AVIS N° 11.549

Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1967 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Broken Hill Associated Smelters Proprietary Limited, une compagnie australienne, 95 Collins Street, Melbourne (Australie), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement à la purification de métaux sous vide.

(Priorité du brevet anglais n° 38.669 du 30 août 1966 déposé au nom de : Imperial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited).

(Inventeur : Léon Stocks).

Cette invention est caractérisée par un récipient sous vide qui comprend un canal amovible en hélice destiné à diriger le métal à l'état liquide à travers le dit récipient.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.177

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.177 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1969, Monsieur Mohamed ben Kilani ben Kilani ben Zouitine, de nationalité tunisienne, chauffeur de taxi, demeurant à la Marsa, Rue Lahouach n° 39, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à la Marsa, Rue Lahouach, n° 39, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Zouitine.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar El Béji El Hamrouni.
À l'Est : Rue Lahouach par où la voie d'accès.
Au Nord : Dar Khemais Seghaler.
À l'Ouest : Saniet El-Hessoumi, en la ossession de Oueld Daly.

REQUISITION N° 58.346

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1969, Monsieur Mohamed ben Salah Chakroun, de nationalité tunisienne, ouvrier, demeurant à Bizerte, Rue Cheikh Idriss, Impasse Sidi Jelloul n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Sefari, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Henchir Beni B'sil, à Oued Hedagua, Délégation de Bizerte. Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 321 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mounira ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chaâbet Oued Heragua.
A l'Est : Ardh Mohamed Dhaouadi.
Au Nord : Un trig.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-63 du 20 janvier 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) A et D du Cheikhat de Nabeul Banlieue, Gouvernorat de Nabeul;
2°) E du Cheikhat de Kondar;
3°) A, B et C du Cheikhat de Grimit;
4°) B du Cheikhat de Zaarna-Ouest;
5°) A du Cheikhat des Ouled M'hamed;
6°) E et F du Cheikhat de Sidi Bou-Ali;
7°) B du Cheikhat de Bergia;

Les six derniers Cheikhats du Gouvernorat de Sousse; Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux des Délégations de Nabeul, d'Enfidaville et de Kalaâ Kebira et ceux des Justices cantonales de Nabeul, d'Enfidaville et de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices cantonales, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Janvier 1969

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 10 Janvier 1969

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des Finances à Béjà 1er bureau sous le n° 459 folio 42 en date du 12 octobre 1968, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Béjà le 25 novembre 1968 N° 180, il apport qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Mésieurs :

• Jaouani Mohamed
• Kaâbachi Abdelaziz
• Toukabri Mohamed Salah

I — Objet : L'Achal, la vente, la transformation de tous les produits chimiques, droguerie, entretien ménages boissons non alcoolisées et tous articles annexes ainsi que leur commercialisation

II — Dénomination : Société régionale des produits chimiques et boissons non alcoolisées.

Durée : 99 ans

Siège : Béjà

Responsable : Jaouani Mohamed

Capital : 5.050 Dinars; divisé en 1.010 actions de 5 Dinars; réparti entre les associés proportionnellement à leurs actions.

N° 22

SOCIETE DETENTE ET VACANCES HOTEL ALYSSA SOUSSE

L'an mille neuf cent soixante huit le 14 novembre à 19 heures à l'Hôtel Alyssa à Sousse s'est tenue l'Assemblée Générale des actionnaires pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Diminution du Capital.

Après délibération sur l'ordre du jour, il a été décidé à l'unanimité :

— de réduire le capital social de cent mille dinars à cinquante mille dinars. L'article 6 des statuts de la Société est modifié comme suit :

Le Capital Social est fixé à la somme de cinquante mille dinars (50.000 dinars) et il est divisé en 5.000 actions de dix dinars chacune qui ont été libérées complètement au moment de la constitution de la Société. Le reste de l'article 6 des statuts de la Société demeurant sans changement.

Les cinq mille actions se répartissent comme suit :

La Séance a été levée à 20 heures 50 minutes.

Le Président Directeur Général

N° 23

SOCIETE DETENTE ET VACANCES HOTEL ALYSSA Siège Social : Sousse

L'an mille neuf cent soixante huit le 14 novembre à 19 heures à l'Hôtel Alyssa à Sousse s'est tenue l'Assemblée Générale des actionnaires pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital.

Après délibération sur l'ordre du jour il a été décidé à l'unanimité de porter le Capital Social de cinquante mille Dinars à deux cent mille Dinars par l'émission de quinze mille nouvelles actions de dix Dinars chacune à libérer complètement au moment de la souscription.

L'Article 6 des statuts de la Société est modifié comme suit :

Le Capital Social est fixé à la somme de deux cent mille Dinars (200.000 D.) et il est divisé en 20.000 actions de dix Dinars chacune à libérer complètement à la souscription (Le reste de l'article 6 des statuts demeure sans changement).

La séance a été levée à 2 heures 50 minutes.

Le Président Directeur

N° 24

Constitution d'une Société A.R.L. avec apport d'un fonds de Commerce

Par acte S.S.P. en date à Tunis du 17 décembre 1968, enregistré à Tunis le 31 décembre 1968, Vol. 766 série I, case 405.

Dénomination : Société de la « BRASSERIE SUISSE »

Siège Social : Avenue H. Bourguiba N° 43 et Rue de Marseille N° 2.

Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de café, restaurant, et pâtisserie.

Apport : Les deux associés René Ktorza et Edouard Ktorza ont fait apport à la Société d'un fonds de commerce de café restaurant et pâtisserie dénommé « BRASSERIE SUISSE » sis à Tunis Avenue Habib Bourguiba N° 43 et Rue de Marseille N° 2 appartenant à moitié chacun.

Capital Social : Vingt mille Dinars montant de l'apport ci-dessus divisé en 100 parts de 200 Dinars chacune et attribuées (entièrement libérées).

50 parts de 200 Dinars à M. René Ktorza et 50 parts de 200 Dinars à M. Edouard Ktorza.

Gérance : M. René Ktorza avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : Trois années à compter du 17 décembre 1968 renouvelables ensuite à défaut de préavis donné par l'un des associés, de trois années en trois années.

Bénéfices et pertes : réparation proportionnelle au nombre de parts.

Dépot : de deux exemplaires des statuts au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 2 janvier 1969, conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, les créanciers des apporteurs du fonds de commerce devront, dans un délai de quinze jours à compter du présent avis, faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié dans le journal « LA PRESSE » du 3 janvier 1969.

N° 25

CHAUVEC S. A.

Avenue Habib Thameur

SOUSSE

Il résulte d'un acte S.S.P. en date du 30 novembre 1968 enregistré à Sousse le 30 novembre 1968, vol. 357 n° 264, déposé au greffe du tribunal de première

instance de Sousse le 2 décembre 1968 n° 104, que la quatrième résolution du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juillet 1968 a été modifiée comme suit :

Au lieu de :

Quatrième résolution : L'assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter le Capital de la Société pour le porter de 4.500 D. à 20.000 D. par :

1) Incorporation des bénéfices soit : 4.500 D.
2) Création de 2.200 actions à 5 D. : 11.000 D

Total : 15.500 D.

Lire :

Quatrième résolution : L'assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter le Capital de la Société pour le porter de 4.500 D. à 20.000 D. par :

1) Incorporation des bénéfices nets soit : 3.825.000 compte tenu de :

A) Prélèvement de 5% de 4.500 D. pour constitution de la réserve légale soit 225.000
B) Prélèvement de 10% de 4.500 D. taux revenant au P.D.G. à titre d'indemnité prévue par l'Art. 45 des statuts soit 450.000
2) Création de 2.335 actions à 5 D. : 11.675.000

Total : 15.500.000

Le Président Directeur Général

N° 26

UNITE COMMERCIALE
« EN-NEJEM »
S.A.R.L.

Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social : Tadjerouine

L'assemblée générale extraordinaire de la Société « En Nejem » à Tadjerouine réunie le 3 juin 1968 enregistrée à la Recette des Finances de Tadjerouine le 29 novembre 1968 F° 76 C, 67 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 3 janvier 1969 a décidé.

• Remboursement participation de la Société Mellegue au Capital de la S.A.R.L. EN-NEJEM.
• Etablissement d'un Inventaire général et arrêt du bilan au 31 mai 1968.
• Fusion de la Société EN-NEJEM avec la Coopérative Sociale de Commerce de la Délégation de Tadjerouine à compter du 1er juin 1968.
• Dissolution anticipée de la dite Société à compter du 31 mai 1968.

Le Liquidateur

N° 27

UNITE COMMERCIALE
« EN-NAHDA »
S.A.R.L.

au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : le Sers

L'assemblée générale extraordinaire de la Société « En-Nahda » au Sers réunie le 2 décembre 1968 enregistrée à la Recette des Finances du Kef le 26 décembre 1968 F° 6 C, 84 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance du Kef le 3 janvier 1969 a décidé.

• Remboursement participation de la Société Mellegue au capital de la S.A.R.L. En-Nahda.
• Etablissement d'un Inventaire général et arrêt du bilan au 17 avril 1968.
• Fusion de la Société EN-NAHDA avec la Coopérative Locale de Commerce de la Délégation du Sers à compter du 17 avril 1968.
• Dissolution anticipée de la dite Société à compter du 17 avril 1968.

Le Liquidateur

N° 28

UNITE COMMERCIALE
« EL KHOLD »
S.A.R.L.

Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social : Maktar

L'assemblée générale extraordinaire de la Société « El Khold » à Maktar réunie le 2 décembre 1968, enregistrée à la recette des Finances de Maktar le 18 décembre 1968 F° 87 C. 126 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance du Kef le 3 janvier 1969. a décidé.

• Remboursement participation de la Société Mellegue au Capital de la S.A.R.L. EL KHOLD.
• Etablissement d'un inventaire général et arrêt du bilan au 15 mars 1968.
• Fusion de la Société «El Khold » avec la Coopérative Locale de Commerce de la Délégation de Maktar à compter du 15 mars 1968.
• Dissolution anticipée de la dite Société à compter du 15 mars 1968.

Le Liquidateur

N° 29

SOCIETE D'EXPANSION
ECONOMIQUE & TOURISTIQUE
D'EL-DJEM

Société Anonyme
Au Capital de 20.000 D.

Avis de Convocation aux A.G.

Messieurs les Actionnaires de la Société d'Expansion Economique et Touristique d'El-Djem sont priés d'assister au siège de la Municipalité d'El-Djem.

1) A l'Assemblée Générale constitutive le 11 janvier 1969 à 10 heures pour délibérer sur le rapport du commissaire aux apports en nature faits par la dite Municipalité.
2) A l'Assemblée Générale Extraordinaire le 11 janvier 1969 à 12 heures pour :

• décider l'augmentation du Capital.
• autoriser les modifications à apporter aux statuts.

N° 30

SOCIETE TUNISIENNE
DES AUTOS ECOLE
S.A.R.L.

Au Capital de 2.060 dinars
13, Avenue de Madrid Tunis

En vertu du procès-verbal de la réunion du 1er janvier 1969, enregistré à Tunis A.C. 1 le 2 janvier 1969 vol 766 série bis case 525 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 janvier 1969, il a été décidé ce qui suit :

Monsieur Ali Gammara est chargé de la direction de la Société pour la période du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1969.

Tunis le 6 Janvier 1969
Le Gérant
Ali Gammara

N° 31

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT DE SFAX

SORETRAS
Siège Social : SFAX

Réalisation de l'augmentation de Capital

Suivant déclaration de souscription et de versement en date à Sfax le 27 décembre 1968, enregistrée en la dite ville le 30 décembre 1968 case 13, F° 65, et déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 31 décembre 1968, le capital de la Société a été porté de 300.000 Dinars à 400.000 Dinars par création de 10.000 actions de Dix Dinars chacune.

Le conseil d'Administration

N° 32

SOTUCOM
SOCIETE TUNISIENNE
DE CONFECTION MODERNE

Siège Social : Rue Tahar Sfar Sousse

Par délibération en date du 28 décembre 1968, enregistrée à Sousse au Bureau des Finances A.C., le 4 janvier 1969, vol. 357, N° 367, et déposée au greffe du Tribunal de première Instance de Sousse le 6 janvier 1969, sous le N° 4. il appert que l'assemblée Générale Extraordinaire de la SOTUCOM a décidé :

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Janvier 1969

— l'augmentation du capital de la dite Société de 60.000 dinars pour le porter à 90.000 dinars, et ce, par l'émission au pair de 12.000 actions nominatives de 5 dinars chacune,

— d'accorder aux anciens actionnaires un délai expirant le 22 janvier 1969 pour l'exercice du droit prétréentiel de souscription,

— De modifier en conséquence, sous la dite condition supérieure de la réalisation de la dite augmentation, l'article 6 des Statuts.

— Donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser cette augmentation et remplir les formalités légales d'enregistrement.

P. Le Conseil d'Administration,
Mohamed Ben Chérifa
N° 33

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés du 31 décembre 1968 enregistré à Tunis le 31 décembre 1968 vol. 766 série I case 409, la Société Tunisienne d'exploitation de Snacks-bars et Restaurants « BEN OTHMAN Frères » S.A. au Capital de 10.000 Dinars dont le siège social est à Tunis Foyer Hail du Palmarium Avenue de Carthage, a cédé et vendu à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale agissant en tant qu'Administrateur du Domaine Privé de l'Etat, le fonds du commerce de Restaurant self-service sis à Tunis au rez-de-chaussée de l'immeuble installé dans la salle dénommée « LE SINDABAD » comprenant le droit au bail, le matériel, le mobilier, l'agencement et l'entier aménagement pour en faire un restaurant universitaire.

La vente n'englobe pas le café-bar se trouvant dans le hall du Palmarium ainsi que le kiosque de débitant de tabac.

