Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 novembre 1968, fixant les limites de circulation des « Taxis » autour de la ville de Gabès

Publié au Journal Officiel n° 50 du 26 novembre 1968, page 1246

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la route et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 25 juin 1957, fixant les limites de circulation des « Taxis » autour de la ville de Gabès, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 30 septembre 1959;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Gabès pour les zones urbaine et suburbaine sont autorisés à circuler dans un rayon de 20 kms autour de la ville de Gabès.

ART. 2. — Les arrêtés susvisés du 25 juin 1957 et 30 septembre 1959 sont abrogés.

Tunis, le 23 novembre 1968

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 novembre 1968, JORT n° 50 du 26 novembre 1968, p. 1246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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