AVIS N° 11.722

Suivant procès-verbal dressé le 4 avril 1968 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Anton Braun 6.421 Warren, Avenue à Minneapolis, Minnesota 55.435 U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : moteurs à pistons libres.

Cette invention est caractérisée par ledit moteur comprenant, dans un carter trois sections de combustion, de compression et de synchronisation, respectivement indiquées dans les planches de dessins, un ensemble à piston étant prévu dans les sections de combustion et de compression tandis qu'un autre piston est prévu dans cette section de compression, un arbre relié à l'ensemble à piston traversant le piston et portant un dispositif de synchronisation prévu dans la section indiquée dans les planches de dessins.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS

ET A L'HABITAT

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 30 des 11 et 14 mars 1969, page 316.

Le tableau de Concordance des dates des fêtes Islamiques pour l'année hégérienne 1389 est rétabli comme suit :

410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 1 - 4 Avril 1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.184

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.184, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1969, Monsieur Hadi B. Mohamed Ben Hamida Haouat, tunisien, inspecteur du travail demeurant à Radès, Rue Baly a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre entièrement construite, située à Nabeul-Plage, Rue Taïeb Mehiri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 350 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Hadi Haouat.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : La plage,
Est : Une Rue de 7 mètres de large,
Nord : Une Rue de 5 mètres de large,
Ouest : Une maison appartenant à M. Chadly Dhaoui.

REQUISITION N° 28.185

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.185, déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 24 mars 1969, M. Hassen Ben Béchir ben Salem Ben Zarkouna, tunisien boucher demeurant à Tunis 15 bis Rue Ben Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Balma », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et un garage située à Sedjoumi route de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 9 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Kalaât Es-Saroual,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Un chemin.
Est : La P. 9 du Cadastre de la Manouba, secteur M, zone III, revenant à Hamda El Akremi,
Nord : La P. 25 du même Cadastre, appartenant à Hamda sus-nommé,
Ouest : Le carrefour des 2 routes.

REQUISITION N° 28.186

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.186, déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 25 mars 1969, Monsieur Abdelhamid Karoui, substitut du Procureur de la République à la Cour d'appel de Tunis, demeurant à Tunis, 215 rue El-Marr, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation comportant un alou intérieur, située à Tunis, 215 rue El Marr et 8 Impasse Sidi Abderraouf, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 350 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Karoui »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Héritiers Chadly Ben Slama,
Est : Rue El marr, Héritiers Tahar El Mamiouk, Sliman Ben Amar Chalghoumi, et Héritiers Salah El-Kesraoui, chacun sur partie,
Nord : Hadj Béchir Belghit,
Ouest : Impasse Sidi Abderraouf et Héritiers Salah Fayach.

REQUISITION N° 28.187

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.187, déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, Monsieur M'Hamed ben Amor ben Mahmoud, téléphoniste, demeurant à Hammamet, Sekak Elghadhbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sekak El ghadhbane, Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 325 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Aroussia »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Sud : La requisition N° 27.893,
Est : Impasse sur partie, et sur le restant, Sadok B. Amor Souissi,
Nord : Héritiers Mustapha Mami sur partie et sur le restant le frère germain du requérant Sadok,
Ouest : La requisition N° 27.893 sur partie et sur le restant Youssef B. Esseghaier El Mazlout.

REQUISITION N° 58.372

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.372, déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 22 mars 1969, Monsieur Abdelouahab Ben Sadok El Mehiri, tunisien, commerçant, demeurant à Sakiet Ez-zit, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa, située à Sfax, Trig El Afrane, km 3,500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2.442 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,

412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 1 - 4 Avril 1969

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Une Zenka
Est : Trig El Afrane
Nord : Tahar Guarmazi.
Ouest : Chedli Mehiri.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chetioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Ansab », dont l'immatriculation a été demandée par M. Noureddine ben Mohamed Er Rekik et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.043, déposée le 18 avril 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1968. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 410 m², celle résultant du présent bornage est de 1 ha 94 ares 10 ca.

L'immeuble se trouve situé Avenue Barthou, cité El Khadra Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Avenue Barthou.
Sud : T. 1309 et T. 4879 et inconnu.
Est : T. 47791.
Ouest : Rue sans nom.
N.B. — la présente réquisition correspond à la parcelle 1 de la réquisition N° 27.207 repetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Thabet agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Izdibar », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au plan et aux finances pour le compte de l'Etat (Domaine privé), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57739 déposée le 14 novembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1964. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements de la Municipalité de Monastir, d'une contenance dénoncée de 1 ha 92 ares 00 ca, celle résultante du présent bornage est de 1 ha 95 ares 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Monastir Cité Ouvrière Es-Saada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants : Parcelle N° 1.

Nord-Ouest : Des logements de la municipalité de Monastir sur une partie et sur l'autre partie des rues sans noms.
Sud-Est : Des logements de la municipalité de Monastir sur des parties et sur les autres des rues sans noms.
Est : Des logements de la municipalité de Monastir sur des parties et sur les autres des rues sans noms.
Ouest : Des rues sans noms.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Thabet agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Monastir Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour le Compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57740, déposée le 14 novembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1964. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements de la Municipalité de Monastir, d'une contenance dénoncée de 9457 m², celle résultant du présent bornage est de 4605 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir à 100 mètres au sud de la route M.C. 92 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Nord ouest : Logements de la Municipalité de Monastir.
Est : Une rue sans nom.
Sud : Réquisition 57739.
Ouest : Réquisition 57739.

Parcelle 2 :
Nord ouest : Réquisition 57739.
Est : Terrain appartenant à la municipalité et la route de ceinture.
Sud : Une rue sans nom.
Ouest : Réquisition 57739.

Parcelle 3 :
Nord : Réquisition 57739.
Est : Une rue sans nom.
Sud-est : Logements de la Municipalité de Monastir.
Ouest : Réquisition 57739.

Parcelle 4 :
Nord : Une rue sans nom.
Est : Deux rues perpendiculaires.
Sud : Réquisition 57739.
Ouest : Réquisition 57739.

Parcelle 5 :
Nord : Une rue sans nom.
Est : Des logements construits par la Municipalité de Monastir.
Sud : Une rue sans nom.
Ouest : Réquisition 57739 sur une partie, logements construits par la municipalité de Monastir et une rue sans nom.

Parcelle 6 :
Ouest : Réquisition 57739.
Nord-ouest : Réquisition 57739.
Est : Deux rues perpendiculaires sans nom.
Sud : Une rue sans nom et des logements de la Municipalité de Monastir.

Parcelle 7 :
Nord-ouest : Une rue sans nom,
Est : Réquisition 57739,
Sud : Une rue sans nom,
Ouest : Une rue sans nom et au-delà des logements construits par la municipalité de Monastir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem ben Ali Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Badia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Béchir ben Hamouda Braham, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58008, déposée le 24 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1967. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et dépendance, d'une contenance dénoncée de 11.00 m² celle résultant du présent bornage est de 13.09 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Boulevard Mohamed El Karoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ameur ben Salah, Ahmed Ennabli et le Titre 200504,
A l'Est : Ahmed ben Hammouda Braham et Salah Kalamou,
Au Sud : Ahmed ben Hamouda Braham et le Titre 201.248
A l'Ouest : Le Titre 201.238 appartenant à M. Sadok Mellouli.

Nota : Le présent immeuble se compose de deux parcelles dont la 2ème se trouve constituée par un passage indivis entre la réquisition et M. Ahmed ben Hammouda Braham riverain sur les deux positions : Sud et Est.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Tabka agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hamada El Kebira » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Hadj Romdhane Grissa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58160, déposée le 16 mars 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 21 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1968.

La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 350 m² celle déduite du présent bornage est de 320 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Avenue du 25 juillet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le Titre foncier N° 203740,
Au Sud et à l'Ouest : Les Titres fonciers N° 202264 et 485 S-2,
A l'Est : L'avenue du 25 juillet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ouadja Hédi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée M'barek dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben M'Hamed ben M'barek ben Hadj M'barek en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58 193 déposée le 12 juillet 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1967.

La propriété bornée consiste en un terrain de construction d'une contenance dénoncée de 2.000 m² celle déduite après bornage est de 406 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia sur la route de la Corniche conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M'hamed Bouchenak;
A l'Est : la route de la Corniche;
A l'Ouest : Hedi ben M'hamed Rejeb;
Au Sud : Mahmoud ben M'hamed M'barek;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

C M M U N I Q U E

Cadastre de la propriété foncière

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-63 du 20ᵉ février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du secteur (B) Cheikhat de Hammamet, Gouvernorat de Nabeul.

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Hammamet et ceux de la justice cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite justice cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 1er Avril 1969

« AUX CHAMPS ELYSEES »
S.A.R.L.
au Capital de 900 Dinars.
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Cession de Parts Sociales

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 17 mars 1969, enregistré en ladite ville A.C.I. le 24 mars 1969, vol 767 1 case 671, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mars 1969, Messieurs : Isaac Slama, Elie Sarfati, et Madame Eugène Sarfati vendent et cèdent à Messieurs : Abderrahman ben Taïeb El Basti, Hedi Zaouia, et à Madame El Basti née Jamila bent Mohamed Turki toutes les parts qu'ils possèdent dans la société.

Monsieur Isaac Slama donne sa démission par suite de cette cession.

Monsieur Abderrahman El Basti est nommé Gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus tels que définis dans l'article 15 des Statuts.

La Gérance
N° 416

MOISE ET EDMOND HAGGIAGE
S.A.R.L.
au capital de 1,000 Dinars
Siège Social :
92, Avenue de la Liberté
Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 8 mars 1969, enregistré en ladite ville A.C.I. le 24 mars 1969, vol 768 série ter, case 5, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mars 1969, Monsieur Gérard Haggiage cède et vend les cinq (5) parts qu'il possède dans la société à Madame Jeannette Haggiage.

Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 10 mars 1969, enregistrée en ladite ville A.C.I. le 24 mars 1969 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mars 1969, les associés décident de transférer le siège de la société au 92, Avenue de la Liberté, Tunis.

