Rectificatif au J.H.R.T. n° 8 des 28 février et 1 mars 1969, page 281, 1ère column.
Rétablir l'article 4, comme suit :
Art. 4. — Les actes connuires ci-dessous sont honorés au forfait quel que soit leur coefficient à la nomenclature :
- Accouchement simple effectué par un médecin (y compris les visites normales de surveillance) …………………… 15 D.
- Accouchement gémellaire effectué par un médecin (y compris les visites normales de surveillance) …………………… 20 D.
- Accouchement simple effectué par une sage-femme (y compris les visites normales de surveillance) …………………… 6 D.
- Accouchement gémellaire effectué par une sage-femme (y compris les visites normales de surveillance) …………………… 8 D.
- Salpingoctomie queite que soit la méthode …………………… 20 D.
Trichiasis : opération …………………… 10 D.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLE
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 25 février 1964, la dame Manoubia bent Hadj Ahmed ben Soltana est chargée de l'administration des biens de Tahar ben Mohamed Bouhedjha dit Boulaâras, interdit légal.
A la date du 29 février 1964, la dame Zoubeida bent Taieb ben Hasnaoui est nommée tutrice de ses enfants Radhia, Abdesselum, Hayat, Haroune, Noima et Lotfi orphelins de Othmane ben Mohamed ben Abdallah Chemame.
A la date du 29 février 1964, la dame Beya bent Tahar ben Amor Flis est nommée tutrice de sa fille Jenina orpheline de Mokhtar ben Sadok ben Amor Flis.
A la date du 29 février 1964, le sieur Henri Attal est nommé tuteur de William Aulan Benoit Fitoussi et Fitoussi Gilbert orphelins de Victor ben Fenoit Fitoussi.
A la date du 29 février 1964, la dame Reine bent Jacob Timeni est nommée tutrice de ses enfants Richar I Hamiba et Anne Franis orphelins de Elie ben Chouaâ Jourso.
A la date du 3 mars 1964, la dame Aziza bent Amor ben Salah Gharbi est nommée tutrice de sa fille Fatma orpheline de Rachid ben Ahmed ben Mohamed Ayari.
A la date du 3 mars 1964, la dame Khedija bent Mouldi ben Hassine ben Ismail est nommée tutrice de ses enfants Dorsaf, Monieddine et Ismahane orphelins de Salah ben Mohamed ben Ammar ben Mohamed Bejaoui.
A la date du 7 mars 1964, le sieur Salaheddine ben Hamadi ben Mansour est nommé tuteur de sa sœur Saïda.
A la date du 7 mars 1964, la dame Khedija dite Ouahida bent Hadj Mohamed Thabet est nommée tutrice de ses filles Najat et Saida orphelines de Khemais ben Mohamed ben Naceur.
A la date du 7 mars 1964, la dame Fatma bent Hadi Souissi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Kamel, Mohamed Najib et Ridha orphelins de Khemais ben Ali ben Jaballah.
A la date du 7 mars 1964, la dame Marcelle Ben Moussa est nommée tutrice de sa fille Claudine Khémaissa orpheline de Maurice ben Khamona Alia.
A la date du 7 mars 1964, la dame Berthe Ghoslan est nommée tutrice de ses enfants Gagou Ishak et Rachelle Rahile Claudine orphelins de Victor Suid ben Ishak Suid.
A la date du 10 mars 1964, la dame Fatma bent Hattab Aousji est nommée tutrice de ses enfants Mabrouka, Souad, Khira, Belgacem, Radhia et Mohamed orphelins de Ali ben Saïd ben Mohamed Aouni.
A la date du 10 mars 1964, le sieur Chedli ben Taieb Hedjaij est chargé de l'administration des biens de Abderrahmane ben Mustapha ben Hadj Amor Sid Rouhou dit Chita.
A la date du 10 mars 1964, la dame Fatma bent Ahmed ben Hadj M'barek Chatti est nommée tutrice de sa fille Halima orpheline de Youssef ben Boulifa Rabeh ben Abbès.
A la date du 10 mars 1964, la dame Sarra Mandès Osona est nommée tutrice de son neveu Alain orphelin de son frère Fradji ben Victor Mandès Osona.
A la date du 14 mars 1964, la dame Manoubia bent Hassen ben Larbi est nommée tutrice de ses enfants Souad, Tahar, Fatma, Naceur, Noureddine, Mounira, Ali et Abderraouf orphelins de Khemais ben Hassine ben Larbi.
A la date du 14 mars 1964, la dame Aicha bent Said ben Mohamed Kazouila est nommée tutrice de ses enfants Youssef, Abdelkader et Fathia orphelins de Salah ben Goussef Trabelsi.
A la date du 14 mars 1964, la dame Cherifa dite Hanifa bent Ali ben Amara ben Ahmed Trabelsi est nommée tutrice de ses enfants Abdelaziz, Hamadi, Chadli, Houria et Rachida orphelins de Tahar ben Ahmed Ben Ali ben Amara Balti.
A la date du 14 mars 1964, le sieur Djilani ben Ali Khediri est nommé tuteur de ses petits fils Naziha, Mohamed, Jamaleddine, Mounira et Khaled orphelins de son fils Ali.
A la date du 22 février 1964, le sieur Salem ben Mohamed ben Ahmed ben Salem Riahi est chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed interdit légal.
A la date du 22 février 1964, le sieur Djilani ben Mohamed ben Salah ben Salem est chargé de l'administration des biens de son frère Mohamed ben Brahim interdit légal.
A la date du 22 février 1964, le sieur Mohamed ben Larbi ben Hassen est chargé de l'administration des biens de son gendre Mohamed ben Salem ben Aleya interdit légal.
