Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Automobiles M. Berliet, 30 Quai Claude Bernard à Lyon (Rhône) France dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif d'épuration des gaz d'échappement de moteurs thermiques renfermant des composants solides.
(Priorité des brevets français du 22 mars 1967 P.V. n° 99.871 et du 23 mars 1967 P.V. n° 100.018 au nom de la demanderesse).
Cette invention est caractérisée par le fait que le matériau fibreux est de la laine de kaolin et qu'il est placé dans une proximité telle du moteur que la température des gaz d'échappement y allume, au moins à pleine charge du moteur, les composants solides tels que la suie.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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