Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 9;
Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi des finances pour la gestion 1969;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Santé Publique;
Décrétons :
Article Premier. — Les Hôpitaux visés à l'article 9 de la loi susvisée n° 69-2 du 20 janvier 1969 sont classés comme suit :
Hôpitaux Principaux et Instituts
Instituts :
Institut Pasteur de Tunis
Institut d'Ophtalmologie
Institut de Pneumo-Phtysiologie
Institut de Carcinologie
Hôpitaux généraux :
Hôpital Charles Nicolle
Hôpital Ernest Conseil
Hôpital Habib Thameur
Hôpital Aziza Othmana
Hôpital Farhat Hached Sousse
Hôpital Hédi Chaker de Sfax
Hôpital Menzel-Bourguiba
Hôpitaux spécialisés :
Hôpital Razi
Hôpital d'Enfants
Centre National de Transfusion Sanguine
p. 275Hôpitaux Régionaux
- Hôpital Abou-Kacem Chebbi du Bardo
- Hôpital Mohamed Bourguiba du Kef
- Hôpital de Béja
- Hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan
- Hôpital de Gabès
- Hôpital de Kasserine
- Hôpital Houcine Bouzalane de Gafsa
- Hôpital de Jendouba
- Hôpital Habib Bougatfa de Bizerte
- Hôpital de Nabeul
- Hôpital de Mahdia
- Hôpital de Monastir
- Hôpital de Médenine
Hôpitaux de circonscription
- Hôpital de la Marsa
- Hôpital de Kiareddine
- Hôpital de Tébourba
- Hôpital du Pont du Fahs
- Hôpital de Zaghouan
- Hôpital de Ras-Djebel
- Hôpital de Mateur
- Hôpital de Medjez-El-Bab
- Hôpital de Téboursouk
- Hôpital de Bou-Arada
- Hôpital de Gafour
- Hôpital de Bou Salem
- Hôpital d'Aïn Draham
- Hôpital de Ghardimaou
- Hôpital de Tabarka
- Hôpital de Maktar
- Hôpital d'Ebba-Ksour
- Hôpital de Siliana
- Hôpital de Tadjérouine
- Hôpital de Sakiet Sidi Youssef
- Hôpital de Sbeitla
- Hôpital de Thala
- Hôpital de Fériana
- Hôpital de Sbiba
- Hôpital de Tozeur
- Hôpital de Gamouda
- Hôpital de Redeyef
- Hôpital de Maknassy
- Hôpital de Moularès
- Hôpital de Metlaoui
- Hôpital de M'Dhilla
- Hôpital de Djerba
- Hôpital de Ben Gardane
- Hôpital de Zarzis
- Hôpital de Tatahouine
- Hôpital de Kébili
- Hôpital d'El Hamma de Gabès
- Hôpital de Djebeniana
- Hôpital de Maharès
- Hôpital de Kerkennah
- Hôpital de Haffouz
- Hôpital de Hadjeb El Ayoun
- Hôpital de Sidi Amor Bouhajla
- Hôpital de Oueslatia
- Hôpital d'Enfida
- Hôpital de Ksar-Hellal
- Hôpital de Moknine
- Hôpital de Djemmal
- Hôpital de Souassi
- Hôpital de Menzel Temime
- Hôpital de Grombalia
- Hôpital de Béni Khalled
- Hôpital de Menzel Bou Zelfa
- Hôpital de Kélibia
Art. 2. — Les Hôpitaux Principaux et les Instituts ont une compétence nationale ou poly-régionale.
Ils comprennent des Hôpitaux Généraux et Spécialisés.
Les Hôpitaux Principaux Généraux comportent au minimum :
- un ou plusieurs services de médecine générale
- un ou plusieurs services de chirurgie générale
- un service de gynécologie-obstétrique
- un service de pédiatrie
- un service d'O.R.L.
- un service d'ophtalmologie
- un service de stomatologie
- un service des maladies contagieuses
- un service d'électroradiologie
- un laboratoire de biologie médicale
- des services de médecine et de chirurgie spécialisés
- un service de consultations et de soins externes dans toutes les disciplines pour lesquelles existe un service d'hospitalisation.
Les Hôpitaux Spécialisés sont dotés de tous les services nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Art. 3. — Les Hôpitaux Régionaux autres que ceux de Tunis sont situés au siège du Gouvernorat et ont compétence pour tous les malades de la région.
Toutefois lorsque l'importance de la ville et les besoins sanitaires de la population l'exigent, un hôpital régional peut être institué dans le chef-lieu d'une délégation.
Un hôpital régional comprend au minimum les services suivants :
- un service de médecine générale
- un service de chirurgie générale
- un service de gynécologie obstétrique
- un service de pédiatrie
- un service d'O.R.L.
- un service d'ophtalmologie
- un service de pneumophthisiologie
- un service de stomatologie
- un service d'électroradiologie
- un laboratoire de biologie médicale
- un service de prévention d'hygiène publique
- un service de consultations et de soins externes dans toutes les disciplines pour lesquelles existe un service d'hospitalisation.
Un Hôpital Régional peut comprendre en outre d'autres services spécialisés.
Art. 4. — Les Hôpitaux de circonscription sont situés au siège des Délégations. Ils desservent la population d'une ou plusieurs Délégations.
Ils comportent au minimum :
- un service de médecine générale
- un service de chirurgie d'urgence
- un service de pédiatrie
- un service de maternité
- un service de contagieux
- un service de rayons X
- un service de consultation externe
- un service de stomatologie.
Art. 5. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 mars 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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