AVIS N° 11.739

Suivant procès-verbal dressé le 2 mai 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Compagnie de Saint-Gobain 62, boulevard Victor-Hugo à Neuilly-sur-Seine (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : plaques ou pièces de forme à base de fibres minérales, telles que notamment fibres de verre et un procédé pour leur obtention.

(Priorité du brevet français du 11 mai 1967 P.V. n° 106.046, 1ère addition du 12 mai 1967 n° 106.273 et 2° addition du 18 avril 1968 n° 148.483).

Cette invention est caractérisée par le fait que les dites plaques ou pièces de forme formées d'une masse de fibres minérales, notamment de fibres de verre, agglomérées par un liant possédant à la fois un haut pouvoir isolant et une grande indéformabilité sont constituées par un treillis de fibres liées entre elles et par des particules solides et indéformables, sous forme de grains unitaires qui sont enserrés séparément dans les mailles du treillis et répartis de façon homogène dans ce dernier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 4ème TRANCHE 1969

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 avril 1969)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 11 - 15 Avril 1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.188

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.188 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1969, Monsieur Hassen ben Azouz ben Mohamed Bahroune, de nationalité tunisienne, Fellah, demeurant à Sidi Ali Hattab, cheikhat de Mornaguia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Et-Touta, consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers comprenant une villa, un garage et un puits, située à Sidi Ali El Hattab, cheikhat de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 13 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bir Et-Touta.
b) Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant pour 1/3 indivis.
2) Son frère germain Ali, tunisien, 53 ans, marié, Fellah, pour 1/3 indivis.
3) Leur frère germain Belgacem, tunisien, 36 ans, marié, Fellah pour 1/3 indivis, tous demeurant à Sidi Ali El Hattab, cheikhat de Mornaguia.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh ouakf cheikh Mohamed ben Salah ben Mlouka.

A l'Est : Saint-Cyprien.

Au Nord et à l'Ouest : Route de Djedeida.

REQUISITION N° 28.189

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1969, Monsieur Ayachi ben Toumi ben Jaballah Et-Traidi, de nationalité tunisienne, Maître d'Arabe, demeurant à Tunis, Bab El Khadra, Cité El Bsiri, n° 6 Immeuble n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Fakrouna, consistant en une maison d'habitation, située à El H'rairia, près de Khaznadar, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Meddeb.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un sentier par ou la voie d'accès.

A l'Est : Dar et Ardh appartenant à des tiers.

Au Nord : Les vendeurs.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 58.373

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.373 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1969, La Société d'Etudes et de Réalisations Touristiques du Sud, représentée par son Président-Directeur-Général M. Mustapha El Henchiri faisant élection de domicile chez Maître Ahmed Menif, avocat, 14 rue El Djazira, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un Hôtel en cours de construction, située à Djerba, près de Sidi Bakour, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 6 ha 10 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jaouharat El-Janoub ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société d'Etudes et de Réalisations Touristiques du Sud, Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars, dont le siège social est à Mahboubine, Djerba.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre appartenant au Conseil du Gouvernorat.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : La Mer.

A l'Ouest : Terre appartenant au Conseil du Gouvernorat

REQUISITION N° 58.374

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1969, Monsieur Mohamed ben Sliman ben Hadj Ali ben Amara El Bjaoui, de nationalité tunisienne, maçon, demeurant à Bizerte-Ouest, à Oued El Merj, a demandé l'immatriculation d'une propriété « Ain El-Assafer », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits située à Oued El Merj, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Domaines

Au Nord : Habous des Haramaines à la Djemaâ des Habous.

A l'Ouest : Salah Dziri et son frère Brahim.

REQUISITION N° 58.375

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1969, Monsieur Taieb Ben Ali ben Said Tjilili, de nationalité tunisienne, retraité de l'Education Nationale, demeurant à Tunis, Rue El-Kachekh n. 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Menzel Ghendour », consistant en une terre comprenant une construction, située à Midoun, Délégation de Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 2 ha 92 a 50 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mobarek ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Menzel Ben Omrane sur partie, un cimetière sur une autre partie, Sadok Ben Youssef sur troisième partie, et Kilani El Ghebenteni sur le restant.

442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 11 - 15 Avril 1969

A l'Est : Kilani El Ghebenteni sur patrie, Moslepha Tellili sur autre partie, et sur le restant héritiers Mehiri.

Au Nord : Abdellaziz Tellili sur partie, héritiers Hemdane Mehiri, Rejeb Tellili, et Jadda, chacun sur une partie.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur ben Romdane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Lamia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef ben Ahmed ben Mahmoud Fenina, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.970 déposée le 23 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1968. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 200 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, quartier Saniet Naânaa (en face du Hammam Jomma Belkaid), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les Héritiers Ahmed Fenina dont le requérant, Youssef Mohamed Mami et la réquisition 27.972.

A l'Ouest : La réquisition 27.972.

Au Sud : La Réquisition 27.552 et le Domaine public (Place).

A l'Est : Mohamed Mami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rachida », située à Hammamet, près du marché couvert, dont l'immatriculation a été requise sous N° 28.116 par Monsieur Youssef ben Ahmed ben Mahmoud Fenina, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1969 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nadia » située à Hammamet, quartier Djebli, dont l'immatriculation a été requise sous le No 28.118 par Monsieur Hédi ben Mohamed Zarrouk, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1969 par Monsieur ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Miramar II », située à Hai-Ez-Zouhour Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.153, par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1969 par Monsieur ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Miramar I », située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le No 28.154 par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mai 1969 par Monsieur ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fehima », située à la Rue El Kaddada, à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le No 28.166, par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Zaghouani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1969 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Serban », située à Hammamet, Rue Sidi Atigue, dont l'immatriculation a été requise sous le No 28.167 par Monsieur Serban Dunareau, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1969 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naziba », située à Hammamet, quartier de la Gare, dont l'immatriculation a été requise sous le No 28.168 par Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Es-Serrai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1969 par Monsieur ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, au bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mouna », située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le No 28.172 par Monsieur Nadhir ben Djilani ben Ismail M'Rad et autres, en qualité de Co-propriétaires, sera effectué le 6 mai 1969 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au bureau du Cheikh.

COMMUNIQUE

Cadastre de la propriété foncière

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du secteur (B) Cheikhat de Hammamet, Gouvernorat de Nabeul.

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Hammamet et ceux de la justice cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite justice cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chédli Chelbi, Adjoint Technique assermenté en remplacement de M. Ismaïel Habib, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bochra », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Habiba bent Mohamed Torjemane, veuve de Béchir ben Hadj Ahmed ben Saïdi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.828, déposée le 8 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 et 18 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1968. La propriété bornée consiste en un terrain avec une construction en cours, d'une contenance dénoncée de 800 m² mais qui est en réalité de 8 a. 86 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, avenue Hédi Chaker, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Avenue Hédi Chaker.
• Au Sud-Ouest : Mohamed ben Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed Bessaïdi R. 27.913.
• Au Sud-Est : Rue projetée et au-delà R. 27.886.
• Au Nord-Est : Ahmed ben Hadj Ammar Saïdi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Slim et Karim », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Moncef ben Hassen El Maoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.830, déposée le 14 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1967. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 6 ha., celle résultant du présent bornage est de 12 ha. 39 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, route G.P. 9 de Tunis à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : T.F. 48.920.
• A l'Est : chemin.
• Au Sud : Route G.P. 9.
• A l'Ouest : T.F. 58.374.
• Correspond à la Parcelle 2 du J.O.R.T.

Parcelle 2 :

• Au Nord : Route G.P. 9.
• Au Sud : D.P.C.F. (T.G.M.).
• A l'Est : Hadj Nachi.
• A l'Ouest : Hassen ben Ahmed Dahane (R. 26.907) rejetée.
• Correspondant à la Parcelle 1 du J.O.R.T.

Parcelle 3 :

• Au Nord : D.P.C.F. (T.G.M.).
• Au Sud : D.P.M. (Lac de Tunis).
• A l'Est : Hadj Nachi.
• A l'Ouest : Inconnu et Hassen ben Ahmed Dahane R. 26.907) rejetée.

Correspondant à la Parcelle 1 du J.O.R.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chédli Chelbi, Adjoint Technique assermenté en remplacement de M. Ismaïel Habib, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Fath », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chadli ben Hattab ben Salah ben Hadj Mohamed ben Saïdi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.834, déposée le 17 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 935 m², celle résultant du plan est de 774 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, rue Habib Bougatfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Rue projetée.
• A l'Est : Réquisition 27.914.
• Au Nord : T. 17.058.
• A l'Ouest : Khélil ben Hadj Ahmed ben Saïd et R. 27.886.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chédli, Adjoint Technique assermenté en remplacement de M. Ismaïel Habib, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ennouzha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed Bessaïdi, son épouse et ses enfants, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.913, déposée le 3 juin 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.050 m², mais en réalité elle est de : 1.039 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont suivants :

• Au Nord-Ouest : Avenue Hédi Chaker.
• Au Sud-Ouest : R. 27.930.
• Au Sud-Est : Une rue projetée.
• A l'Est : R. 27.828.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressés par Monsieur Chadli Chelbi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété : « El Houda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais ben Salah ben Hadj Mohamed ben Es-Saïdi et ses enfants en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.914 déposée le 3 juin

1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1968.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.025 m², mais qui est en réalité de 11 à 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, rue Habib Bougatfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Le titre 17.058.
• Au Nord-Ouest : Réquisition 27.834, une rue projetée, réquisition 27.769.
• Au Sud-Ouest : Avenue Habib Bougatfa et au-delà le titre 8.001.
• Au Sud-Ouest : Mohamed El Masmoudi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bennasser Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « En Nasr », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelil ben Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed Bessaldi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.930 déposée le 21 juillet 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1967.