La Gérance
N° 417

Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée

Acte : s.s.p. du 18 mars 1969, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour, vol. 767, case 641.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Société Tunisienne des Installations Sanitaires et Electriques » en abrégé « S.T.I.S.E. »

Objet : Installations électriques et industrielles Vente et achat de tout matériel électrique et électro ménager, réparations etc.

Siège Social : 3, Rue Saint Jean à Tunis.

Capital : 3,000 Dinars, divisé en 300 parts de 10 Dinars chacune, entièrement libérées, en espèces.

Gérance : Les deux associés : Messieurs Naceur ben Abdelkader ben Othman et Hassen ben Ahmed Chaibi, lesquels doivent agir conjointement pour engager la société.

Durée : Vingt années à compter du 18 mars 1969, renouvelable ensuite d'année en année à défaut de préavis donné par l'un des associés.

Bénéfices et Pertes : Après prélèvement de 5% pour constitution de la réserve légale, répartition proportionnelle au nombre de parts, avec faculté de constituer des réserves extraordinaires.

Dépos : de deux exemplaires des statuts au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 mars 1969.

Pour Extrait
N° 418

Cabinet de Maître Taoufik ben Braham
Avocat à la Cour de Cassation 4, rue
d'Algérie Tunis.

Lundi 28 avril 1969 à 9 heures du matin devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia, aura lieu la vente aux enchères des propriétés ci-après détaillées.

Une maison sise à Houmet Dhaoui Bekalta ainsi que la totalité d'un garage sis à Bekalta place de la station.

Un terrain complanté de 45 pieds d'oliviers sis à Mejfem Bekalta.

14/48 ème du garage sis à Bekalta place de la Station.

14/48 ème du terrain complanté de 25 pieds d'oliviers et 14 figuiers sis à Klida Bekalta et du terrain complanté de 30 pieds d'oliviers sis à El Hara, du terrain complanté de 42 pieds d'oliviers sis à El Hara.

La maison sise à Houmet El Moudera à Bekalta.

Un terrain complanté d'arbres fruitiers sis à Benbrat banlieue de Bekalta avec 25 pieds d'oliviers sis à Abi Thom, forêt de Bekalta.

Poursuivante : La Société l'Equipement Société anonyme ayant son siège à Tunis 54 Avenue de Carthage.

Parties Saisies :
1°) Sadok ben M'hamed Gueddari, demeurant à Bekalta.
2°) Sadok Bennour El Mehri, demeurant à Bekalta.
3°) Héritiers de Hadj Mohamed Messaoud à savoir : sa veuve Aména bent Hadj Abdallah Boukris, ses fils Sadok, Mohamed, Brahim et ses filles Zohra, Khédija et Aïcha tous demeurant à Bekalta.

Mise à Prix :
1er Lot 200 D. 000
2ème Lot 200 D. 000
3ème Lot 100 D. 000
4ème Lot 200 D. 000
5ème Lot 200 D. 000
6ème Lot 100 D. 000
Frais et dépens en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Taoufik ben Braham, 4, Rue d'Algérie Tunis.

Toute personne voulant prendre part à l'adjudication doit être munie de l'autorisation du Gouverneur.

N° 419

COOPERATIVE REGIONALE
D'ELEVAGE DU GOUVERNORAT
DE GABES
Avenue Habib Bourguiba-Gabès

Par acte sous seing privé en date du 13 décembre 1968 enregistré à la recette des finances Gabès sous le n° 211 folio 52 le 14 février 1969 il a été constitué une Coopérative Régionale d'Elevage dans le Gouvernorat de Gabès et qui a pour objet :

1°) De rendre les différents services demandés par les éleveurs privés et les coopératives de base et notamment.
— L'écoulement de leur production animale et fourragère et leur approvisionnement de tous les produits nécessaires à leurs besoins (médicaments, aliments, reproduction, semences etc.) et ceci pour améliorer la production locale qualitivement et quantitativement en viande, lait, laine, cuir etc.
2°) Gérance et exploitation des abattoirs du Gouvernorat de Gabès et vente de la viande en gros.
3°) Veiller à la prospérité des pâturages et la production fourragère sous toutes ses formes.
4°) et notamment toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la coopérative.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba-Gabès.

6961 BAVY - 1 - ANNEMENT ET CONTROLE VITRE TENDERU VITRE

Capital Social Initial : Le Capital Social initial est fixé à la somme de Dix Mille Dinars et divisé en Deux Mille parts d'un montant de cinq Dinars chacune.

Durée : La Durée de la Coopérative est illimitée.

Conseil d'Administration : La Coopérative est administrée par un conseil de douze membres.

Dépôt : Un exemplaire du statut, un procès verbal de l'assemblée constitutive du 1er mars 1968, une liste du Conseil d'Administration et une liste des coopérateurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 août 1968 sous le n° 189.

Agrément : La Coopérative a été agréée par le Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale et enregistrée sur le registre tenu à la Division du Mouvement Coopératif sous le n° 365 en date du 13 septembre 1968.

Le Directeur Général

N° 420

« LA MECANOGRAPHIE »

Avis de Dissolution Anticipée