AVIS N° 287

LOUANGE A DIEU

Mouchi ben M'Henni Haddad demeurant actuellement en France ayant pour mandataire à Djerba Liahou ben Khamous Saghroune demeurant à El-Hara El Kébira, Délégation de Djerba, Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire en ayant la possession et la jouissance depuis une période dépassant la période de la possession légale :

1°) La totalité de la maison à usage d'habitation sise à El Hara El Kébira à Djerba délégation du dit et gouvernorat de Médenine, limitée au sud par Sicef Raieh à l'est et au nord par une route et à l'ouest où se trouve l'accès par une place.

2°) Une Driba devant ladite maison côté ouest, limitée au sud par El Amroussi, à l'est, par une place, au nord par une route, et à l'ouest par Kacem El Daghari, qu'il a introduit une action pétitoire près le Tribunal de première Instance de Gabès sous le numéro 1772 en vue de l'obtention d'un jugement reconnaissant son droit de propriété sur les lieux sus-désignés.

En conséquence, il appartient à toute personne ayant une prétention, à faire valoir ou opposition à formuler d'introduire une instance par devant le dit Tribunal dans un délai de trente jours, à compter de la publication du présent avis Aucune prétention ou opposition ne sera acceptée auprès ce délai.

Fait, sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de première Instance de Gabès le 28 décembre 1968.

signé illisible

En clair. Abderrahmane Chérif.

N° 52

« SOCIETE AL FAIR »

Société Anonyme

Au capital de 50.000 Dinars

ave. du 3 aout 1903

MENZEL BOURGUIBA

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société en formation dite « AL FAIR » sont convoqués en deuxième assemblée générale constitutive qui aura lieu au Siège Social le 23 janvier 1969 à 15 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et des premiers Administrateurs et constatation de leur acceptation.
• Approbation du Rapport du commissaire aux apports.
• Approbation des Statuts.
• Fixation de la rémunération des commissaires aux comptes et des Administrateurs.
• Constater la constitution définitive de la Société et décharger le Fondateur de sa mission.

Les actionnaires désirant être membres du conseil d'administration doivent déposer au Siège Social leur candidature au plus tard le 20 janvier 1969.

Le Fondateur,

N° 53

« ELEGANTISS S.A. »

Société Anonyme :

au capital de 50.000 dinars

constituée dans le cadre de la réforme

des stuctures commerciales

dans la branche de textiles

siège social :

8, Avenue de France — Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 11 novembre 1968 enregistré à Tunis (A.C. I) le 28 novembre 1968, Volume 766, Série Ter, Case 195, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 novembre 1968, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « Elégantiss S.A. »

Objet : La commercialisation sous touts ses formes y compris import et export, de tous produits textiles, de quelle nature et origine qu'elles soient :

• L'exploitation de magasins à rayons et succursales multiples ;
• L'achat, la vente, la production, la transformation et le conditionnement de tous produits textiles.

Siège social : 8, Avenue de France, Tunis

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive soit le 10 décembre 1968

Apports en Nature : Avec effet rétroactivement du 1er octobre 1968, par les apporteurs dont les noms suivent, de leur fonds de commerce de vente au détail de tissus, nouveautés et bonneterie, ensemble les éléments incorporels, agencement, mobilier et matériel d'exploitation et marchandises neuves les garnissant, et sis aux adresses ci-après :

1°) La Société de fait Kharrat frères, (Mohamed. Tahar, Hédi et les héritiers de feu Abdesselam Kharrat) :

« Kharrat Frères » : 15-17, Rue Djemaâ Ez-Zitouna, Tunis.

« A La Belle Fermière » : 8, Avenue de France, Tunis.

« Prince de Galles » : 8 Avenue de France, Tunis.

et les bureaux et dépôts en dépendant : 19, Rue Djemaâ Ez-Zitouna, pour une valeur totale de 36.000 Dinars.

2°) Monsieur Taoufik ben Mohamed El Fendri, 32, Rue Djemaâ Ez-Zitouna, Tunis, pour une valeur totale de 7.500 Dinars.

3°) Monsieur Abdellaziz ben Hassen Snoussi, Rue Charles de Gaulles, magasin n° C, Tunis, pour une valeur totale de 1.900 Dinars.

Soit valeur totale desdits apports en nature de 45.400 Dinars.

Capital Social : 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune dont : 4.540 actions entièrement libérées et attribuées aux apporteurs en nature ci-dessus désignés chacun en proportion et en rémunération de son apport, et 460 à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et douze au plus, investi de tous les pouvoirs sans autre exception que ceux réservés à l'Assemblée Générale.

Procès Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par les procès verbaux rédigés, reproduits ou annexés sur registre spécial, signé par le Président ou le Secrétaire de la séance.

Les copies ou extrait de ces procès verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux Administrateurs.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Constitution de Réserves Extraordinaire Repartition : Après la Réserve Lénale de 5 % des bénéfices et un premier dividende de 6 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant :

Le surplus des bénéfices sera réparti : 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième et 90 % aux actions.

