Monsieur Victor Salomon Bembaron 32 Parts.

Deux exemplaires des présents ont été déposés le 30 octobre 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.791

SOCIETE TUNISIENNE

D'HABILLEMENTS POPULAIRES

Société Anonyme Tunis

90, Rue Courbet

Augmentation du Capital Social

de 65.000 à 87.000 Dinars

Les Assemblées Générales Extraordinaires lors de leur réunion des 14 mai 1965, 12 janvier et 27 août 1968 ont décidé d'augmenter le capital social de la Société Tunisienne d'Habillements Populaires de 65.000 à 87.000 Dinars, par émission de 4.400 actions nominatives nouvelles de cinq Dinars chacune émises à sept dinars huit cent vingt millimes (7.820).

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.

La réalisation de cette augmentation a fait l'objet du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, en date

1°) du 10 juillet 1965 de deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mai 1965 enregistré le 9 juin 1965 à Tunis A.C.1 vol 747 série ter case 28.

2°) du 13 février 1968 de deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 janvier 1968 enregistré le 12 février 1968 à Tunis A.C.1 vol 762 folio case 123.

3°) du 6 septembre 1968 de deux exemplaires du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 août 1968 enregistré le 5 septembre 1968 à Tunis vol. 765 série 1 case 73.

4°) du 11 novembre 1968 de deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 9 novembre 1968 vol 765 série ter case 668.

5°) du 11 novembre 1968 de deux exemplaires de la liste des souscripteurs. Ainsi le capital social de la Société Tunisienne d'Habillements Populaires est porté à la somme de 87.000 Dinars.

Le Conseil d'Administration

N° 1.792

Suivant délibération des associés la S.A.R.L. « Auberge du Remel » dont le siège est 60 Avenue Farhat Hached aura désormais pour dénomination S.A. R.L. Hotel du Remel.

Les Gérants

Mohamed Khélil

et Taoufik Jemnwili

N° 1.793

Suivant acte sous seings privés en date du 8 novembre 1968 enregistré à Tunis A.C.1, le 14 novembre 1968, vol 766 bis case 57, il appert que :

1°) Monsieur Trad Najib, de nationalité tunisienne, demeurant 56, rue Houcine Bouzaine.

2°) Monsieur Chaabini Mohamed, de nationalité tunisienne, demeurant 16 rue Nacy Mutuelleville à Tunis.

3°) Monsieur El Guebountni Jilani, de nationalité Tunisienne, demeurant 45 Rue de Tunis à Hammam-Lif

4°) Monsieur Chaabini Hamouda, de nationalité Tunisienne, demeurant 11 rue Jean Bart à Mutuelleville ont cédé au Consortium Tunisien de Distribution Cinématographique (COTUDIC) SA. R.L. au capital de 10.000 Dinars respectivement :

— M. Trad Najib 334 parts
— M. Chaabini Mohamed 333 parts
— M. El Guebountni Jilani 333 parts
— M. Chaabini Hamouda 5 parts

Leur appartement dans le capital de la S.A.R.L. dénommée « Agence Tunisienne de Films (A.T.F.) » vise à Tunis 11 Rue Ali Bach-Hamba au capital de 7.500 Dinars divisé en 1.500 parts de 10 Dinars l'une.

N° 1.794

Par acte en date du 5 janvier 1967 enregistré à Tunis le 30 octobre 1968 visa 3.105 vol 765 case 521 Monsieur Gilbert Rubens a vendu à Messieurs Amor et Mohamed ben Taza son fonds de commerce Institut de Beauté et coiffure pour Dames sis à Tunis 2 rue Ali Bach-Hamba, faire opposition entre les mains des acheteurs 2 rue Ali Bach Hamba dans les vingt jours du présent avis, la présente insertion a paru dans la « Presse » du 17 novembre 1968.

N° 1.795

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13 rue Ali Bach Hamba.

Vente aux Enchères Publiques sur saisie Immobilière

1°) Les 7/104èmes indivis (Sept-Cent quatrième) appartenant à Monsieur Hassen ben Mohamed ben Amor ou Ameur El Abassi dans la propriété rurale sise à Smindja, d'une contenance totale de 246 hectares 68 ares, objet du titre foncier « Germaine Smindja » n° 18.896, consistant en des terres de culture;

2°) Les 7/88èmes (Sept-Quatre vingt huitièmes) indivis appartenant à Monsieur Mohamed ben Hadj Brahim ben Amor ou Ameur El Abassi, dans la même propriété rurale « Germaine Smindja » titre foncier n° 18.896.

