AVIS AU PUBLIC
A.E.C. N. 318
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 23 janvier 1969 « la Sté Purfina Tunisienne » demeurant à Tunis, 26, Ave-
p. 407nue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite la transformation de l'arrêté MN. 1.580 du 22 août 1961, conformément aux plans annexés à la demande à Kairouan sur un terrain appartenant à la Sté d'Equipement SABRA, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan, ou le Président de la Municipalité de Kairouan, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord Commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs du 20 février 1968, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1969, de l'accord commercial à long terme du 27 novembre 1964 entre la République Tunisienne et la République Démocratique Allemande.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'exportation en République Démocratique Allemande et les produits de la République Démocratique Allemande à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de la République Démocratique Allemande bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions relatives au régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime : les tissus de coton, tissus de laine.
III. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts du 1er janvier au 31 décembre 1969, dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué :
a) importation en République Démocratique Allemande de produits originaires et en provenance de Tunisie :
Valeur exprimée en milliers de dollars U.S.M.C.
| Agrumes | 120 |
|---|---|
| Amandes | 450 |
| Légumineuses | P.M. |
| Boyaux | P.M. |
| Amandons d'abricots et autres | 150 |
| Vins, vins spéciaux, alcool de vin | 200 |
| Huile d'olive | 200 |
| Conserves de fruits, de légumes et de poissons | 200 |
| Huiles essentielles | 40 |
| Céréales | P.M. |
| Jus et concentrés | 20 |
| Fourrage protéique animal et végétal | 100 |
| Epices et plantes pharmaceutiques | 60 |
| Phosphates et produits phosphatés | 300 + PA |
Valeur exprimée en milliers de dollars U.S.M.C.
| Peaux brutes | P.M. |
|---|---|
| Cuir | 100 |
| Plomb | P.M. |
| Articles de l'industrie textile | 100 |
| Chaussures | 30 |
| Bois de bruyère | 150 |
| Liège et ouvrages en liège | 100 |
| Articles sanitaires en céramique | 100 |
| Fer rond à béton | P.M. |
| Divers produits de l'artisanat | 30 |
| Contingent foire | 30 |
| Divers | 100 |
b) importation en Tunisie de produits originaires et en provenance de la République Démocratique Allemande :
Equipements pour l'exploitation des mines et équipements pour construction des ponts et chaussées. 1750
Chalutiers P.M.
Produits de la construction mécanique :
a) machines textiles et machines de l'industrie alimentaire y compris les pièces de rechange. 100
b) machines d'imprimerie et de bureau, y compris les pièces de rechange 100
c) machines-outils, y compris les pièces de rechange 100
d) produits de la construction mécanique, autres que ceux mentionnés aux postes 1 à 40 100
Produits de l'industrie électrotechnique, y compris les câbles de haute tension P.M.
Equipements de réfrigération, y compris les armoires 90
Appareils médicaux et équipements 60
Éléments de télécommunication, y compris les tubes cathodiques 60
Écrans de téléviseurs P.M.
Véhicules à deux roues (les bicyclettes exclues) accessoires et pièces de rechange 60
Pièces de rechange mécaniques et électriques pour véhicules 40
Appareils optiques et de mécanique de précision de laboratoire, y compris accessoires et pièces de rechange 70
Appareils photographiques et accessoires 50
Appareils ménagers électriques 20
Ampoules et tubes ordinaires et ampoules à vapeur de mercure 100
Articles de l'industrie textile 150
Fusils de chasse, munitions 15
Articles de sport, jouets 40
Articles scolaires et de bureau 20
Engrais potassiques 300
Kaolin 30
Films et matériel photographique 80
Caoutchouc synthétique 140
Courroies transporteuses 100
Peintures et matières de base pour fabrication des peintures et des encres 100
Autres produits chimiques, y compris les insecticides et produits de base 100
Produits pharmaceutiques 80
Verre à vitre et verrerie 70
Alcool éthylique P.M.
Contingent foire 50
Divers 50
IV. — Modalités de paiement :
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Démocratique Allemande, s'effectuent conformément aux dispositions de l'accord de paiement signé à Tunis le 2 novembre 1968.
p. 408408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 1 - 4 Avril 1969
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord Commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la Confédération Suisse
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 2 décembre 1961, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1969. Le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er et 5 mars 1968, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application de l'Accord précité.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Suisse et les produits suisses à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suisse du régime de libération en vigueur dans ce pays.
Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Suisse sans limitation contingentaire sont :
- Poisson de mer frais
- Crustacés
- Éponges
- Boyaux salés
- Agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons)
- Dattes
- Amandes séchées
- Fruits séchés (abricots, figues)
- Condiments et graines condimentaires (épices)
- Conserves de poissons
- Conserves de fruits et de légumes
- Huile d'olive et huile de grignons d'olives
- Huiles essentielles
- Peaux brutes ou tannées
- Poils de chèvres et de chameaux
- Laine lavée
- Cigarettes
- Alfa et articles en alfa
- Lièges bruts et déchets de lièges
- Phosphates (naturels et métallurgiques), hyperphosphates et superphosphates
- Ciment
- Minerai de fer
- Minerai de zinc
- Plomb et déchets de plomb
- Mercure
- Chaussures
- Articles en aluminium et articles galvanisés et émaillés
- Articles ouvrages en matières plastiques
- Articles en verres, bouteilles et gobeletterie
- Accumulateurs et batteries
- Produits de l'artisanat
- Tapis et couvertures.
Les produits originaires et en provenance de Suisse peuvent être importés en Tunisie :
| Valeurs en 1.000 Frs Suisses | |
|---|---|
| Produits chimiques, pharmaceutiques et colorants pour autant que non libérés | 150 + P.A. |
| Autres textiles, pour autant que non libérés | 250 |
| Broderies non artisanales | 16 |
| Tricotages et confections, à l'exclusion des chaussettes | 100 |
| Matériel mécanique et électrique, pour autant que non libéré | 2400 + P.A. |
| Appareils électro-ménagers | 100 |
| Pick-ups, tourne-disques, y compris leurs parties, leurs pièces détachées et pièces de rechange | 100 |
| Appareils photographiques et cinématographiques (appareils de prise de vues, appareils de projection y compris leurs parties, leurs pièces détachées et accessoires) | 150 |
| Montres et fournitures de rhabillage | 550 |
| Foire de Tunis | 250 |
| Divers général | 1400 |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Suisse :
| Contingent annuel | |
|---|---|
| Légumes secs | 150 T + P.A. |
| Vin rouge | P.M. |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Suisse s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 Janvier 1961.