Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 69-97 du 18 mars 1969, portant modification de la limite entre les Gouvernorats de Gabès et Médenine

Publié au Journal Officiel n° 11 du 21 mars 1969, page 323

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — La partie Sud du territoire de la Délégation de Douz du Gouvernorat de Gabès est rattachée à la Délégation de Benada du Gouvernorat de Médenine.

Par suite de ce rattachement la limite qui séparera les Gouvernorats de Gabès et Médenine dans son tronçon qui sépare les Délégations de Douz et de Benada épousera désormais la ligne qui commence à l'extrémité de l'ancienne limite qui sépare la Délégation de Tahouine et celle de Douz puis elle se dirige vers Oum Benad, puis elle passe par Touji El Mehbes pour suivre ensuite une ligne droite en direction des côtes 391, 342 et 268 passant entre Ghedamsi El Guebli et Oued Rebei et se dirigeant vers Galeb Skad Allah. La limite passe ensuite par Bir-Bouss Er-Ba-tem puis épousant une ligne droite elle remonte en se dirigeant vers El Yatima (côte 295) puis redescend en suivant une ligne droite vers Saif Es-Shoune en passant par la

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côte 226, elle se dirige ensuite vers Oued Azzouz puis vers Sahane El Gara en suivant une ligne droite et de la elle aboutit à Bir Roumane à la frontière Algéro-Tunisienne.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 mars 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM,

EMPRUNT COMMUNAL

Citer : Décret n° 69-97 du 18 mars 1969, JORT n° 11 du 21 mars 1969, p. 323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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