L'Adjudication aura lieu le mercredi Dix Huit décembre 1968, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab-Benat.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 3 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège, ayant Maître Mohamed Fitouri, comme avocat poursuivant constitué.

Et a l'encontre de :

1°) Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Amor ou Ameur El Abassi.

et 2°) Monsieur Mohamed ben El Hadj Brahim ben Amor ou Ameur El Abassi, tous deux agriculteurs, demeurant à Smindja.

Mise à Prix :

1°) Lot : 7/10èmes indivis appartenant à Monsieur Hassen ben Mohamed El Abassi.

Deux cent cinquante dinars, ci 250.

2°) Lot : 7/88èmes indivis appartenant à M. Mohamed Ben Hadj Brahim El Abassi :

Trois cents cinquante dinars, ci 350.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

La propriété sus visée peut être visitée tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître M. Fitouri, 13 rue Ali Bach Hamba, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Nabeul.

N° 1.796

Cabinet de Maître René Azoulay avocat à la Cour de Cassation, 60 rue Nahas Pacha - Tunis.

Vente aux enchères publiques sur expropriation d'un grand immeuble de rapport sis à Tunis, angle rue Nahas Pacha et 8 rue d'Alger, immatriculé sous le nom de « Saint-Casimir » titre foncier N° 4.938.

L'adjudication aura lieu le mercredi 18 décembre 1968 à 9 heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, séant en son prétoire habituel, au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Bab Benat.

Requête : MM. et Dames. Levy (Joseph, César) demeurant à Tunis, 14 rue d'Angleterre, Funaro (Yvonne) veuve Carlo Pariente, demeurant à Tunis, 9 rue d'Angleterre, Funaro (Aldo), demeurant à Paris, 12 avenue Jean Moulin, Funaro (Leila) épouse Tarini (Mario) demeurant à Florence, 16 Piazza Libertà.

Tous agissant en qualité d'héritiers de feu Guttieres (Gilda), épouse dudit Levy (César, Joseph), élisant domicile en le cabinet de Maître René Azoulay, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 60 rue Nahas Pacha qui se constitue et occupera pour eux sur la présente procédure et ses suites.

Contre : Monsieur Brami (Albert), fils de Chalom, demeurant à Tunis, 8, rue d'Alger.

Procédure : L'immeuble dont il s'agit, a été saisi immobilièrement à la requête des héritiers de Madame Guttieres (Gilda), épouse Levy (César, Joseph) à l'encontre de M. Brami Albert, suivant commandement saisie en date du 9 août 1968, dressé par Maître Mohamed Ben Lamine, huissier-nofaire à Tunis, et dénoncé à la Conservation de la Propriété Foncière le 22 octobre 1968.

Lot unique : Un immeuble immatriculé sous le nom de « Saint-Casimir », titre foncier N° 4.938 d'une superficie de 441 m² sis à l'angle des rues d'Alger et Nahas Pacha à Tunis constitué par une grande construction comprenant un rez de chaussée et 3 étages édifié en pierres, ses escaliers sont en marbre blanc.

Le rez de chaussée comprend 6 magasins :

Le 1er est occupé par la société de Navigation Mixte, moyennant un loyer annuel de Six cents dinars ;

Le second est occupé par El Manoubi Ben Said, moyennant un loyer annuel de : 264 Dinars ;

Le troisième est occupé par MM. Rachid El Kabouti et Chedli Ben Ouada moyennant un loyer annuel de : Cent quatre vingt dinars ;

Le quatrième est occupé par Mr. Armand Levy, moyennant un loyer annuel de : Quarante huit dinars ;

Le cinquième est occupé par Mr. Abdelkader Ben Milad moyennant un loyer annuel de cinquante dinars ;

Le sixième est occupé par Mr. Abdesselam Hachiche, moyennant un loyer annuel de : Cent Quatre Vingt Dinars.

Quand aux trois étages édifiés sur le rez-de-chaussée chacun d'eux est composé de deux habitations vastes, soit au total 6 habitations (logement).

Le 1er est occupé par Mr. Mohsmed El Béii Khader, moyennant un loyer annuel de 330 Dinars ;

Le second est occupé par le Docteur Moncef Chakroun, moyennant un loyer annuel de 330 Dinars.

Le troisième est occupé par Mr. Charles Fitoussi, moyennant un loyer annuel de 420 Dinars ;

Le quatrième est occupé par Mr. Ayed Ben Salah Ben Ghanem moyennant 396 Dinars ;

Le cinquième est occupé par Dufaut Louis, moyennant un loyer de 300 dinars ;

Le sixième est occupé par Mr. Albert Brami, débiteur prêché.

Cet immeuble est grevé d'une serviture de vue (fenêtre du côté est de la construction) au profit de l'immeuble Saint-Albert Deux Jitre foncier N° 5.333, et d'une rente d'enzel annuel de 1.543, Francs 50 au profit du Diocèse de Carthage.

Mise à Prix :

Pour le lot unique

Vingt mille dinars ci 20.000 D.

Les frais de poursuites de vente et honoraires en sus.

Ne pourront prendre part à l'adjudication que les personnes préalablement munies d'autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

— 1° Au cabinet de Maître René Azoulay, avocat, 60 rue Nahas Pacha, Tunis.

— 2° Au Greffe des Citées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 1.797

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

BANQUE DU PEUPLE

DU 15 AOUT 1968

Les Actionnaires de la Banque du Peuple se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 15 août 1968.

Après l'élection de son Bureau et la discussion de l'ordre du jour, l'Assemblée a voté à l'unanimité les résolutions suivantes.

Les Actionnaires de la Banque du Peuple, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu un

exposé du Camarade Béchir Bellagha
Président de l'Assemblée Générale, sur
l'historique de la Banque et après discussion de l'ordre du jour :

1ère Résolution : Décident la fusion de la Banque du Peuple avec la Banque du Sud et considèrent que cette fusion est une contribution importante au développement du Sud Tunisien conformément aux recommandations des journées d'études de l'U.G.T.T. qui se sont déroulées à Gabès le 26 et 29 juillet 1968.

2ème Résolution : Nomment aux fonctions de commissaires aux Apports Mrs Abdelhamid Bouricha et Mohamed Ben Abdelkader.

3ème Résolution : Décident la distribution des actions de la Banque du Peuple entre tous les Souscripteurs en précisant que les cas litigieux de certains actionnaires feront l'objet d'un règlement dans le cadre de la nouvelle banque.

4ème Résolution : Chargent Monsieur Abderrazak Cherait, Directeur de la Banque de procéder aux formalités légales pour mener l'opération de fusion à son terme.

Le Président Directeur d'Administration
Béchir Bellagha

N° 1.798

Cabinet de Maître J. Nizard, avocat à la Cour de Cassation, 8 rue des Tanneurs - Tunis.

A V I S

Il a été publié à la page 1.195 dernière colonne au N° 47 du Journal Officiel de la République Tunisienne, un avis annonçant la vente sur licitation aux enchères publiques le mercredi 27 novembre 1968 à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Bab-Benat.

A la requête de M. Léon Chemla et Consorts en présence de M. Roger Chemla et Consorts d'une villa immatriculée titre foncier N° 2.578 sise à Khérédine N° 8 de la rue M'hamed Ali.

Il est précisé que cet immeuble est situé à Khérédine, à l'angle de la rue M'hamed Ali et de la rue Brahim Ibn El Aghleb.

N° 1.799

Société Inter-Hôtels
Société Anonyme
2, avenue de France, Tunis

Du procès-verbal de la réunion extraordinaire tenue le 10 juin 1968 au siège de la société, les actionnaires de la Société Inter-Hôtels ont décidé de porter le capital de la société à 200.000 dinars en procédant à une augmentation du capital de 160.000 dinars par l'émission au pair de 3.200 actions de 50 dinars chacune toutes nominatives à souscrire en numéraires et à libérer du quart du montant de la souscription.

Cette augmentation s'effectue par l'ensemble des actionnaires sans qu'il

soit fait appel à une souscription publique.

Tous pouvoirs sont donnés par l'Assemblée au Conseil d'Administration pour parvenir à la réalisation de cette augmentation du capital.

N° 1.800

Constitution d'une Société
à Responsabilité limitée

Suivant acte sous seings privés en date du 2 novembre 1968 à Tunis, enregistré à la recette des Finances de Tunis, le 14 novembre 1968, Vol. 766, série Ter, case 17 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 18 novembre 1968.

