Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, domiciliée 251, rue de Vaugirard à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : multisélecteurs à barres croisées miniature.
(Priorité du brevet français du 21 avril 1967 P.V. n° 103.657).
(Inventeurs : Charles Vazquez, Guy Claude Dufresnoy, Serge Marcel Yves Maelstaf et Michel Charles Joseph Barbaut).
Cette invention est caractérisée par le dit multisélecteur comprenant un support de base constitué par une plaque de circuits imprimés servant également de support à un ensemble d'éléments de contacts mobiles, un cadre logeant cet ensemble, deux plans de barrettes de sélection et de connexion et leurs bobines de commande ainsi que les dispositifs de rappel des barrettes, un support d'élément de contact fixe et un capot.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.