Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.633

Publié au Journal Officiel n° 6 du 11 février 1969, page 180

Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1967 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Jesse Elson, domicilié Selner Lane à Doylestown, Pennsylvania (U.S.A.), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : engrais phosphatés améliorés et leur fabrication.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on met en solution commune un lignosulfonate et un surfactif, puis on mélange une telle solution avec un acide concentré capable de transformer de façon sensiblement totale le phosphate tricalcique contenu dans cette roche en phosphate acide de calcium,

puis on mélange un tel acide concentré (dans lequel il y a le lignosulfonate surfactif) avec le phosphate de roche broyé en une portion suffisante, pour exercer une acidulation importante du phosphate de roche.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 6 du 11 février 1969, p. 180.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale