Suivant procès-verbal dressé le 3 avril 1968 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Mohamed Béchir ben Slama, domicilié 57, Rue de Marséchau à Tunis (Tunisie), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements apportés aux caractères arabes et procédé pour leur application particulièrement dans l'imprimerie.

(Propriété du brevet : aucune).

Cette invention est caractérisée par un type de caractère de lettres arabes qui présentent la particularité d'être tronquées, le même caractère pouvant être ainsi utilisé indifféremment pour les lettres initiales, pour les lettres médianes, pour les lettres finales ou pour les lettres isolées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 13 du 4 avril 1969, p. 409.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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