Il appert qu'une société a été constituée entre Messieurs :
— Robert Godou.
— Hamed Amara.
— Miled Mohamed El Aziz.

Objet : 1/ La construction, l'aménagement, l'acquisition, la vente, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur de lotissements, hôtels, centres commerciaux, villas, restaurants, bars et tous établissements à caractère touristique ou utilitaire.

2/ L'exploitation de l'industrie touristique hôtelière et thermique.

3/ La création, l'installation et l'exploitation de tous établissements hôteliers, thermaliques, balnéaires, de loisirs, jeux, restaurants, cafés, casinos, cercles.

4/ L'organisation de voyages touristiques par terre, mer et air.

5/ La création et l'acquisition de tous fonds utiles à cette exploitation, et généralement toutes opérations commerciales mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Internationale de Lotissement et de Tourisme en Tunisie (S.I.L.T. Tunisie)

Durée : 99 ans.

Siège : 13 bis Rue Ghandi Tunis.
Gérant : Hamed Amara.

Capital Social : 5.000 dinars en espèces divisés en 500 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant.

N° 1801

SOCIETE TUNISIENNE
DES GRANDS TRAVAUX
DE L'EST

Société Anonyme
au Capital de 40.000 dinars
Siège Social :
67, Avenue Barthou, Tunis

R.C. Tunis N° 17.700

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux de l'Est sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à Paris (16ème) 92, avenue

Kléber, le samedi 14 décembre 1968, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967 ;
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même Exercice ;
— Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1967
— Décision à prendre en ce qui concerne les résultats de l'Exercice 1967 ;
— Conventions visées à l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.

Le Conseil d'Administration.

N° 1802

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE
FAILLITE

Jugement Déclaratif de Faillite :

En date du 19 novembre 1968 Mohamed Ghattas, demeurant à Bizerte Rue du 8 janvier 1938.

Juge Commissaire : Monsieur Dhaou El Hamrouni.

Syndic : Monsieur Gueniche Gaston. C.P. 16 février 1968.

Les Créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs Titres de créances avec Bordereaux Indicatifs dans la quinzaine, entre les mains de Monsieur Gueniche Gaston Syndic 22 Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1.803

Nom : Association Sportive Féminine.
Bmt : Basket-Ball.
Siège : 35, rue de Cologne - Tunis.
Visa : N° 3.207 du 5.3.1961.

N° 1.804

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME
SELECTION TEXTILES

Capital de : 75.000 Dinars
Siège Social :
2, Rue Charles De Gaulle Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 6 novembre 1968 enregistré à Tunis même ville recettes des A.C.I. le 16 novembre 1968, vol 765, série ter, case 662, il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme :

Dénomination : Selection Textiles. (SELECTEX).

Objet : L'exploitation des magasins à rayons et succursales multiples, l'achat, la vente, la production, la transformation et le conditionnement de tous produits textiles, et généralement toutes opérations Commerciales Industrielles.

Siège Social : 2, Rue Charles de Gaulle Tunis.

Durée : Trois années renouvelables par tacite reconduction.

Capital Social : 75.000 Dinars divisé en 7.500 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libérées dont

6.199 actions représentant les rapports en nature et 1.301 actions souscrites en numéraire.

Première Assemblée Générale Constitutive :

L'Assemblée Générale Constitutive des Actionnaires de la Société tenue le 7 novembre 1968 enregistrée à Tunis le 15 novembre 1968 vol 766, série ter, case 56, a nommé comme Commissaire aux Apports Monsieur Moncef Eleuch.

Deuxième Assemblée Générale Constitutive :

L'Assemblée Générale Constitutive des Actionnaires de la Société tenue le 11 novembre 1968 enregistrée à Tunis le 15 novembre 1968, vol 766, série ter, case 66.

se 65, a nommé comme Administrateurs Messieurs :

Mohamed Salah ben Mlouka.
Ayed ben Romdhane.
Ridha ben Mlouka.
Yahia ben Tanfous.
Rafik ben Mlouka.
Abdelhamid Kochbati.

nomme Monsieur Moncef Eleuch Commissaire aux Comptes.

Première Délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes du Procès Verbal de la première Assemblée du Conseil d'Administration tenue le 11 novembre 1968 enregistrée à Tunis le 15 novembre 1968 vol 766, série ter, case 66.