A la date du 22 février 1964, le sieur Mohamed ben Amara ben Gouia est chargé de l'administration des biens de son fils Ataya interdit légal.
A la date du 22 février 1964, le sieur Salem ben Amor ben Ahmed ben Salem Riahi est chargé de l'administration des biens de son frère Ali interdit légal.
A la date du 22 février 1964, le sieur Mohamed ben Khelifa ben Abid Riahi est chargé de l'administration des biens de son fils Abdelkrim interdit légal.
A la date du 22 février 1964, le sieur Khelifa ben Salem Riahi est chargé de l'administration des biens de son fils Hassine interdit légal.
A la date du 22 février 1964, le sieur Salem ben Khelifa ben Salem Riahi est chargé de l'administration des biens de son frère Chadli interdit légal.
A la date du 22 février 1964, la dame Chebiba bent Hadj Salah ben Abdallah est nommée tutrice de ses enfants Safia, Samia, Nabil et Jalal orphelins de Farouk ben Mahmoud Yassine.
A la date du 22 février 1964, la dame Halima bent Salah ben Abid Louati est nommée tutrice de Arbia, Hattab, Fatima, Hadi, Mouldi, Abdelkerim, Aziza et Tahar orphelins de Houidi ben Smail ben Salah Labidi.
A la date du 18 février 1964, le sieur Mohamed ben Mohamed Gouider est chargé de l'administration des biens de son fils Khemais interdit légal.
A la date du 18 février 1964, le sieur Amor ben Slimane ben Ali Kaabi est chargé de l'administration des biens de son oncle Hassen interdit légal.
p. 277A la date du 18 février 1964, le sieur Boubaker ben Salah Kaabi est chargé de l'administration des biens de son fils Jilani interdit légal.
A la date du 18 février 1964, le sieur Belgacem ben Hadj Khelifa ben Mohamed Rakaze est chargé de l'administration des biens de son frère Ahmed interdit légal.
A la date du 18 février 1964, la dame Zina bent Atteya ben Salem ben Hadj est chargée de l'administration des biens de son épouse Hamadi ben Ameur ben Hamadi Kaabi interdit légal.
A la date du 18 février 1964, le sieur Hassen ben Kilani ben Hadj Salem Riahi est chargé de l'administration des biens de son frère Ammar interdit légal.
A la date du 18 février 1964, le sieur Ali ben Amara Riahi est chargé de l'administration des biens de son fils Miled interdit légal.
A la date du 18 février 1964, la dame Fatma ben Laabed ben Salah est chargée de l'administration des biens de son époux Mohamed ben Salah ben Ameur Kaabi interdit légal.
A la date du 18 février 1964, le sieur Ameur ben Braiek Riahi est chargé de l'administration des biens de son fils Tahar interdit légal.
A la date du 18 février 1964, le sieur Salem ben Salah Kaabi est chargé de l'administration des biens de son fils Sadok interdit légal.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sahline Sidi Ameur Mautameur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier des années 1967-1968, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement annuel).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans le 1er Secteur du périmètre communal ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement annuel).
Le Président de la Commune de Toza a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement périodique concernant les immeubles construits affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1967-1968, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 278278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mars 1969
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Par acte S. S. P. en date à Tunis du 22 janvier 1969, enregistré à Tunis A. C. I. le 25 février 1969 Vol. 767, série Bis case 542 dont deux exemplaires ont été déposés régulièrement au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 27 février 1969, il a été constitué, entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée (Agrément de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 18 décembre 1968 No 22.400. PEN. 103. C. B.P. I.R.)
Dénomination. — Société de Tirage Industriel et Photomécanique S.T.I.P.
Objet. — Imprimerie, photogravure, impression tirage industriel et toutes opérations s'y rattachant.
Durée. — trois années renouvelables
Siège Social. — Tunis 41 rue Es Sadikia
Capital Social. — cinquante mille dinars divisé en cinq mille parts de dix dinars chacune.
Gérant statutaire. — Monsieur Abderrazak Boulouednine.
Pour extrait.
N° 271
Coopérative Régionale Maraichère et Fruitière « CO.RE.MA.F. »
Par acte sous seing privé en date à Gabès le 27 mars 1968 enregistré à Gabès à la recette des finances le 25 novembre 1968 Folios 33 N° 136.
Il appert que la Coopérative Régionale Maraichère et Fruitière de Gabès est constituée :
Dénomination : Coopérative Régionale Maraichère et Fruitière de Gabès CO.RE.MA.F.
Objet : Assurer l'organisation du marché intérieur Régional et local, faciliter toutes opérations concernant la production, la conversation, le conditionnement, la distribution et la transformation des produits agricoles.
Elaborer et contrôler une politique commune des prix.
Promouvoir la production nationale et coopérative en lui accordant la priorité dans l'écoulement et en agissant dans le sens d'une amélioration constante de la qualité des produits écoulés.
Assister les coopératives adhérentes en matière de gestion économique et technique.
Siège Social : 35 Rue Sadok Lassoued Gabès.
Capital Social : Dix Mille Dinars (10.000 D.) divisé en 200 parts d'un montant de 50 Dinars.
Dépôt : Une copie conforme enregistrée des statuts a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès sous le N° 7 332 du 7 juin 1968. Le Président du Conseil d'Administration
N° 272
SOCIETE REGIONALE D'EQUIPEMENT GENERAL ET DE BATIMENT
Société Anonyme au capital de 1.150 D
Siège Social Jendouba
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Equipement Général et du Bâtiment dont le siège social est à Jendouba, Rue Habib Thameur sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le vendredi 14 février 1969 se tiendra le mardi 18 mars 1969 à 10 heures au siège du Comité de Coordination de Jendouba afin de délibérer de l'ordre du jour suivant :
1 — Approbation du rapport du commissaire aux apports.
