Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1968 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rhone-Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : esters de la diméthylsulfamoyl-3 hydroxyethyl piperidinopropyl-10 phénothiazine.
(Priorité du brevet français du 29 mars 1967 P.V. n°/100.663 au nom de la Société des Usines Chimiques Rhone-Poulenc.
Cette invention est caractérisée par des dérivés de la diméthylsulfamoyl-3 phénothiazine de formule générale indiquée dans la description et ses sels d'addition avec les acides le symbole R représentant un radical alcoyle, alcényle, ou alcynyle, droit ou ramifié, comportant au moins 4 atomes de carbone, étant entendu que lorsque le radical R comporte liaison multiple entre atomes de carbone, cette liaison peut être située dans une position quelconque de l'enchaînement hydrocarboné.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.