Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius und Bruung, domiciliée à Frankfurt (M.) - Hoechst (République Fédérale Allemande), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation d'acylaminoalkyl-benzène-sulfonyl-urées.

(Priorité des brevets allemands déposés en République Fédérale Allemande le 1er mars 1967 sous le numéro F 51.671 Vb/120 et le 4 mars 1967 n° F 51.720 IVb/120 par la demanderesse).

Cette invention est caractérisée par le dit procédé selon lequel on fait réagir des acides acylaminoalkyl-benzène-sulfiniques ou leurs sels alcalins, en présence d'agents de condensation, avec des hydroxy-urées ou en faisant réagir des halogéures d'acides acylaminoalkyl-benzène-sulfiniques avec des hydroxy-urées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 10 du 14 mars 1969, p. 309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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