Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale:
Vu le décret du 4 septembre 1937, relatif aux conditions de perception de la taxe de formalités douanières sur les minerais de plomb importé en Tunisie, modifié par le décret du 3 septembre 1938;
Vu le décret du 25 juin 1948, portant modification des ressources budgétaires et notamment son article 52;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances, au Développement, à l'Industrie et au Commerce;
Arrête :
Article Unique. — Le contingent de minerai de plomb admissible en Tunisie au bénéfice des dispositions du décret sus-visé du 4 septembre 1937, est fixé, pour l'année 1968, à deux mille tonnes (2.000 tonnes) et pour l'année 1969 à cinq mille tonnes (5.000 tonnes).
Tunis, le 12 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BARI LADGHAM