II. — Constitution : Déclaration de souscription de la totalité des 460 actions nominatives de numéraire de 10 Dinars chacune composant le capital social de numéraire et de versement par chacun des souscripteurs de la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites faite par Monsieur Hédi Kharrat, fondateur de la société et reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 28 novembre 1968.

III. — Des Procès Verbaux des délibérations prises par les deux Assemblées Générales Constitutives des actionnaires de la Société, il appert que :

La Première Assemblée Générale Constitutive, réunie le 29 novembre 1968 a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée ;
• nommé Monsieur Moncef El EUCH comme commissaire aux apports.

La Deuxième Assemblée Générale Constitutive, réunie le 10 Décembre 1968, a :

— adopté le rapport du Commissaire aux apports dans chacune de ses différentes parties et approuvé en conséquence chacun des apports en nature;

— nommé comme premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

1°) Monsieur Hédi Kharrat,
2°) Monsieur Mohamed Kharrat,
3°) Monsieur Tahar Kharrat,
4°) Monsieur Taoufik Ben Mohamed El Fendri.

lesquels ont accepté lesdites fonctions.

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux : Monsieur Moncef El Etoih, en qualité de Commissaire aux Comptes, lequel a accepté lesdites fonctions;

— approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

IV. — Du Procès Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 10 décembre 1968, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Hédi Kharrat comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 28 décembre 1968, de :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis, (A.C.I) le 28 novembre 1968, Vol. 766, Série Ter, Case 195;
b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 28 novembre 1968 enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 28 novembre 1968, Vol. 766, Série Ter, Case 209;
c) deux listes de souscripteurs en date à Tunis, du 28 novembre 1968, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 28 novembre 1968, Vol. 766, Série Ter, Case 207;
d) deux exemplaires du Procès Verbal de la délibération de la Première Assemblée Générale Constitutive du 29 novembre 1968, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 27 décembre 1968, Vol. 766, Série Ter, Case 524;
e) deux exemplaires du Procès Verbal de la délibération de la deuxième Assemblée Générale Constitutive du 10 décembre 1968, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 27 décembre 1968, Vol. 766, Série Ter, Case 526;
f) deux exemplaires du rapport du Commissaire aux apports en date du 4 décembre 1968, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 27 décembre 1968, Vol. 766, Série Ter, Cases 529-530;
g) deux exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration du 19 décembre 1968, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 27 décembre 1968, Vol. 766, Série Ter, Case 528.

VI. — Déclaration des Créanciers

Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de commerce, sus nommés, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Un extrait du présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du 31 décembre 1968.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 54.

« LES DRAPIERS REUNIS S.A. »

Société Anonyme

au Capital de 50.000 Dinars

constituée dans le cadre

de la réforme de structures

commerciales dans la branche

de textiles

Siège Social :

26, Rue des Maltais — Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1968 enregistré à Tunis (A.C.I) le 31 octobre 1968, Vol. 765, Série Ter, Case 535, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 octobre 1968, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « Les Drapiers Réunis S.A. »

Objet : La commercialisation sous toutes ses formes, y compris import et export, de tous produits textiles, de quelle nature et origine qu'elles soient;

— L'exploitation de magasins à rayons et succursales multiples.

— L'achat, la vente, la production, la transformation et le conditionnement de tous produits textiles.

Siège Social : 26, Rue des Maltais-Tunis

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive soit le 29 Novembre 1968.

Apports en Nature : avec effet rétroactivement du 1er septembre 1968, par les personnes physiques et morales dont les noms suivent de leur fonds de commerce de vente au détail de tissus, draperie, nouveauté, ensemble les éléments incorporels, agencement, mobilier et matériel d'exploitation, marchandises neuves ou titres et valeurs en dépendant ou de biens leur appartenant tant activement que passivement, et sis aux adresses ci-après :

1°) Monsieur Abdessatar Ben Hassouna Mahdaoui, « Monte Carlo », 26, Rue des Maltais, Tunis, pour une valeur totale de 5.590 Dinars;
2°) Monsieur Cohen Georges, 42, Rue des Maltais, Tunis, pour une valeur totale de 5.380 Dinars;
3°) Monsieur Hagège Maurice, 21, Rue des Tanneurs, Tunis, pour une valeur totale de 1.160 Dinars;
4°) Monsieur Taleb Jacques, 55, Rue des Maltais, Tunis, pour une valeur totale de 1.840 Dinars;
5°) Monsieur Sfez Ernest, « PRECIO-SA », 8, Rue Rab Carthagène, pour une valeur totale de 1.980;
6°) La Société à Responsabilité Limitée dite « MYLORD » au capital de : 9.000 Dinars, dont le siège est au 15,

Avenue de Paris, Tunis et à titre de son absorption par la Société nouvelle pour une valeur nette de D. 9.000 après déduction du passif pris en charge;

7°) La Société en nom collectif « Charles Taleb et Fils », 12, Rue des Maltais, Tunis, pour une valeur totale de D. 5440;
8°) La Société en nom collectif « Ancienne Maison Souled Olami et Masrek, Maarek et Compagnie Successeurs », 40-42-44, Souk El Barka et 33, Souk El Kebahjia pour une valeur totale de D. 2.280;
9°) La Société en nom collectif « Jean Silvestro et Jacques Boublil », 32, Rue des Maltais, Tunis, pour une valeur totale de D. : 4.280, (autorisation du S.E. P.E.N. du 2-11-1968, n° 20.500);

Soit valeur totale nette desdits apports en nature D. 36.950.

Capital Social : 50.000 Dinars divisé en 5.900 actions nominatives de 10 Dinars chacune dont : 3.695 actions entièrement libérées et attribuées aux apporteurs en nature ci-dessus désignés chacun en proportion et en rémunération de son apport, et 1.305 à souscrire en numéraire et à libérer : la moitié au moins lors de la souscription et le surplus suivant les appels de fonds du Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et douze au plus, investi de tous les pouvoirs sans autre exception que ceux réservés à l'Assemblée Générale.

Procès Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par les procès verbaux rédigés, reproduits ou annexés sur registre spécial, signé par le Président ou le Secrétaire de la Séance.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux Administrateurs.

Année Sociale : 1er Janvier au 31 Décembre.

Constitution de Réserves Extraordinaires. — Répartition : Après la Réserve Légale de 5 % des bénéfices et un premier dividende de 6 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera réparti : 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième et 90 % aux actions.

II. — Constitution : Déclaration de souscription de la totalité des 1.305 actions nominatives de numéraire de 10 Dinars chacune composant le capital social de numéraire et de versement par chacun des souscripteurs de la moitié du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites faite par Monsieur Abdessatar Ben Hassouna Mahdaoui, fondateur de la Société et reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 31 Octobre 1968.

III. — Des Procès Verbaux des délibérations prises par les deux Assemblées Générales Constitutives des actionnaires de la Société, il appert que :

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Janvier 1969

La Première Assemblée Générale Constitutive, réunie le 5 Novembre 1968, a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;
• nommé Monsieur Jacques Smadja comme commissaire aux apports.

La deuxième Assemblée Générale Constitutive, réunie le 29 Novembre 1968, a :

• adopté le rapport du Commissaire aux apports dans chacune de ses différentes parties et approuvé en conséquence chacun des apports en nature;
• nommé comme premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social;

1°) Monsieur Abdessatar Ben Hassouna Mahdaoui,
2°) Monsieur Cohen Georges,
3°) Monsieur Hagège Maurice,
4°) Monsieur Taïeb Jacques
5°) Monsieur Sfez Ernest,
6°) Monsieur Mettoudi Mardochée,
7°) « Etablissements Charles Taïeb et Fils », S.N.C.,
8°) Société Maarek et Cie, S.N.C.,
9°) Société « Jean Silvestro et Jacques Boublil » S.N.C.,
lesquels ont accepté lesdites fonctions.

• nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Jacques Smadja, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et Monsieur Mokdad Ben Yahia, comme commissaire aux comptes suppléant, lesquels commissaires ont accepté lesdites fonction;
• approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

IV. — Du Procès Verbal de la Première Délibération du Conseil d'Administration réuni le 29 Novembre 1968, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Abdessatar Ben Hassouna Mahdaoui comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date à Tunis du 28 décembre 1968, de :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis, (A.C.I.) le 31 octobre 1968, Vol. 765, Série Ter, Case 535;
b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 31 octobre 1968, enregistrées à Tunis (A.C.I.), le 31 octobre 1968, Vol. 765 Série Ter, Case 556;
c) deux listes de souscripteurs en date à Tunis, du 31 octobre 1968, enregistrées à Tunis (A.C.I.), le 31 octobre 1968, Vol. 765, Série Ter, Case 554;
d) deux exemplaires du Procès Verbal de la Délibération de la 1ère Assemblée Générale Constitutive du 5 novembre 1968, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 27 décembre 1968, Vol. 766, Série Ter, Case 531;

e) deux exemplaires du Procès Verbal de la délibération de la deuxième Assemblée Générale Constitutive du 29 novembre 1968, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 27 décembre 1968, Vol. 766, Série Ter, Case 533;
f) deux exemplaires du rapport du Commissaire aux apports en date du 14 novembre 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 décembre 1968, Vol. 766, Série Ter, Case 536;
g) deux exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration du 29 novembre 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 27 décembre 1968, Vol. 766, Série Ter, Case 535

VI. — Déclaration des Créanciers

Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de commerce et biens, sus nommés, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Un extrait du présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du 3 janvier 1969.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 55

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

EN VENTE :

Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis. (frais en sus)

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