2 — 1ère augmentation du capital.
3 — 2ème augmentation du capital.
4 — Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Rachid Hayder
N° 274
SOCIETE REGIONALE D'EQUIPEMENT GENERAL ET DE BATIMENT
Société Anonyme au capital de 1.150 D
Siège Social Jendouba
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Equipement Général et du Bâtiment dont le siège social est à Jendouba, Rue Habib Thameur sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 18 mars 1969 à 12 heures au siège du Comité de Coordination de Jendouba afin de délibérer de l'ordre du jour suivant :
1 — Evolution de la Société en Coopérative Régionale.
2 — Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Rachid Hayder
N° 275
SOCIETE REGIONALE D'EQUIPEMENT GENERAL ET DE BATIMENT
Société Anonyme au capital de 1.150 D
Siège Social Jendouba
CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Equipement Général et du Bâtiment dont le siège social est à Jendouba, Rue Habib Thameur sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 18 mars 1969 à 12 heures au siège du Comité de Coordination de Jendouba afin de délibérer de l'ordre du jour suivant :
1 — Evolution de la Société en Coopérative Régionale.
2 — Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Rachid Hayder
N° 276
Cabinet de Maître Brahim Zitouni Avocat à la Cour de Cassation 14 Avenue de Carthage - Tunis.
Vente aux enchères publiques sur Saisie Immobilière
Date d'Adjudication et Juridiction
L'adjudication aura lieu le 5 avril 1959 à 9 heures du matin, à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Madamine.
Les Poursuites sont faites en vertu du jugement N° 854 rendu le 3 février 1964 par le Tribunal de Première Instance de Gabès.
Poursuivant : Société Tunisienne de Banque représentée par son Président Directeur Général demeurant au siège social Avenue Thameur.
Partie Saisie : Ahmed ben Ammar ben Ali Jeddi Akkari El Bouali, Agriculteur, demeurant à Zarzis.
Immeuble à vendre : Un ensemble de construction consistant en un collège moyen à Zarzis et comprenant :
1°) — Deux bureaux ou via à l'Ouest d'une superficie de 3 x 7,4 m² chacun.
2°) — Deux salles de classe d'une superficie de 4.2X8,80 m² chacune.
3°) — Une Salle de classe d'une superficie de 4,20X11,20 m².
4°) — Une grande Salle à usage d'atelier mécanique d'une superficie de 9X20 m².
5°) — Une maison à usage d'habitation comprenant trois chambres d'une
superficie de 3,20X3,20 m² chacune, une salle d'une superficie de 5,2X3,4 m² deux petites chambres d'une superficie de 2,20X1,80 m² chacune, une veranda de 3 x 3 m², w.c. et un puits.
6°) — Une deuxième maison à usage d'habitation comprenant 2 chambres d'une superficie de 3,2X3,2 m² et un w.c.
7°) — Cinq Salles de classe en fer étage, dont deux d'une superficie de 4,20X10 m², deux autres d'une superficie de 4,20X7 m² et la 5ème d'une superficie de 5X8,80 m² avec un couloir d'une superficie de 1,20X16,80 m².
Le tout étant limité au sud par Mansour Naïli et les héritiers Belgacem Bou Oune, à l'est les héritiers Hassine Ben Aouida et Bayoudh au nord Bayoudh et la rue Farhat Hachad et Ahmed Dhouib, et à l'ouest Ahmed Dhouib et une impasse et Mansour Naïli.
Mise à prix : 5.000 Dinars.
Cahier des charges : Les cahiers des charges sont à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance, au cabinet de Maître Brahim Zitouni Avocat poursuivant et également au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.
Remarque : Tout participant aux enchères de l'adjudication doit être détenteur de l'autorisation du Gouvernorat de Medenine.
L'Avocat Poursuivant
Brahim Zitouni
N° 278
Société « Al Khiam » (S. A. K.)
Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Nabeul
Par acte sous seing privé enregistré à Nabeul le 5 décembre 1968 Vol 69 No 698 Fo 29 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia Chambre Commerciale le 4 décembre 1968 sous le N° 171 il a été constitué une société Anonyme sous la dénomination « Société Al Khiam » et dont le siège social se trouve à Nabeul.
Cette Société Anonyme sera régie par les lois en vigueur en Tunisie et par ses statuts.
Elle aura les caractéristiques suivantes :
1) Raison sociale : Société Al Khiam (S. A. K.).
2) Forme Juridique : Société Anonyme.
3) Date de création : le 5 décembre 1968.
4) Siège Social : Nabeul.
5) Capital social : 1.000 dinars divisés en 200 actions de 5 dinars chacune libéré en totalité à la souscription.
Objet de l'Entreprise. — La société a pour objet l'exploitation de l'industrie touristique hôtelière et thermique la création, l'installation et l'exploitation
de tous les établissements hôteliers, Thermaliques, balnéaires, de loisirs, de jeux, restaurants cafés, casinos, cercles, l'organisation des voyages touristiques par terre, mer et air.
La création ou l'acquisition de tous fonds utiles à cette exploitation et généralement toutes opérations commerciales mobilières immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée. — La durée de la société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
Conseil d'Administration. — La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et douze membres au plus qui élisent parmi eux un Président Directeur Général.
Les Administrateurs sont élus pour 6 années. Chaque Administrateur doit être propriétaire de dix actions pendant toute la durée de ses fonctions.
Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur la convocation du conseil d'Administration.
Sous réserve des prescriptions légales applicables aux Assemblées Extraordinaires autres que celles réunies pour la première fois les convocations aux Assemblées Générales sont faites 16 jours au moins à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et par lettres recommandées envoyées à chacun des actionnaires nominatifs.
Ce délai de convocation peut être réduit à 8 jours s'il s'agit d'Assemblées Ordinaires réunies sur deuxième convocation.
Année Sociale : l'Année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre 1969.
Affectation et réparation des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.
Sur ces bénéfices nets il est prélevé :
a) 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint une somme égale au dixième du capital social.
b) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 5 % de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties.
c) Les bénéfices demeurent disponibles après ces deux prélèvements les affectations suivantes :
— prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires.
— le surplus sera réparti proportionnellement entre les actionnaires.
Dissolution, Liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social une Assemblée Générale Extraordinaire décidera de la dissolution de la Société.
A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée l'Assemblée Générale régie le mode de liquidation et nomme les liquidateurs.
Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Nabeul le 5 décembre 1968, Monsieur El Hédi ben Hadi Ahmed El Ghalloussi fondateur de la société a déclaré que les deux cents actions de 5 dinars chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites et libérées en totalité à la souscription soit en total 1.000 dinars, à l'appui de cette déclaration le fondateur susnommé a présenté à Monsieur le Receveur un état de souscription et de versement qui est demeuré annexé audit acte.
Du procès-verbal d'une délibération tenue le 25 décembre 1968 par l'Assemblée générale constitutive des actionnaires de la société il appert :
Que l'Assemblée générale a reconnu la sincerité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncés.
Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de 3 ans :
1) Monsieur Abderrazak Ouali Président Directeur de la Société d'Elevage et de Boucherie.
2) Mr. Slaheddine Ettoumi Agriculteur demeurant à Grombalia.
3) Mr. Mehrez Barkallah propriétaire demeurant à Tunis.
4) Mr. Manoubi Hadidane propriétaire demeurant à Nabeul.
5) Mr. Abdelkader Dimassi propriétaire demeurant à Nabeul.
6) Mr. Farhat Jazi propriétaire demeurant à Nabeul.
7) Mr. Mohamed ben Ammar ben Hamida propriétaire demeurant à Nabeul lesquels ont accepté les dites fonctions.
Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes pour trois ans :
Mr. Béchir Belhadj, fonctionnaire, demeurant à Nabeul.
Mr. Ali Bérbèche Fonctionnaire demeurant à Nabeul.
Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue
p. 280280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mars 1969
le 25 décembre 1968 il appert que le dit conseil a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Abderrazak Ouali à qu'il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour la direction Générale de la Société.
Pour extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° 279
SOCIETE SOGEMO
S.A. au capital de 80.000 Dinars
Siège Social : Djemmal
R.C. 33.287 : Tunis
NOTICE
AUGMENTATION DU CAPITAL
Porté de 80.000 à 100.000 Dinars
(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 1968)
Enregistré à Djemmal le 10 février 1969 volume : 8 folio : 47 N° 215
Nature de la Société : La Société SOGEMO, Société Anonyme Tunisienne au capital de 80.000 Dinars.
Elle a pour objet :
— La fabrication et la commercialisation de sous-vêtements pour hommes, et femmes et enfants ainsi que d'autres articles similaires.
— Toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières, et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Siège Social : Djemmal
Durée de la Société : 99 années à compter du 1er juin 1966.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Capital Social : Le capital actuel est de 80.000 divisé en 16.000 actions de Cinq Dinars (D. 5.000) chacune.
Apports : 30.200 Dinars.
Obligations émises : Néant.
Rémunération des Administrateurs :
Les administrateurs perçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale annuelle.
Ils participent en outre sur décision spéciale de l'Assemblée Générale, à un tantième égal au plus à 10% de la fraction des bénéfices restant après prélèvements statutaires. Cette répartition du tantième est subordonnée à la distribution de dividende aux actionnaires.
Conseil d'Administration :
Président : Mohsen Ben Abdallah
Administrateurs : Abdelhamid Dje-guirim ( représentant la Socotex )
Béchir Charnine (représentant la Sidesa )
Jean Larché (Représentant la Sté Mauchauffee)
Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaire se réunissent en tout lieu indiqué sur les avis de convocation.
Répartition des Bénéfices
1°) 5% pour la réserve légale.
2°) la somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 6%.
3°) sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration de prélever, toutes sommes, jugera convenables, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant :
4°) Tantième au Conseil d'Administration ne dépassant pas 10% de la fraction des bénéfices restants.
Dissolution et Liquidation :
Le produit net de la liquidation, après extinction du passif et paiement de tous frais servira au remboursement du capital libéré et non amorti des actions, le surplus sera réparti aux actionnaires.
Augmentation de capital de 20.000 Dinars.
Avis aux actionnaires :
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 1968 a décidé de porter le capital social de 80.000 à 100.000 Dinars par émission de 4.000 actions nouvelles à souscrire à la valeur nominale de 5 Dinars chacune.
Conditions de souscription :
Les propriétaires des 16.000 actions anciennes auront eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription à titre irréductibles, à raison de 1 action nouvelle pour 4 actions anciennes et s'il y a lieu à titre réductible, des 4.000 actions nouvelles.
Le droit de préférence devra être exercé dans un délai de quinze jours à compter de la date d'ouverture de souscription qui sera postérieure de six jours francs à celle du numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis.
Passé ce délai, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires et la souscription sera offerte au public à concurrence des actions non souscrites.
Les actions nouvelles sont à souscrire en numéraire et à libérer intégralement.
Les actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative et elles porteront jouissance du 1er Janvier 1969.
Les demandes de souscription et les versements y afférents seront reçus chez la Sogemo :
— Djemmal : Siège Social
— Tunis : 6, Rue de Bône.
Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 1968 ayant décidé l'augmentation de capital ont été déposés au Greffe du tribunal de la justice à Sousse le 27 Février 1969 sous le N°17.
Le Conseil d'Administration,
Sogémo S.A.
Le Président Directeur Général
N°280
ERRATUM
Comme suite à l'avis paru au n° du 11 février 1969 du Journal Officiel
de la République Tunisienne sous le No 178 il est précisé que la Société «la Chimie Moderne» S.A.R.L. dont le siège est à Mégrine sera gérée et administrée conjointement ou séparément avec les pouvoirs les plus étendus par Monsieur Mohamed ben Djemaâ et son co-gérant Monsieur Rehouma ben Mehenni ben Rehouma
N° 281
Par acte S S P en date à Tunis du 3 février 1969, enregistré à Tunis le 12 février 1969 No 757 case 409 M. Milano et Monsieur Saad ben Brahim ont endu chacun 5 parts de la S.A.R.L. Mecano Bar, 26, rue de Ghana - Tunis, à Madame Meriem Zouaoui.
Le gérant.
N° 282
« MELLEGUE »
COOPERATIVE REGIONALE
DE COMMERCE
DU GOUVERNORAT DU KEF
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale de commerce du Gouvernorat du Kef, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendront le vendredi 14 mars 1969 à 10 heures à la salle des fêtes du Kef à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A — l'Assemblée Générale Ordinaire
1° Rapport du conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'Exercice 1968.
2°) Approbation des comptes du dit Exercice.
3°) Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
4°) Renouvellement du conseil d'Administration.
5°) Nomination des Commissaires aux comptes.
6°) Questions diverses.
B — l'Assemblée Générale Extraordinaire
1°) Augmentation du Capital.
2°) Questions diverses.
N° 283
Les Comptoirs Sfaxiens
Société Anonyme
Au capital de 40.000 Dinars
Siège social : 30, rue Patrice Lumumba Sfax
Changement de Président Directeur Général
En date du 22 février 1969, le Conseil d'Administration des Compoirs
p. 281Sfaxiens a décidé la cooptation d'un nouvel administrateur Monsieur Osman Bahri et sa désignation en qualité de Président Directeur Général.
Le Conseil d'Administration.
N° 284
Les Comptoirs Chevalso
Société Anonyme
Au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Sousse
Changement de Président Directeur Général
En date du 22 février 1969, le conseil d'administration des Comptoirs Chevalso a décidé la cooptation d'un nouvel Administrateur Monsieur Osman Bahri et sa désignation en qualité de Président-Directeur Général.
Le Conseil d'Administration.
N° 285
Patisserie «Les Jasmins»
S.A.R.L. au capital de 4.500 Dinars.
Siège Social : 72, Avenue de la Liberté
Tunis
Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 11 janvier 1969, enregistrée en ladite ville (A.C.I.) le 25 février 1969 Vol 767, Série ter, Case 545, et déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 3 mars 1969, Messieurs Mokhtar ben Zid ben Hamda Lazgham et Béchir ben Hadj Abderrahman ben Aissa, sont nommés tous deux Gérants pour toute la durée de la Société.
Les associés ont modifié aussi les articles 13 et 16 des Statuts.
La gérance
N° 286
Cession de Parts
Dans la Société Industrielle
Du Bois
Par acte sous seings privé en date du 28 décembre 1969 Folio 767 Série bis Case 464.
Messieurs :
Moncef ben Béchir Ezédiri;
et Abdelhamid ben Ali El Basli;
Ont cédé la totalité des parts qu'ils possédaient dans la société Industrielle des bois, constituée par acte en date du 15 octobre 1967 enregistré A.C.I. le 7 décembre 1967, folio 761 série 1er case 261.
Avec tous les droits qui y sont attachés et la généralité de leurs utilités;
à la suite de la cession précitée, les parts sont distribuées comme suit.
A Messieurs :
Ahmed ben Amar ben Abdelkrim, 125 parts de 1 à 125.
Bouakazine ben Mohamed ben Hatira, 63 parts de 126 à 188.
Mabrouk ben Khalifa ben Hatira, 63 parts de 189 à 251.
Ali ben Mohamed ben Abdelkader, 63 parts de 252 à 314.
Mohamed ben Khalifa ben Hatira, 63 parts de 315 à 377.
Sadok ben Mohamed ben Laawar, 63 parts de 378 à 440.
Mohamed ben Chérif El Hagège, 25 parts de 441 à 465.
Mohamed ben Mustapha ben Boubaker Chérif 35 parts de 466 à 500.
Sadok ben Mohamed ben Lawar, 50 parts de 501 à 550.
Ont déposé deux exemplaires de la cession au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 mars 1969.
Le prix de cette cession de parts est déposé chez Maître Béchir Ayed, Avocat, 38 rue d'Espagne Tunis.
En conséquence, il appartient à toute personne ayant une prétention doit faire opposition dans les vingt jours, suivant la dernière en date des publications.
N° 287
SOCIETE DES AGHLABITES
De Boissons & Confiserie
« SO. BO. CO. »
S.A. au Capital de 40.600 Dinars
Siège Social
Avenue de la République
à Kairouan
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société des Aghlabites de Boissons et Confiserie à Kairouan sont convoqués à l'assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le dimanche 30 mars 1969 à seize heures (16h) au siège social, Avenue de la République, Kairouan.