Les créanciers sont priés de produire leurs états de créances sous peine de forclusion dans les vingt jours de la parution du présent avis entre les mains de Monsieur Hédi Ghachem Directeur des Conventions et du Contentieux de l'Etat au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, Place du Gouvernement.

Cet avis a fait l'objet d'une parution au journal « L'Action » en date du 7 janvier 1969.
N° 34

MINUTERIE ET SEMOULERIE DE L'AVENUE SADOK BEY

Société Anonyme
au capital de : 25.381 Dinars
Siège Social à Tunis
80 Rue Ibn-Khaidoun

Assemblée Générale Ordinaire
convoquée extraordinairement

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social le vendredi 31 janvier 1969 à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes pour les exercices écoulés depuis la dernière assemblée générale ordinaire.

2°) Approbation des comptes et affectation des résultats.

3°) Ratification des rémunérations servies aux administrateurs.

4°) Ratification éventuelle des opérations faites dans le cadre de l'article 78 du Code de Commerce.

5°) Quitus aux Administrateurs et ratification de leurs opérations à ce jour.

6°) Réélection du Conseil d'Administration.

7°) Nomination des Commissaires aux Comptes.

N° 35

SOCIETE GENERALE DU CUIR

Société Anonyme
au capital de 46850D
Siège Social
Rue de Youghoslavie - Tunis

Augmentation du Capital

L'assemblée Constitutive du 24 février 1967 après avoir constaté la constitution définitive de la société a décidé l'augmentation du capital social de 23.800D à 80.000D.

L'assemblée Extrordinaire du 26 juin 1968 a décidé de modifier la résolution de l'assemblée constitutive du 24 février 1967, relative à l'augmentation du capital et décidé une augmentation du capital de 23.800D à 46.850 réalisable de la manière suivante :

1°) 11.210D montant de 1.121 actions nominatives déjà souscrites et libérées en vertu de la délibération du 24 février 1967.

2°) 11.840D prélevés sur les bénéfices de 1967 et correspondant à 1.184 actions nominatives de 10D chacune à distribuer sous forme d'actions gratuites aux anciens actionnaires

Dépôts :

1°) Deux P.V. de l'assemblée extraordinaire du 26 juin 1968 enregistrés à Tunis le 6 décembre 1968 Vol. 766 Série. I Case 207.

2°) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 27 décembre 1968 enregistrées à Tunis le 27 décembre 1968 Vol. 766 Série Ter Case 513.

3°) Deux listes de souscription et de versement enregistrées à Tunis le 27 décembre 1968 Vol 766 Série Ter Case 514.

Ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 janvier 1969.

Le Président :
Driz Azaiez
N° 36

D'un acte s.s.p. en date du 31 décembre 1968, enregistré à Tunis, le 2 janvier 1969 vol. 766 case 524, il résulte que Monsieur Mohamed Lassaed Harouch a cédé à Madame Nabiha ben Lamine les deux cents parts qui lui appartiennent dans la Société à responsabilité limitée dite (La Tourizone) au capital de 4.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 24 Avenue de Paris.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 janvier 1969.
N° 37

D'un acte de S.S.P. en date du 31 décembre 1968 enregistré à Tunis le 2 janvier 1969 vol. 766 case 523 il résulte que Monsieur Mohamed El Habib Harouchi a cédé à Monsieur Mohamed El Moncef Echaouirif les deux cents parts lui appartiennent dans la Société à responsabilité limitée dite (LA TOURIZONE) au capital de 4.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 24 Avenue de Paris.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 janvier 1969.
N° 38

Par acte S.S.P. établi à Tunis, le 21 octobre 1968 et enregistré le 10 décembre 1968 à la Recette de l'Enregistrement de Tunis (A.C.1) vol. 766 série I case 221, il a été constitué, une Société en nom collectif dénommée « Société EL MANAR » ayant pour objet, la fabrication et la vente de tous produits de confection de textiles, ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de l'espèce et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Capital : 2.000,000 (deux mille dinars).
Gérance : Messieurs Mustapha Ben M'Barek Bouaziza et Boubaker Ben Ayadi Kchim sont nommés Gérants de la Société.

Siège Social : Tunis, Rue el Karamed Impasse du Recueillement n° 2.

Dépôt : Une copie des Statuts, a été déposée, en double exemplaire le 14 décembre 1968 au Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale).
N° 39

SOCIETE ZARZIZ HOTEL

Société Anonyme
en formation au capital de 50.000D.
Siège Social
28 Rue Flatters Tunis

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. déposé le 28 novembre 1968 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis Monsieur Abderrahman Bouaouadia demeurant à Tunis à établi les Statuts d'une société anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces Statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents il résulte ce qui suit :

OBJET : Cette société a pour objet toutes opérations commerciales, financière, ou industrielles, afférentes au développement du tourisme en Tunisie.

Dénomination : Société Zarzis Hotel.

Siège Social : Tunis 28 Rue Flatters.

Durée : 99 ans commençant à courir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues aux statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de 50.000 D. divisé 2.500 action de 20 D.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration de 3 Membres au moins et 12 Membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 assemblées générales ordinaires consécutives.

Procès Verbaux : Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président de la séance et le secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

*Le Président du conseil d'administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société, sur sa proposition le conseil d'administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de directeur général adjoint, soit un de ses membres, soit un mendataire choisi hors de son sein.*

Le conseil d'administration confère au président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la société avec faculté de substituer.

La signature sociale appartient au président directeur général.

Assemblée Générale : Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute assemblée résultant des copies et extraits de procès verbaux certifiés et signés par le président du conseil d'administration ou à défaut par le directeur général ou encore par l'Administrateur spécialement délégué après la dissolution de la société et pendant la liquidation des copies ou extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de Réserve Extraordinaires

Réparation des Bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) 5 % Pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a éteint une somme égale au dixième de capital. Il redevient obligatoire lorsque la réserve est descendue au au dessous de ce dixième.

2°) Il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de 1er dividane 5 % de somme dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement des actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes :

3°) Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être reportées à nouveau soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserve peuvent être distribué aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de Souscription

et de Versement :

Suivant acte s.s.p. en date du 3 janvier 1969 enregistré le 3 janvier 1969 à Tunis Vol 766, Série Ter, Case 613, reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, Monsieur Abderrahman Bouaouadja, Fondateur de la Société a déclaré que 1307 actions de 20 dinars, devant constituer la partie du capital social en numéraire ont été souscrites et qu'il a été versé par chacun la totalité du montant des actions par lui souscrites. De même l'apport en nature a été libéré.

Assemblées Constitutives :

Des procès verbaux des 2 assemblées constitutives tenue le 4 janvier 1969 il appert que :

1°) L'assemblée générale après vérification reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis.

2°) De même elle a approuvé le rapport du commissaire aux apports en nature.

3°) Elle a désigné comme membres du Conseil d'Administration Abderrahman Bouaouadja, Said ben Salah ben Jouied, Abdelhamid Bououcha, Mohamed Bouri-cha, Béchir ben Ghezala, Maniaci Dominique, Ahmed ben Mohamed Bouaouadja, Mohamed ben Amour Kassouk.

4°) Elle a approuvé les Statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes M.M. Mohamed Bouaouadja Hechemi ben Mohamed Bouaouadja.

Délibération du Conseil d'Administration

De la première délibération du conseil d'administration tenue le 4 janvier 1969 il appert que le conseil d'administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Abderrahman Bouaouadja à qui le conseil d'administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société.

Dépôt :

1°) 2 Exemplaires des Statuts enregistrés à Tunis le 3 janvier 1969 Vol 766 Série Ter Case 614.

2°) 2 Exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 3 janvier 1969 Vol 766 Série Ter Case 613.

3°) 2 Exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 3 janvier 1969 Vol. 766 Série Ter Case 615.

4°) 2 Exemplaires de PV. de la 1ère Assemblée constitutive du 4 janvier 1969 enregistrés à Tunis le 7 janvier 1969 Vol 766 Série I Case 455.

5°) 2 Exemplaires du P.V. de la 2ème Assemblée constitutive du 3 janvier 1969 enregistrés à Tunis le 7 janvier 1969 Vol 766 Série I Case 456.

6°) 2 Exemplaires de P.V. du 1er conseil d'administration enregistré à Tunis le 7 janvier 1969 Vol 766 Série I Case 458.

7°) 2 Exemplaires d'un rapport du commissaire aux apports en nature enregistré à Tunis le 7 janvier 1969 Vol 766 Série 467.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 janvier 1969.

Le Président
Abderrahman BOUAOUADJA
N° 40

CESSION DE PARTS
DANS LA SOCIETE INDUSTRIELLE
DU BOIS

Par acte sous seings privés du 5 Décembre 1968, enregistré A.C.I. le 16 Décembre 1968 Folio 766 série bis case 385.

Messieurs :

Lakhdar ben Hadj Zaghdoud;
Mosbah ben Amar Ezediri;
Abdel Malek ben Lakhdar Zaghdoud;
Moncef ben Béchir Ezediri;

Ont cédé la totalité des parts qu'ils possédaient dans la Société Industrielle des Bois, constituée par acte en date du 15 Octobre 1967, enregistré A.C.I. le 7 Décembre 1967 folio 761 série 1er case 261.

