Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.631

Publié au Journal Officiel n° 6 du 11 février 1969, page 180

Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1967 à 12 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Unilever N.V., domiciliée Museumpark 1 à Rotterdam (Pays-Bas), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : composition pour les soins de la bouche.

(Priorité du brevet américain U.S. du 7 décembre 1966 n° 599.725).

(Inventeur : Morton Pader).

Cette invention est caractérisée par une composition pour les soins de la bouche comprenant des particules d'un véhicule insoluble dans l'eau portant, à l'état absorbé, un germicide sensiblement insoluble dans l'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 6 du 11 février 1969, p. 180.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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