Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968 portant création de nouvelles Délégations dans les Gouvernerats de la République et notamment son article 5;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans le Gouvernorat de Sfax une nouvelle Délégation dénommée « Délégation de la Chebba » et ayant son siège à la Chebba.
ART. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié comme suit en ce qui concerne le Gouvernorat de Sfax.
GOUVERNORAT DE SFAX
10 Délégations : Sfax, Menzel-Hédi-Chaker, Kerkena, Mahrès, Skhira, Bir Ali Ben Khalifa, Djebéniana, Hancha, Agatch, La Chebba.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
MODIFICATION DE LIMITES