Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale) pour être classée et incorporée dans le Domaine Public de l'Etat en vue de la construction d'un Centre d'Exploitation du périmètre d'irrigation de Menzel Bou Zelfa, la parcelle entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, et indiquée dans le tableau ci-après :
| N° des parcelles | NATURE DU TITRE | CONTENANCE A EXPROPRIER | Désignation des propriétaires ou présumés tels | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Hectares | Ares | Centiares | |||
| 1 | non-immatriculée | 1 | 51 | 25 | Héritiers Bou Dabbous |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tuns, le 25 novembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM