Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 6 décembre 1968, relatif aux prix de vente des dattes

Publié au Journal Officiel n° 52 du 10 décembre 1968, page 1290

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels;

Vu le décret du 12 août 1943, portant modification et refonte de la législation sur le contrôle des prix, le trafic clandestin, et les fraudes sur les titres de perception de denrées rationnées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 59-66 du 19 juin 1959, relative aux prix des produits et services;

Vu la loi n° 63-41 du 14 novembre 1963, relative à la commercialisation des dattes et notamment ses articles 6 et 7;

Vu l'arrêté du 28 juin 1957, fixant les nouvelles marges de détail applicables à la vente des fruits et légumes;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1962, fixant les règles de standardisation applicables aux dattes de Tunisie destinées à l'exportation;

Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Industrie et au Commerce et à l'Agriculture;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté les prix de base à la production du quintal de dattes sont fixés comme suit :

VARIETE DES DATTESPRIX AU QUINTAL
Au DjéridAu Nefzaoua
Deglet Ennour :(en dinars)(en dinars)
Extralibrelibre
Standards (branchées et régimes)9,7009,200
Marchand7,6007,100
Sèches5,1004,600
Déchets1,5001,500
Allighs3,7003,700
Khouat Allighs3,200
Dattes Communes :
Kenta et Fermla—2,700
Hamra et Horra—3,200
Khalt2,0002,000

ART. 2. — Les prix de vente aux différents stades de la commercialisation sont fixés comme suit :

1°) Au stade collecteur :

VARIETE DES DATTESPRIX AU QUINTAL
GafsaGabès
Deglet Ennour :(en dinars)(en dinars)
Dégla Standard16,60016,100
Dégla Marchand14,30013,800
Alligh en caisse8,7258,725
Alligh en cageots7,6857,685
Khaouat Alligh en caisses8,225
Khaouat Alligh en cageots7,185
Dattes Communes :
Kenta et Fermla en caisses—6,825
Kenta et Fermla en cageots—5,985
Hamra et Horra en caisses—7,325
Hamra et Horra en cageots—6,485
Khalt en caisses3,5003,500
Khalt en cageots5,2855,285
p. 1291

2°) Au stade des Coopératives Régionales de Commerce.

VARIETE DES DATESPRIX AU QUINTAL
Au DjéridAu Nefzaoua
Degelt Ennour :(en dinars)(en dinars)
Dégla Standard18,00017,500
Dégla Marchand15,50015,000
Dattes allighs en caisses9,5009,500
Dattes Allighs en cageots8,2008,200
Dattes Khaouat Allighs en cais.8,700—
Dattes Khaouat Allighs encag.7,500—
Dattes Communes :
Kenta et Fermla en caisses—7,300
Kenta et Fermla en cageots—6,300
Hamra et Horra en caisses—7,800
Hamra et Horra en cageots—6,800
Khalt en cageots5,5005,500
Khalt en sacs3,8003,800

3°) Au stade vente au détail (public) le kg.

VARIETE DES DATESPrix au Kilogramme
Au DjéridAu Nefzaoua
Deglet Ennour :(en millimes)(en millimes)
Dégla Standard210205
Dégla Marchand180175
Dattes Allighs en caisses105105
Dattes Allighs en cageots9090
Khaouat Allighs en caisses95—
Khaouat Allighs en cageots80—
Dattes Communes :
Kenta et Fermla en caisses80
Kenta et Fermla en cageots70
Hamra et Horra en caisse85
Hamra et Horra en cageots75
Khalt en cageots6262
Khalt en sacs4545

Les détaillants sont tenus d'afficher clairement et lisiblement sur une étiquette les prix maxima de vente au détail avec dénomination exacte de la variété du fruit mise en vente.

ART. 3. — Quelles que soient leur variété en qualité les dattes « Deglet Ennour » ne doivent en aucun cas être présentées en billots (cageots), en sacs.

ART. 4. — Ne sont pas soumises aux dispositions de l'article précédent les dattes de la variété dite « Lemsia » des palmeraies de Gafsa, d'El Hamma de Gabès, de Métouia, d'Oudref et du Sud Tunisien.

ART. 5. — Le règlement des sommes dues aux producteurs par les organismes collecteurs. La Stil pour les dattes « Deglet Ennour » et l'U.C.C.F.M. pour les autres variétés de dattes, est effectué de la manière suivante :

1°) Au moment de la livraison, les organismes collecteurs verseront au producteur l'intégralité du produit de la vente sur la base du prix prévu à l'article premier du présent arrêté.

2°) En fin de campagne et au plus tard au 1er mai de chaque année, les organismes collecteurs verseront des ristournes au profit des producteurs calculées ainsi qu'il suit :
— 1 D, 000 le quintal de Degla (Standard et marchand)
— 0 D, 400 le quintal d'Alligh et Khaouat Alligh.

ART. 6. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des décrets susvisés du 10 octobre 1919 et du 12 août 1943.

ART. 7. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Tunis, le 6 décembre 1968

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,

AHMED BEN SAI.AH

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM

PRIX DES CARBURANTS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 6 décembre 1968, JORT n° 52 du 10 décembre 1968, p. 1290.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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