— Modification de l'article 16 des statuts.
— Modification de l'article 34 § 5 des statuts.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
T. DHIB
N° 288
El Afrah
S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social : Tunis
45 Boulevard Bab Menara
Par acte S.S.P. en date à Tunis le 29 décembre 1968, enregistré le 30 janvier 1969 A.C.I. vol 767 série Bis case 239 et un autre acte du 1er mars 1969 enregistré le 1er mars 1969 A.C.I. VOL 767 série I case 477 a été constituée une S.A.R.L.
Objet. — toute activité Commerciale et Industrielle en général notamment pour fêtes et banquets se rattachant directement ou indirectement à l'objet Social.
Dénomination. — El Afrah
Siège Social. — Tunis 45 Boulevard Bab Menara
Capital Social. — 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.
Durée. — 10 années
Gérance : Monsieur Mohamed Azouz agissant avec les pouvoirs les plus étendus définis par la loi.
Dépôt. — deux expéditions des statuts de la S.A.R.L. et de la nomination du gérant ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis respectivement le 1er février 1969 et le 3 mars 1969.
Pour extrait
La Gérance
N° 289
CONSTITUTION DE SOCIETE
S.A.R.L.
Avec Apport de Fonds de Commerce
Par acte s.s.p. en date du 1er février 1969 enregistré à Tunis le 18 février 1969 vol 767 série bis case 480 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 février 1969 il a été créé une Société à responsabilité limitée entre M.M. Naoual Said ben salem, demeurant à Bellevue et Noureddine Chiboub, demeurant à Tunis rue Fenelon N° 9.
Dénomination Autostop-Garage
Siège : 29, rue Massicault à Tunis.
Objet : Exploitation d'un garage avec atelier de réparations mécaniques générales-électricité et tolerie, peinture, équilibrage, réglage, achat et vente des voitures automobiles.
Durée : Cinq ans a partir de sa formation sauf prorogation ou dissolution.
Capital : 1°) M. Naoual Said ben Salem fait apport à la Société la totalité du fonds de commerce du garage avec atelier des réparations générales mécaniques qu'il possède à Tunis 29, 31 rue Massicault avec tous éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail.
— Le tout évalué à …… 1.500,000
2°) M. Noureddine Chiboub apporte à la Société une somme en numéraire de …………………… 1.500,000
Total de ces apports forme le Capital Social ……………… 3.000,000
Gérance : M. Noureddine Chiboub est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Tout créancier de l'apporteur du fonds de commerce devra dans les quinze jours à partir de la publication
p. 282282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mars 1969
du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne se faire connaître au greffe du Tribunal de Tunis conformément à l'art. 288 du code de commerce.
N° 290
Coopérative «Itkane»
De Confection
Siège Social
Rue des Aghlabites
Kairouan
Convocation
Messieurs les coopérateurs de la coopérative «Itkan» de confection à Kairouan sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 21 mars 1969 à dix heures (10 h) au siège social rue des Aghlabites à Kairouan.
Ordre du Jour
Rapport du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes.
Approbation de la gestion du conseil, du comptes et bilan pour l'exercice 1968
Quitus aux administrateurs et au commissaire.
Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président - Hassine Najjar
N° 291
Coopérative «Itkan»
De Confection
Siège Social
Rue des Aghlabites Kairouan.
Convocation.
Messieurs les coopérateurs de la coopérative «Itkan» de confection à Kairouan sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 21 mars 1969 à douze heures (12) au siège social rue des Aghlabites à Kairouan.
Ordre du Jour. —
Examen du projet de fusion avec la société de confection (SO.CO.K) de Kairouan.
Désignation de commissaires aux apports.
Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur
Hassine Najjar
N° 292
Société de Confection «SO.CO.K»
au capital de 25.000.000
Siège Social
Rue de la Kasbah - Kairouan
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société de confection «SO.CO.K» de Kairouan sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 21 mars 1969 à dix heures (10 h) au siège social rue de la Kasbah à Kairouan.
Ordre du Jour. —
Rapport du Conseil d'Administration
Rapport du Commissaire aux comptes.
Approbation de la gestion du Conseil, du comptes et bilan pour l'exercice 1968.
Quitus aux administrateurs et au commissaire.
Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration.
Le Président - Hassine Najjar
N° 293
Société de Confection (SO. CO. K)
Kairouan
Au Capital de 25.000.000
Siège Social
Rue de la Kasbah «Kairouan»
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société «SO.CO.K» de confection à Kairouan sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 21 mars 1969 à douze heures (12 h) au siège social rue de la Kasbah à Kairouan.
Ordre du Jour
Examen du projet de fusion avec la Coopérative «ITKAN» de Confection de Kairouan.
Désignation de Commissaires aux apports.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président - Hassine Najjar
N° 294
Cessation d'Activité
d'Agent d'Assurance
Les Compagnies d'Assurances l'Abeille dont la délégation pour la Tunisie est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, le Colisée - Bureau N° 426.
Informent le public que Monsieur Mohamed Larbi Dhouibi sis 44 Avenue de Carthage à Tunis, n'est plus leur
Agent Général et n'a plus qualité pour engager leur responsabilité à quelque titre que ce soit.
La clientèle assurée par l'intermédiaire de cette agence est invitée à s'adresser désormais à l'adresse de la Délégation des Compagnies l'Abeille.
L'Agent spécial
N° 295
Société Anonyme
En Voie de Formation
Dénomination
Société Auxiliaire Franco-Tunisienne de Coopération Touristique.
