Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1931;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 5 février 1883, portant création d'une Commune à Sidi-Bou-Said;
Vu le décret N° 67-215 du 8 juillet 1967, autorisant la Commune de Sidi-Bou-Said à contracter un emprunt de 17.000 Dinars auprès de la Caisse des Prêts aux Communes pour la construction d'un café municipal;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 novembre 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — L'emprunt de 17.000 dinars que la Commune de Sidi-Bou-Said a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts aux Communes par le décret sus-visé du 8 juillet 1967, sera affecté à l'aménagement d'un café municipal et d'une salle des fêtes.
Art. 2. — Le Président de la Commune de Sidi-Bou-Said est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM