Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 69-96 du 18 mars 1969, portant modification de la limite entre les Gouvernorats du Kef et Jendouba

Publié au Journal Officiel n° 11 du 21 mars 1969, page 323

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — La partie Nord-Ouest du Cheikhat Ain Mazer de la Délégation de Sakiet Sidi Youssef du Gouvernorat du Kef est rattachée au territoire de la Délégation du Ghardimaou du Gouvernorat de Jendouba de sorte que la limite de ces deux Gouvernorats dans une partie de son tronçon séparant les Délégations de Ghardimaou et Sakiet Sidi Youssef épousera désormais l'Ouest Bouadila jusqu'à ce qu'elle aboutisse à la frontière Algérienne.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 mars 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 69-96 du 18 mars 1969, JORT n° 11 du 21 mars 1969, p. 323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'intérieur