Avec tous les droits qui y sont attachés et la généralité de leurs utilités; à la suite de la cession précitée, les parts sont distribuées comme suit :

A Messieurs :

Ahmed ben Amar ben Abdelkerim ... 125 parts
Bouskazine ben Mohamed ben Hatira ... 63 parts
-Mabrouke ben Kalifa ben Hatira ... 63 parts

Ali ben Mohamed ben Abdelkader ... 63 parts
Mohamed ben Kalifa ben Hatira ... 63 parts

Sadok ben Mohamed ben
Laawar ... 63 parts
Mohamed ben Chérif
El Hagège ... 25 parts
Moncef ben Béchir
Ezediri ... 35 parts
Abdelhamid ben Ali
El Basli ... 50 parts

On a déposé deux exemplaires de la cession au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 décembre 1968.

Par décision collective du 19 Décembre 1968, enregistrée A.C. à Tunis le 25 Décembre 1968 folio 766 série bis case 452 et déposée au greffe du Tribunal le 27 Décembre 1968, ont acceptée la démission de l'ancien conseil administratif et ont désigné le nouveau conseil comme suit :

Mahrouk ben Kalifa ben Hatira Président du conseil, Ali ben Mohamed ben Abdel Kader 1er aide, Ahmed Abdelkérim 2ème aide, Chadli ben Mohamed ben Laawar 3ème aide, Mohamed ben Kalifa ben Hatira membre Bouakazine ben Mohamed ben Hatira membre.

N° 41

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Constitution : Coopérative Commerciale Capital et actionnaires variables.

Dénomination : Coopérative Commerciale de Bizerte « Le Nord ».

Objet : Répartir à ses actionnaires les objets de consommation qu'elle achète ou fabrique soit elle même soit s'unissant avec d'autres Coopératives.

Siège Social : Rue Taalbi-Bizerte.

Capital Social Initial : Quarante deux mille dinars (42.000,000D.)

Durée : 99 ans

Dépôt au Greffe : Le Statut est déposé au tribunal de Bizerte le 2 octobre 1968 Case Folio 72 du 25 décembre 1968 Registre de commerce n° 2.344/2.063 en date du 2 octobre 1968.

N° 42

COOPERATIVE COMMERCIALE DE BIZERTE

« LE NORD »

Procès Verbal

Le conseil d'Administration de la coopérative commerciale de Bizerte « Le Nord » a tenu sa première réunion à la suite de son élection par l'assemblée générale extraordinaire pour l'année 1967, et ce le 15 Avril 1968 à 19 heures au siège de la coopérative pour l'étude de son ordre du jour, à savoir :

1°) Constitution du Bureau.
2°) Octroi des pouvoirs.

Après discussion, le bureau a été constitué comme suit :

1°) Président : Boubaker Bakir.
2°) Secrétaire générale : Mohamed Ayche.
3°) Directeur : Ahmed Trifi.
4°) Directeurs adjoints : Abderrahmane Bouguerra et Hamadi Sahli.

Membres :

Khelil Gabsi, Mohamed Torjomane, Saïd Kharoubi, Hamadi ben Aïssa, Amor Azzouz, Khalifa bou Mnijel, Sassi Daouadi.

Commissaires aux comptes :

Salah Elmi, Khélil Fouchali, Mohamed Lahbib ben Hiba.

Avec possibilité des signatures de deux personnes sus-nommées :

— Amed Trifi et Abderrahmane Bouguerra.

— Signature de toute correspondance normale ou recommandée des arrivées et départs.

— Les opérations financières postales.

— Encaissements et paiements.

— Signature des chèques postaux et bancaires, concernant les retraits, les virements et les versements.

— Signature des réceptions et virements des traites commerciales, les chèques et autres, pour percevoir ou verser des montants en liquide et effets dans tous les établissements intéressés à la suite de quoi : la séance a été levée à 21 heures.

Pour la conseil d'Administration.

N° 43

COOPERATIVE COMMERCIALE DE BIZERTE

« LE NORD »

au capital de 42.000 Dinars

Siège Social : Rue Taalbi Bizerte

L'assemblée Générale Ordinaire du 15 Avril 1968.

L'Assemblée générale ordinaire des actionnaires des magasins populaires, Coopérative de consommation « El-Thégr » Bizerte, Coopérative de Consommation Essalem Louata, Coopérative de consommation le Canal Zarzouna réunis le 15 avril 1968 à la Salle de réunion du comité de coordination de Bizerte a approuvé les rapports des Conseils d'Administration et des Commissaires aux comptes ainsi que les Bilans et les comptes d'exercices sociaux de la période allant du 1er Janvier 1967 au 31 Décembre 1967.

L'assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire a approuvé la transformation des Magasins populaires et des coopératives en une seule coopérative unifiée dont la dénomination est la coopérative commerciale de Bizerte « Le Nord » à partir du 1er Janvier 1968.

