Suivant procès-verbal dressé le 29 février 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, M. René Louis Voegtlin, domicilié à Barembach (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : four de cuisson de pain de pâtisserie et de produits similaires en particulier four chauffé par des tubes à vapeur annulaires.

(Priorité du brevet français du 17 mars 1967 P.V. n° 99.209 au nom de l'inventeur).

Cette invention est caractérisée par un four de cuisson de pain de pâtisserie et de produits similaires en particulier un four chauffé par des tubes à vapeur annulaires constituant simultanément les caissons de cuisson, le circuit de transport de chaleur et le foyer.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 10 du 14 mars 1969, p. 309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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