«AFTUCOT»
Statuts. — Projet de statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mars 1969.
Siège social. — 47, Avenue Farhat Hached -Tunis
Objet. — L'étude permanente et les perspectives du tourisme à l'import. L'étude de problèmes hôteliers et d'infrastructure touristique. L'étude de la politique d'équipement touristiques prévue dans le cadre du plan. L'étude des investissements à susciter ainsi que des plans de financement.
La commercialisation et le développement du tourisme en Tunisie, en organisant l'accueil, le voyage et le séjour des étrangers. L'assistance technique à tout organisme susceptible de promouvoir et de développer le transport par avion des touristes.
Durée. — 99 années à compter du jour de la constitution définitive.
Capital. — 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions de 10 Dinars chacunes.
Assemblées Générales convoquées 15 jours au moins avant la réunion par avis dans un journal d'annonces légales.
Le Fondateur - Mohamed Kraiem
N° 296
Société En Nom Collectif
Société Hassen ben Aissa et Cie
Siège Social : Agareb.
Avis de Dissolution Anticipée
Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 6 décembre 1967 enregistrée à Sfax à la Recette des A. C. le 28 novembre 1968 Folio 68 No 323 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 février 1969 sous le No 1451.
La dite Société Hassen ben Aissa et Cie a été dissoute par anticipation l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne
p. 283de son Directeur Général a été nommé liquidateur.
Le Liquidateur
N° 297
Société à Responsabilité Limitée
Société le Grand Magasin
Siège Social: Sakiet Ezzit Sfax.
Avis de Dissolution Anticipée
Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 27 décembre 1967 enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 14 février 1969 Folio 66 No 282 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 février 1969 sous le No 1456.
La dite Société le Grand Magasin a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommé liquidateur.
Le Liquidateur
N° 298
Société à Responsabilité Limitée
Société El Horria
Siège Social: Sakiet Ezzit Sfax.
Avis de Dissolution Anticipée
Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 27 décembre 1967 enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 14 février 1969 Folio 66 N° 283 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 février 1969 sous le N° 1457.
La dite Société El Horria a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommé liquidateur.
Le Liquidateur
N° 299
Société En Nom Collectif
Société Hassairi et Cie
Siège Social : Sfax.
Avis de Dissolution Anticipée
Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 8 janvier 1968 enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 6 mars 1968 Folio 71 No 302 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 février 1969 sous le No 1459.
La dite Société Hassairi et Cie a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommé liquidateur.
Le Liquidateur
N° 300
Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie SOUSSE
Vente aux Enchères Publiques
L'Adjudication aura lieu le lundi 14 avril 1969, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque Tunis.
Parties saisies : Les héritiers de feu Salah B. Mohamed Gamba : savoir : son épouse Khedija bent Mohamed Gam et ses fils majeurs : Mohamed Mahmoud et Naceur, demeurant à Msaken.
Désignation du bien à vendre :
La totalité des deux maisons sises rue du jardin, quartier Jabline à Msaken objet du Titre Foncier N° 201.072 et le nom de « Mabrouka » et dont la superficie est de 729 m².
Mise à Prix : Pour le lot unique : Trois Mille Trois Cents Dinars (3.300 D.)
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Becheur, Avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
Me M. BECHEUR
N° 301
Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie SOUSSE
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
L'Adjudication aura lieu le lundi 14 avril 1969, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque Tunis.
Partie saisie : Ali ben Kacem B. Hadj Mohamed B. Salem, Agriculteur, demeurant à Ouerdanine.
Désignation du bien à vendre : La totalité d'une parcelle de terre renfermant une construction immatriculée à la Conservation Foncière sous le numéro 202.279 et le nom de « Dar El Hana 5 » qui a pour superficie 529 m².
Mise à prix :
Pour le lot unique Huit Mille Cinq Cents Dinars (8.500 D.).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Me Becheur, Avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant
Me M. BECHEUR
N° 302
FIN DE LOCATION
DE FONDS DE COMMERCE
D'un commun accord et à compter du 15 novembre 1968, il a été mis fin à la location consentie par Monsieur M. Agha ben Redjeb ben Younès, demeurant à Tunis 15, rue de la commission, à Monsieur Hédi ben Salah ben Othman, demeurant à ben Arous 14, rue de Languedoc, et afférente au fonds de commerce d'épicerie et articles de bazar sis à Tunis 15, rue de la Commission.
Cet avis a paru sur le quotidien « La Presse de Tunisie » en date du 6 mars 1969.
N° 303
SOCIETE TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DE MOUSSE
MATELAS ET DERIVES
« S. O. T. I. M. »
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès km 3 — Sfax
REALISATION DE
L'AUGMENTATION DU CAPITAL
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 mai 1968, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le capital social a été augmenté et porté de 60.000 Dinars à 100.000 Dinars par la création de huit cent (800) actions de 50. Dinars chacune entièrement libérées.
Cette augmentation est devenue définitive par la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des A.C. et I. D. en date du 28 décembre 1968 sous No Folio 6 Case 36.
En conséquence l'article six des statuts a été modifié comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de 100.000 Dinars divisé en deux mille (2.000) actions nominatives de 50 Dinars chacune ».
Il a été déposé au Greffe en date du 7 janvier 1969 No 1430.
p. 284JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 7 Mars 1969
- Deux exemplaires :
1) de la liste des souscripteurs enregistrée à Sfax A. C. et I. D. le 28 décembre 1968 Folio 6 Case 37.
2) de la déclaration de souscription et de versement susvisée enregistrée à Sfax A. C. et I. D. le 28 décembre 1968 Folio 6 Case 36.