Le Conseil d'Administration

N° 44

SINORBX

Société Anonyme au capital de 21.000 dinars

Siège Social

Mégrine Route de Sousse Km 5,800

R.C. Tunis 21.615

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 5 décembre 1968, Monsieur Henri Philippe demeurant à Tunis 10 rue du Mali, a été nommé à l'unanimité Président du Conseil d'Administration avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de son mandat d'administrateur.

Deux exemplaires du Procès-verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis ACI le 30 décembre 1968 Volo 766 Série bis Case 495 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 2 janvier 1969.

Le Conseil d'Administration

N° 45

SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme au capital de 30.000 dinars

Siège Social

à Mégrine Route de Sousse Km 5,800

R.C. Tunis

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 5 décembre 1968, Monsieur Henri Philippe demeurant à Tunis, 10 rue de Mali a été nommé à l'unanimité Président du Conseil d'Administration avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de son mandat d'administrateur.

Deux exemplaires du Procès-verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis ACI le 30 décembre 1968 Vol. 766 Série bis Case 496 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 2 janvier 1969.

Le Conseil d'Administration

N° 46

AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

La location Gérance du Fonds de Commerce d'Entreprise de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes, Société Anonyme au Capital de 1.440.000 F. dont le siège est à Paris, 112 Boulevard Haussmann, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes « SOTRAMAR », Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars, dont le siège Social est à Sfax, 16. rue de Remada suivant acte s.s.p. en date à Sfax, du 7 janvier 1962 et à Paris du 10 janvier 1962 enregistré à Sfax A.C. le 31 janvier 1962. Folio 77, n° 619, est renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période d'une année, soit pour l'année 1969

N° 47

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 4 décembre 1968, enregistré dite ville A.C.I. le 9 janvier 1969, Vol 767 Série bis Case 8, il a été constitué une Société responsabilité limitée, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 9 janvier 1969.

Dénomination : Fibus Faiza.

Objet : Production cinématographique, films tunisiens, commande, co-production et généralement toute activité s'y rattan

chant directement ou indirectement, en particulier électronique et son.

Durée : Trente ans à compter de la constitution définitive.

Siège Social : Tunis, 17 Rue Sidi Brahim, 1er étage.

Capita Social : 1.000 dinars, divisé en 100 parts de dix dinars chacune entièrement libérées et attribuées à raison de 50 parts numérotées de 1 à 50 à Madame Zohra Bougrine (dite Faïza) et 50 parts numérotées de 51 à 100 à Monsieur Ali Abdelwahab Lazhar Khelil pour leurs apports en numéraires.

Gérance : La gérance a été confiée à Madame Zohra Bougrine (dite Faïza) avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 48

J.O.R.T. du Mardi 14 Janvier 1969

TRANFORMATION

DE LA SOCIETE NATIONALE

D'EXPORTATION DITE « TASDIR »

EN UNION CENTRALE

DES COOPERATIVES

DE COMMERCE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Nationale d'Exportation dite « TASDIR », en date du 16 décembre 1968, enregistré à Tunis AC 1, le 6 janvier 1969, Vol. 766, Série Bis, Case 544, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 janvier 1969, il appert que la dite société s'est transformée en Union Centrale des Coopératives de Commerce, qui sera régie par les statuts enregistrés à Tunis AC 1, le 6 janvier 1969 Vol. 766, Série Bis, Case 546, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 janvier 1969, rédigés conformément aux statuts type des Unions Centrales de Coopératives, objet du décret n° 68-145 du 29 mai 1968, paru au J.O.R.T. du 31 mai - 4 juin 1968, modifiés ou complétés ainsi qu'il suit :

Article Premier - Constitution :

Al. 1. — Il est constitué entre les Unions Régionales des Coopératives ayant adhéré aux présents statuts, ainsi que les coopératives ou Unions de Coopératives qui y adhéreront ultérieurement, l'Union Centrale de Coopératives de Commerce.

Article 2. - Dénomination :

L'Union prend la dénomination de l'Union Centrale des Coopératives de Commerce.

Article 4 - Siège :

Le Siège est établi à Tunis, rue Sidi Bou Mendil, n° 13. Il peut être transféré en tout autre lieu à l'intérieur de la circonscription municipale par simple décision du Conseil d'Administration. Avis en sera donné au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

Article 6 - Objet :

L'Union a notamment pour objet :

A. — Dans le domaine économique :

1) Contribuer à l'exécution des mesures d'assainissement des circuits de distribution dans le cadre des objectifs définis par le Plan et assurer la satisfaction des besoins des consommateurs dans les conditions les plus avantageuses.

