Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, les Sociétés dites : Metallurgical Processes Limited et Imperial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited, faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom et titre de : Metallurgical Development Company, domiciliées 1°) Trust Building, Frederick Street, Nassau, Bahamas, et 2°) Austral House, Basinghall, avenue Londres E.C.2 (Angleterre).

A déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux hauts-fourneaux servant à la fabrication du zinc.

(Priorité du brevet anglais du 25 avril 1967 n° 19.004 au nom de Imperial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited).

(Inventeur : Claude Cattelain).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on fait passer les gaz à travers un conduit de liaison sec et on pulvérise un liquide dans la tour de lavage des gaz, de manière que les gaz viennent initialement un contact avec le liquide dans l'espace compris à l'intérieur de la tour de lavage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 14 du 15 avril 1969, p. 439.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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