Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 10 du 14 mars 1969, page 308

Avis au Public

A.E.C./N° 3.010

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 21 octobre 1968, la Société Total Tunisie, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande sur le terrain appartenant à la délégation de la Hencha (Sfax) sur la G.P.I., un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Hencha, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C./N° 215

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 20 janvier 1969.

Monsieur Ali ben Amor Ettounsi demeurant à Kasserine, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Kef El Battoum dans le Chambi (Gouverneur de Kasserine) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale), le Gouverneur de Kasserine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BRIVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 10 du 14 mars 1969, p. 308.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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