Le Président Directeur Général.
Mohamed ben Abdallah.
N° 304
Cabinet Juridique
Da la Fiduciaire Fiscomptor
7. Rue Amilcar
Tunis
D'un procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 26 décembre 1968, enregistré dite ville le 25 février 1969 A.C. 1er bureau vol 767 série bis case 545, il résulte que le capital social de la Société Anonyme «Société Générale Industrielle», au siège social à Djebel Djelloud Km 3.200, précédemment fixé à 100.000 Dinars, a été réduit de 19.796,667 et ensuite porté à trois cent mille D. (300.000 D.) par incorporation de la réserve spéciale de réévaluation et des réserves sociales.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 février 1969.
No 305
D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 31 décembre 1968, enregistré dite ville le 27 février 1969 A.C. 1er bureau vol. 767 Série bis case 556, il résulte que le capital social de la Société Anonyme « Tout pour autos » « Ben Ayed et Cie », siège social à Sfax, Avenue des Martyrs, précédemment fixé à 10.000 Dinars, a été porté à vingt cinq mille dinars (25.000 D.), par incorporation des réserves sociales.
Il est actuellement divisé en 2.500 Actions de Dix Dinars (10 D.) l'une.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 28 février 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
No 306
D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 27 décembre 1968, enregistré dite ville le 27 février 1969 A.C. 1er bureau vol. 767 série bis case 551, il résulte que le capital social de la Société anonyme «Société Tunisienne de Matériel Spécialisé» «Sotumas», siège social à Tunis, 35, rue à Es-Sadikia, précédemment fixé à 10.000 Dinars, a été porté à vingt mille Dinars (20.000 D.) par voie d'incorporation des réserves sociales.
Il est actuellement divisé en 2.000 actions de Dix Dinars (10 D.) l'une.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 28 février 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
No 307
Coopérative Régionale
Textiles et Chaussures
Siège Social
Route de Tunis
Kairouan
CONVOCATION
Messieurs les coopérateurs de la coopérative régionale de textiles et chaussures à Kairouan sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 27 mars 1969 à dix heures (10 h) au siège social de l'union locale des Coopératives Kairouan.
Ordre du jour :
1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation de la gestion du conseil, des comptes et bilan pour l'exercice 1968.
4) Quitus aux administrateurs et au commissaire.
5) Questions diverses.
Pour le conseil d'administration.
Le Directeur - Rachid Allani
N° 308
Coopérative Régionale
Textiles et Chaussures
Siège Social
Route de Tunis
Kairouan
CONVOCATION
Messieurs les coopérateurs de la coopérative régionale de textiles et chaussures à Kairouan sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 27 mars 1969 à onze heures (11 h) au siège social de l'union locale des coopératives Kairouan.
Ordre du jour :
1) Augmentation du capital
2) Questions diverses
Pour le conseil d'administration.
Le Directeur
Rachid Allani.
N° 309
Coopérative Teinturier de Kairouan
Siège Social :
Rue Moulei Ittaieb
Kairouan
CONVOCATION
Messieurs les coopérateurs de la coopérative «Teinturier» de Kairouan sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 31 mars 1969 à dix heures (10 h) à la salle des réunions du Gouvernorat de Kairouan.
Ordre du jour :
1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation de la gestion du conseil, des comptes et bilan pour l'exercice 1968.
4) Quitus aux administrateurs et au commissaire.
5) Questions diverses.
Pour le conseil d'administration
Le Président Directeur.
Hassine Allani.
N° 310
Coopérative Teinturier de Kairouan
Siège Social :
Rue Moulei Ittaieb
Kairouan
CONVOCATION
Messieurs les coopérateurs de la coopérative «Teinturier» de Kairouan sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 31 mars 1969 à douze heures, 12 h salle des réunions du Gouvernorat de Kairouan.
Ordre du jour :
1) Changement de nom de la coopérative.
2) Augmentation du capital.
3) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur.
Hassine Allani.
N° 311
p. 285Société Hôtelière et Touristique
Hill-Diar
Augmentation du Capital
Suivant procès-verbal enregistré à Sousse AC le 14 février 1969 Vol.357 No 479, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 17 février 1969 sous le No 15, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique Hill-Diar, réunie le 18 janvier 1969 au siège de la Chambre Economique du Centre, a décidé, à l'unanimité, d'augmenter le Capital de la Société Hôtelière et Touristique «Hill-Diar» de 250.000 Dinars pour le porter
de 150.000 Dinars à 400.000 Dinars au moyen de l'émission au pair de 25.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer lors de la souscription.
l'Assemblée a décidé, par voie de conséquence, et sous la condition suspensive de l'Augmentation du capital, de modifier, ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts.
Article 6 (capital social)
Le capital social de la société est fixé à la somme de 400.000 Dinars divisé en 40.000 actions de 10 Dinars chacune numérotées de 1 à 40.000. Sur ces 40.000 actions, 6.000 actions numérotées de 1 à 6.000 entièrement libérées se montant à 60.000 Dinars représentant le capital initial, 9.000 actions numérotées de 6.001 à 15.000 entièrement libérées se montant à 90.000 Dinars représentant l'augmentation du capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 septembre 1966. 25.000 actions numérotées de 15.001 à 40.000 entièrement libérées, se montant à 250.000 Dinars représentant la deuxième augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 janvier 1969.
Par ailleurs, l'Assemblée a décidé, à l'unanimité, le maintien de l'article 8 des statuts tel qu'il a été initialement adopté par l'Assemblée constitutive de la société.
Pour le Conseil d'Administration
Hédi Bouslama.
N° 312
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.