Monsieur Mohamed Salah ben Mlouka est nommé Président Directeur Général de la Société.

Dépôt : — 2 exemplaires des Statuts.
— 2 exemplaires du Procès Verbal de la Première Assemblée Constitutive.
— 2 exemplaires du Procès Verbal de la Deuxième Assemblée Constitutive.
— 2 exemplaires du Procès Verbal du Premier Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 novembre 1968.

Pour Extrait
Mohamed Salah ben Mlouka.
N° 1.805

J.O.R.T. du Mardi 26 Novembre 1968

SOCIETE EN NOM COLLECTIF « GASTON ET CLAUDE SAMAMA & Cie »

D'une décision collective des associés, en date du 14 novembre 1968 (enregistrée à Tunis A.C. le 15 du même mois vol 766 bis case 65 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal, il appert :

— que par suite du décès d'un associé, la société en nom collectif « Elie et Gaston Samama », se continue entre l'associé suivant et les ayants droits de l'associé décédé, sous l'appelation « Gaston et Claude Samama & Cie » et sous la raison sociale « Afric Emballage ».

— que l'actif net de la société s'élève au jour de la dite décision collective à 3.000 Dinars, constituant le capital social, et que les parts sociales ont été attribuées aux associés survivants et aux ayants droits de l'associé décédé suivant leurs droits et portions.

— que le siège social est fixé à Tunis : 4, rue Mac Mahon et que l'objet social est : le Commerce, l'Industrie, et la Fabrication et l'industrie des sacs en papier, papier d'emballage, le commerce, l'Industrie et la fabrication du couscous rapide, des pâtes alimentaires et tous dérivés et toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

— et que la société pourra se transformer en une autre société de nature juridique différente.

Pour Avis
N° 1.806

SOCIETE ITALO-TUNISIENNE D'EXPLOITATION PETROLIERE (SITEP)

Société Anonyme :
au Capital de 1.300.000 Dinars

Siège Social :
35, Avenue de Paris Tunis

R.C. Tunis 30.824

Augmentation de Capital

Aux termes d'une délibération en date du 10 octobre 1968, constatée par un procès verbal dont les extraits certifiés conformes ont été enregistrés à Tunis, A.C.I., le 11 novembre 1968, vol. 765, série 1, case 2 et déposés le 13 novembre 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration (agissant en vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 juin 1967, qui a délibéré l'augmentation du capital de la Société et de le porter de 1.300.000 Dinars à 5.000.000 Dinars), décide de procéder à la réalisation de l'augmentation de capital de 1.300.000 Dinars à 5.000.000 Dinars par émission de 370.000 actions, de 10 Dinars chacune, approuvés par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 29 juin 1967.

Les nouvelles actions seront réparties également dans les deux catégories « A » et « B » prévues à l'article 10 des Statuts, savoir :

• 185.000 actions de catégorie « A », numérotées de 130.001 à 315.000 ;
• 185.000 actions de catégorie « B », numérotées de 315.001 à 500.000.

L'émission de ces actions sera faite au pair. Les nouvelles actions, à souscrire en numéraire, pourront être libérées moyennant paiement en espèces ou moyennant la transformation des créances que les souscripteurs pourraient avoir envers la société à la date fixée pour chaque appel de fonds et cela, au choix des actionnaires souscripteurs. Les appels des fonds seront étalés en trois échéances sur les exercices 1968, 1969, 1970 et ils pourront être satisfaits par chaque actionnaire moyennant prélèvement sur les dividendes lui revenant.

N° 1.807

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Ivry (France) du 6 novembre 1968 et à Tunis du 12 novembre 1968, enregistré à Tunis (A.C.I. volume 766 bis case 26) le 12 novembre 1968, Madame Borg Gilberte, épouse Amy Paul, Monsieur Borg Henri Antoine et Monsieur Borg Robert Germain ont vendu à Monsieur Said ben Romdhane ben M'hamed ben Sédrine, demeurant à Tunis, 15 rue Sidi Bou Mendil, leur fonds de commerce de torréfaction et de vente de café et dérivés, sis à Tunis, 18 rue de Rome.

Les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains de l'acquéreur, qui élit domicile en sa demeure, dans les vingt jours de l'insertion du présent avis et ce sous peine de forclusion.

Le même avis a été publié aux Journaux « L'Action » et « El Amal » du 20 novembre 1968.

N° 1808

NOTICE EL OUAHDA

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE KSIBET ZAOUET ET THRAYET A KSIBET SOUSSE

Forme : Société Anonyme en Formation sous le régime de la loi Tunisienne.

Statuts : Projets des statuts sous seing privé déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 14 novembre 1968 sous le N° 97.

Siège Social : Siège de la commune de Ksibet Zaoujet et Thrayet à Ksibet Sousse.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières, industrielles ou agricoles pouvant contribuer au développement économique en Tunisie en général et à l'intérieur du périmètre communal de Ksibet Zaoujet et Thrayet en particulier, ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tous objets similaires ou connexes.

La Société pourra confier une partie de ses activités à des organismes, sociétés ou entreprise spécialisées.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à Dix Mille (10.000 Dinars) divisé en 2.000 actions de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire ou en nature et à libérer intégralement lors de la souscription.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a été dressé.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture sur convocation du Conseil d'Administration aux jours et heures fixés dans les lettres de convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont faites par avis inséré dans un journal d'annonces légales, suivant la forme juridique et les délais conformément aux règles générales et aux Statuts de la Société.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jour, heure et lieu de la réunion.

Répartition des Bénéfices.

— 5% pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.

— 6% sur le capital libéré à servir aux actionnaires à titre de premier dividende.

— 10% seront attribués au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres.

Le reste sera réparti entre tous les actionnaires.

— La présente insertion est faite en vue de l'émission de 2.000 actions en numéraire de cinq dinars chacune devant constituer le capital social.

Le Fondateur

Abdesselem Bouassida

N° 1.809

SOCIETE « ESSAADOUDIA »

Société Anonyme :

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

Adjim Djerba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Essaadouda » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 1er décembre 1968 au siège social de la société à Adjim, Djerba, et ce à 15 heures du soir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Quitus aux Administrateurs.

3°) Désignation des nouveaux Administrateurs de la société.

4°) Désignation d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.810

SOCIETE GAMMARTH

Société Anonyme :

au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

LA MARSA

Esrait du Procès Verbal du Conseil d'Administration réuni le 23 août 1968.

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société en date du 23 août 1968 enregistrée à Tunis le 1er novembre 1968 vol 765 série 1 case 494.

Il résulte que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Néjib ben Milad en qualité d'administrateur délégué et lui a délégué les pouvoirs statutaires et notamment :

— Il représente la Société vis à vis des tiers et de toutes administrations;

— Il établit les règlements intérieurs de la Société;

— Il remplit toutes formalités pour soumettre la Société aux lois des pays dans lesquels elle pourrait opérer;

— Il fixe les dépenses générales d'administration, effectue les approvisionnements de toutes sortes;

— Il touche les sommes dues à la Société et paie celles qu'elle doit;

— Il détermine le placement des sommes disponibles et règle l'emploi des fonds de réserves;

— Il contracte et résilie toutes polices ou contrats d'assurance concernant les risques de toute nature;

— Il souscrit, endosse, accepte et acquitte tous les effets de commerce;

— Il passe et autorise tous traités, marchés, entreprises à forfait ou autrement, rentrant dans l'objet de la Société, il peut notamment conclure avec toute personne physique ou morale tous contrats de commission, d'agent ou de représentation avec exclusivité ou non;

— Il demande et accepte toutes concessions, fait toutes soumissions, prend parts à toutes adjudications, fournit tous cautionnements;

— Il autorise toutes réquisitions, tous retraits, transferts, aliénations de rentes, valeurs, créances, fonds de commerce, brevets ou licences de brevet d'invention et autres droits mobiliers quelconques;

— Il consent ou accepte, cède et résilie tous baux de location avec ou sans promesse de vente.

