Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire ;
Vu le décret N° 63-37 du 28 janvier 1963, relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables à certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État à la Santé Publique ;
Vu le décret N° 69-67 du 4 mars 1969, portant statut des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens-Dentistes ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique ;
Décretons :
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au personnel médical employé à plein-temps intégral au Secrétariat d'État à la Santé Publique et dans les formations hospitalières est fixé conformément au tableau ci-après :
| Grades et Emplois | Indices | Observations |
|---|---|---|
| Médecin, chirurgien et spécialiste Chef de service des Hôpitaux Principaux | 750 | |
| Médecin ou pharmacien Biologiste Chef de service des Hôpitaux Principaux | 750 | |
| Médecin, Chirurgien et Spécialiste Assistant des Hôpitaux Principaux | 650 | |
| Médecin ou Pharmacien Biologiste Assistant des Hôpitaux Principaux | 650 | |
| Médecin-Chirurgien et Spécialiste Chef de service des Hôpitaux Régionaux | 675 | |
| Médecin, Chirurgien et Spécialiste assistant des Hôpitaux Régionaux | 650 | |
| Médecin hygiéniste épidémiolo-tistes des Hôpitaux | 675 | |
| Régional | 675 | |
| Médecin de la Santé Publique. | 650 | |
| Pharmacien et Chirurgien-Dentistes des Hôpitaux | 630 |
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé N° 63-37 du 28 janvier 1963.
Art. 3. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.