Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 274Vu la loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu le décret N° 59-106 du 15 Avril 1959, relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'État à la Santé publique et aux Affaires Sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 59-107 du 15 avril 1959, fixant le montant des indemnités allouées aux médecins chirurgiens, spécialistes, chefs de service, adjoints ou assistants et aux internes des Hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 62-28 du 28 janvier 1963 relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'État à la Santé Publique;
Vu le décret N° 69-67 du 4 mars 1969, portant statut des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens-Dentistes à plein-temps intégral chargés d'un intérim percevront pendant la durée de cet intérim une indemnité journalière de Deux Dinars ou de Trois Dinars selon que l'intérim est effectué sans déplacement ou avec déplacement.
Il y a déplacement lorsque le praticien effectue l'intérim dans une circonscription médicale différente de celle de sa résidence.
ART. 2. — Il est alloué au personnel médical à plein-temps intégral du Secrétariat d'État à la Santé Publique et des établissements qui lui sont rattachés une indemnité dite de « non clientèle » payable mensuellement et à terme échu conformément au tableau suivant:
| Personnels bénéficiaires | Taux mensuel |
|---|---|
| Médecin, Chirurgien et Spécialiste Chef de service des Hôpitaux Principaux Instituts et Pharmaciens-Biologiste Chef de service des Hôpitaux Principaux et Instituts | 240 D. |
| Médecin, Chirurgien et Spécialiste Assistant des Hôpitaux Principaux et Instituts | 240 D |
| Médecin ou Pharmaciens-Biologiste Assistant des Hôpitaux Principaux et Instituts | 160 D. |
| Médecin, Chirurgien et Spécialiste Chef de service des Hôpitaux Régionaux | 160 D. |
| Médecin, Chirurgien et Spécialiste Assistant des Hôpitaux Régionaux | 200 D. |
| Médecin, Chirurgien et Spécialiste Assistant des Hôpitaux Régionaux | 160 D. |
| Médecin Spécialiste Régional | 160 D. |
| Médecin Hygiéniste Épidémiologiste | 160 D. |
| Médecin de la Santé Publique, et Chirurgien-Dentiste des Hôpitaux | 160 D. |
| Sous-Directeur de l'Institut Pasteur | 120 D. |
| Pharmacien des Hôpitaux | 120 D. |
ART. 3. — Les Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens-Dentistes employés à mi-temps dans les services de Santé Publique reçoivent une indemnité mensuelle non sujette à retenue pour pension civile dont le montant est fixé comme suit :
| Personnels bénéficiaires | Taux mensuel |
|---|---|
| Médecin, Chirurgien et Spécialiste Chef de service des Hôpitaux Principaux Instituts et Régionaux | 150 D. |
| Médecin ou Pharmaciens Biologiste Chef de service des Hôpitaux Principaux et Instituts | 150 D. |
| Médecin, Chirurgien et Spécialiste Assistant des Hôpitaux Principaux Instituts et Régionaux | 100 D. |
| Médecin - ou Pharmaciens Biologiste Assistant des Hôpitaux Principaux et Instituts | 100 D. |
| Pharmacien et Chirurgien-Dentiste des Hôpitaux Principaux Instituts et Régionaux | 100 D. |
| Médecin, Pharmacien et Chirurgien-Dentiste sans titre hospitalier | 100 D. |
ART. 4. — Une indemnité pour formation de stagiaire est allouée au personnel médical des Hôpitaux Principaux et Instituts qui reçoivent des étudiants dans leur service.
Cette indemnité dont le taux est fixé comme suit est payable mensuellement et à terme échu:
| Personnels bénéficiaires | Taux mensuel |
|---|---|
| Médecin, Chirurgien et Spécialiste Chef de service des Hôpitaux Principaux, Médecin ou Pharmacien Biologiste Chef de service des Hôpitaux Principaux et Instituts | 60 D. |
| Médecin-chirurgien et Spécialiste Assistant des Hôpitaux Principaux - Médecin ou Pharmacien Biologiste Assistant des Hôpitaux Principaux et Instituts | 30 D. |
Cette indemnité est réduite de moitié pour les médecins employés à mi-temps.
ART. 5. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
ART. 6. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
CLASSIFICATION DES HOPITAUX