— Il décide et résilie toutes acquisitions, toutes ventes et tous échanges de tous biens et droits mobiliers et immobiliers;

— Il fait toutes constructions, aménagements, et installations ainsi que tous travaux;

— Il se fait ouvrir à toutes banques, tous comptes courants et d'avances sur titres et crée tous chèques et effets pour le fonctionnement de ses comptes;

— Il autorise tous crédits et avances;

— Il contracte tous emprunts, par voie d'ouverture de crédit ou autrement. Toutefois, les emprunts sous forme de création de bons ou d'obligations doivent être autorisés par l'Assemblée Générale des Actionnaires;

— Il donne caution, simple ou solidaire, de la Société, pour assurer le paiement des dettes contractées par des tiers sous forme d'obligations ou autrement et avalise tous effets de commerce ou garantit l'exécution de toutes conventions passées avec ou sans ainsi que tous engagements contractés par ceux-ci, le tout lorsqu'il le juge utile, dans l'intérêt de la Société;

— Il confère s'il y a lieu, toutes garanties mobilières et immobilières, notamment toutes hypothèques et tous nattissements sur les biens de la Société;

— Il fonde toutes sociétés tunisiennes ou étrangères, ou concourt à leur fondation il fait à des Sociétés constituées ou à constituer tous apports qu'il juge convenable, il souscrit, achète et cède toutes actions, obligations, parts de fondateurs, par d'intérêts et tous droits quelconques; il intéresse la Société dans toutes participations et tous syndicats à condition qu'ils aient un objet social similaire ou connexe;

— Il exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, dépose toutes réquisitions d'immatriculation.

— Il représente la Société dans toutes opérations de faillite et de liquidation, adhère à tous les règlements amiables et à tous les concordats, fait toutes remises de dettes, consent à la transformation de créances en parts bénéficiaires, actions ou obligations;

— Il autorise tous transactions, compromis acquiescements et désisements ainsi que toutes délégations antériorités et subrogations avec ou sans garantie et toutes mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements avant ou après paiement;

— Il accomplit au nom de la Société tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou par les présents statuts.

Pour le Conseil d'Administration

L'Administrateur délégué

Néjib ben Milad.

N° 1.811

Vente de fonds de commerce

Par acte s.s.p. du 19 novembre 1968 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 19 novembre 1968 Vol. 766 Série I Case 83, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale agissant en tant qu'Administrateur du Domaine Privé de l'Etat, a cédé et vendu à la coopérative de Production de chaussures vulcanisées « OLYMPIC » l'ensemble du fonds de commerce consistant en une fabrique de chaussures connu sous le nom de « Société S.A.R.L. Le Scout » avec tous les éléments corporels et incorporels qui le composent et situé à Tunis, 36 à 42, Boulevard du 20 Mars 1956.

Les créanciers doivent former leurs oppositions sous peine de inclusion dans les vingt jours du présent avis entre les mains de Monsieur Hédi Ghachem Directeur des Conventions et du Contentieux de l'Etat Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Cet avis a fait l'objet d'une parution au Journal « L'ACTION » en date du 24 novembre 1968.

N° 1812

D'un acte sous seing privé, en date à Tunis du 13 novembre 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 novembre 1968, Volume 766, Série Bis, Case 51, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 novembre 1968, il appert que :

— Monsieur Ameur Ben Mahmoud Ben Fredj Ben Laouar a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 dinars dénommée « BAR RES.

TAURANT ANNIBAL » et dont le siège est à Salambo, Rue Aristote n° 8,

— Cette démission a été aceptée par les associés.

— Désormais, Monsieur OMRAM Abdelahfid gérant demeuré en fonction, assurera avec les pouvoirs les plus étendus la gérance de ladite Société et pendant toute sa durée,

— Le dernier paragraphe de l'article 16 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1813

D'une décision collective Extraordinaire de associés en date à Tunis du 10 octobre 1968, enregistrée dite ville le 28 octobre 1968, A.C. Ier Bureau, Vol. 765 Série Bis case 471, il résulte que la dénomination sociale de la S.A.R.L. « TUNISIA GARAGE » au capital de 3.000 dinars, siège social à Tunis, 76, Rue Courbet, a été modifiée et remplacée par « TUNISIA FRAICHAUD ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 octobre au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1814

LA SOCIETE TUNISIE ACER SOTACER

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisie Acer (SOTACER) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le mardi dix décembre mille neuf cent soixante-huit à 11 heures, à l'Office National du textile, Avenue Mohamed V à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration suivant sur la gestion et les opérations de l'exercice 1967.

— Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice.

— Rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux opérations visées par les dispositions de l'article 78 du code de commerce.

— Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan, et comptes ainsi que l'affectation des résultats.

— Quitus aux Administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisie Acer (SOTACER).

N° 1.815

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.