Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 mars 1969, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 10 du 14 mars 1969, page 297

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et aux Développement;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont modifiés à partir du 15 mars 1969 conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.

Tunis, le 12 mars 1969

Le Secrétaire d'Etat au Plan

et à l'Economie Nationale,

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM,

p. 298
PRODUITSNUMERO de la nomenclatureUNITE DE VENTEVALEUR du produits monopolisés (en millimes)CONTRIBUTION exceptionnelle à la Défense Nationale (en millimes)PRIX de vente aux consommateurs (en millimes)
I. — Prdouite Tunisiana
Malouf154Paquet de 20 cigarettes.24010250
II. — Produits de provenance étrangère
Craven « A »240Paquet rigide de 20 cigarettes.39010400
Coktail Virginia246»69010700
State Express 555248»39010400
Peter Stuyvesant K. S.251»39010400
Rothman K. S. filtre252»39010400
Lucky Strike283»38010390
Camel284Paquet de 20 cigarettes38010390
Pall Mall288»39010400
Winston289Paquet rigide de 20 cigarettes.39010400
Salem291»39010400
Kent292»39010400
Lucky Strike filtre293»39010400
Camel filtre294»39010400
Chesterfield filtre295»39010400
Philip Morris filtre296»39010400

DROITS DE DOUANE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 mars 1969, JORT n° 10 du 14 mars 1969, p. 297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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