2) Organiser ou assurer l'approvisionnement des coopératives régionales en tous biens de consommation, dans les meilleures conditions de prix et de qualité.

3) La promotion de la production nationale intéressant les coopératives de commerce :

— quantitativement en lui assurant un écoulement régulier et avantageux,

— qualitativement par la sélection des produits à écouler.

4) Organiser et effectuer des échanges commerciaux avec l'étranger.

5) Etudier et proposer une politique d'ensemble de prix et de crédit intéressant les produits à écouler par les coopératives de commerce et veiller à sa bonne exécution.

6) L'élaboration des perspectives de développement des activités des coopératives de commerce et la détermination des mesures propres à réaliser ces objectifs.

7) L'élaboration des plans économiques et financiers généraux des coopératives de Commerce.

8) La promotion de l'investissement dans les secteurs productifs dans le cadre du Plan National de développement.

B. — Dans le domaine de l'organisation et de la gestion :

1) Etablir des normes et assister les coopératives de commerce en matière d'organisation et de gestion.

2) Propager le progrès économique et technique intéressant les activités des coopératives de commerce.

C. — Dans le domaine social et éducatif :

1) Contribuer à l'éducation du consommateur et à l'amélioration de sa condition matérielle et sociale.

2) Conseiller et assister les coopératives de commerce dans leurs activités éducatives et sociales.

3) Organiser et promouvoir la formation professionnelle.

D. — Dans le domaine du contrôle :

1) Contrôler soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes spécialement habilités, en l'occurrence les Unions Régionales des Coopératives, les activités des Coopératives de Commerce et leur adresser les recommandations adéquates.

2) Veiller à l'observation et au respect des principes coopératifs.

Afin d'atteindre ces objectifs, l'Union peut notamment :

1) Créer ses propres établissements commerciaux et industriels, et disposer d'un réseau de dépôts, ateliers, parcs de transport, grands magasins et autres établissements;

2) prospecter les marchés et engager toutes actions publicitaires;

3) conclure des contrats pour le compte des coopératives de commerce en accord avec celles-ci;

4) entreprendre toutes études, enquêtes, expérimentations, analyses, pouvant contribuer à l'amélioration des produits ou biens de consommation;

5) centraliser les statistiques des Coopératives de Commerce et élaborer des rapports analytiques et périodiques sur leurs activités;

6) organiser des séminaires, des cours de formation ou de perfectionnement et des stages;

7) assurer la publication et la diffusion de livres, brochures, revues et imprimés.

Article 18 - al. 3 :

Chaque coopérative adhérente dispose d'une seule voix au sein de l'Assemblée Générale.

Article 38 :

Le capital initial est fixé à la somme de 100.000 dinars et divisé en 2000 parts d'un montant de 50 dinars chacune.

Administration de l'Union :

L'Assemblée Générale nomme pour trois ans en qualité d'administrateurs, les Unions Régionales des Coopératives des Gouvernorats de : Sfax, Tunis, Le Kef, Sousse, Djendouba, Kairouan, Medenine, Bizerte, Béja, Gafsa, Nabeul et Kasserine.

Monsieur Hachemi Sakka, mandataire de l'Union Régionale des Coopératives de Kasserine est élu Président du Conseil d'Administration de l'Union avec délégation des pouvoirs nécessaires à la gestion de l'Union et à l'exécution des décisions du Conseil.

Le Conseil d'Administration nomme Monsieur Hédi Toumi, Directeur Général de l'Union, avec délégation des pouvoirs nécessaires à la gestion courante de l'Union.

Pour extrait,

N° 49

Par acte s.s.p. en date du 16 décembre 1968 enregistré le 17 décembre 1968 à Grombalia Folio. 4 Case 1.641 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 27 décembre 1968.

Il a été constitué une société à Responsabilité limitée dénommée Société de Peinture du Cap-Bon ayant son siège social Pièce du 1er mai Grombalia.

Et pour objet tous les travaux de peinture, de badigeon et toutes opérations, s'y rattachant d'une durée de 30 ans au capital de mille cinq cent dinars, et pour gérant Monsieur Ahmed ben Freuj Elmedeb

N° 50

« SAVONNERIE LE TIGRE »

S.A.R.L. Au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
65 Rue du 18 Janvier 1952 Tunis

CHANGEMENT DE GERANT

Aux termes d'une décision collective des associés en date à Tunis du 22

décembre 1968, enregistrée A.C.I. le 24 décembre 1968 vol.766 bis case 438 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 décembre 1968, Monsieur Khémiri Houcine, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 23 rue du Marabout a été nommé gérant de ladite société « SAVONNERIE DE TIGRE » pour une durée de 4 années expirant le 21 décembre 1972, avec les pouvoirs les plus étendus prévus aux statuts.

N° 51