Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1968 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4, avenue de Bois-Préau à 92-Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine (France), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif de carottage à déclenchement commandé.

(Priorité du brevet français du 9 mars 1967 P.V. n° 98.208).

(Inventeurs : Vladimir Tirapolsky, Roger Rouvière, Yves Willm).

Cette invention est caractérisée par le fait que les moyens de verrouillage-déverrouillage sont adaptés à être commandés par une pluralité d'opérations élémentaires comprenant au moins une variation de pression du fluide d'irrigation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 10 du 14 mars 1969, p. 309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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