La propriété bornée consiste en terrain nu, d'une contenance dénoncée de 750 m², mais en réalité est de 819 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, Avenue Hédi Chaker et Habib Bougatfa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Avenue Habib Bougatfa.
• Au Sud-Est : Rue projetée.
• Nord-Est : Réquisition 27.913.
• Nord-Ouest : Avenue Hédi Chaker.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chedli Chelbi, Adjoint Technique assermenté, en remplacement de Monsieur Ismaiel Habib, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Er-Raoucha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben El Hattab ben Saïdi et son frère Abderrazak en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.940 déposée le 29 août 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1968.

La propriété bornée consiste en terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.100 m², mais en réalité est de 1.109 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : La terre de Hamadi ben Brahim ben Saïdi et au-delà Avenue Bougatfa.
• A l'Est : Réquisition 27.769.
• Au Nord : Rue projetée et au-delà réquisition 27.886.
• A l'Ouest : Mohamed Essaïdi et au-delà une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Benayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Opération Spécial Oudref », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale (Contentieux de l'État) pour le compte du domaine privé de l'État en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.082 déposée le 9 juillet 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1967.

La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions (logements populaires), d'une contenance dénoncée de 3 ha 04 à 30 ca et qui est d'après le plan 3 ha 27 à 73 ca.

L'immeuble se trouve situé à Oudref, Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route de Oudref à Metouia, Route GP N° 15 et au-delà : Mohamed ben Hmed Naoui et héritiers Abderrahmen ben Hadj Zaïd.
• A l'Est : Hechmi ben Hadj Bougatef et consorts — Ouled Thabet.
• Au Sud : Ouled Thabet.
• A l'Ouest : Ouled Saïd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Fekki Mohamed Ettaieb Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouarda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kamel ben Mohamed ben Mahmoud El Khemiri et son frère germain Noureddine en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.212 déposée le 22 septembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1968 à 12 heures.

La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 25 m², mais qui est en réalité de 29 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Rue Ibn Khaldoun n° 8, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Une place publique.
• Au Nord-Est : Chadly ben Amar.
• Au Nord-Est : La rue Ibnou Khaldoun.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Abdesslem El Fendri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 8 Avril 1969

Suivant acte S. S. P. en date du 25 mars 1969 enregistré à Tunis A C I le 25 mars 1969 Vol. 768 Série Ter Case 28 et déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 27 mars 1969, que la Société Comptoir Commercial Tunisien, Société à Responsabilité limitée dont le siège social est à Tunis 20, Rue Souk El-Ouzar, est purement et simplement dissoute à compter du 31 août 1968 et que M. Habib Zerzeri est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

No 443.

Assistance Judiciaire n° 2.385 du 25 janvier 1969.

Etude de Maître M'Hamed Nabli.
Avocat à la Cour à Mahdia

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 5 mai 1969 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante. — Bchira beni El Hadj Mohamed ben Ayach demeurant à Téboulba délégation de Moknine gouvernorat de Sousse, élisant domicile en le cabinet de Maître M'Hamed Nabli avocat à la cour rue Mendès-France à Mahdia.

Parties saisies. — Mansour ben Abdesselem ben Ahmed ben Salah et sa mère Selma bent Mahmoud Chka demeurant tous deux à Téboulba délégation de Moknine gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre. — La totalité d'une maison contenant deux chambres et un vestibule, dotée du courant électrique, sise à Houmt Souk à Téboulba et ayant pour limites au Sud : Amena beni Amor ben Mohamed Djomaâ, Hassine ben Baccar Nouira et Hassine ben Abdesselem ben Salah.

A l'Est. — une route d'où l'accès à la maison.

Au Nord. — Bchira bent Mohamed M'rad.

A l'Ouest. — Héritiers Mohamed ben Amor Nouira et Héritiers Hassine ben Amor Nouira.

Mise à Prix. — Lot unique Deux Cents Dinars - frais de poursuites en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître M'Hamed Nabli avocat poursuivant rue Mendès-France à Mahdia et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia où il se trouve déposé.

N. B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Nabli

No 444

STIF

TRANSFORMATION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 1969 enregistré à Sfax A. C. le 21 mars 1969 Folio 14 No 53, les Associés de la Société à Responsabilité Limitée «Société Tunisienne Industrielle de la Fourrure» «S.T.I.F.» ont décidé la transformation de la sus-dite Société en Société Anonyme.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 6 février 1969 enregistré à Sfax A.C. le 21 mars 1969, Folio 14 n° 54, que l'assemblée a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs :

Moncef ben Hadi Mahmoud Djaoua, Abdelhamid ben Mohamed Bouacida et Ahmed ben Mohamed Hebaleb tous demeurant à Sfax lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux Comptes Monsieur Rachid M'Ssedi lequel a accepté les fonctions qui lui sont confiées.

Qu'elle a approuvé les Statuts de la Société.

Bureau du Conseil :

Le Conseil d'Administration réuni le 6 février 1969 à 20 H, 15 a nommé Monsieur Moncef Djaoua Président Directeur Général.

Dépôt.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux Originaux des Statuts, et deux copies du Proces-verbal du Conseil d'Administration ont été déposés au

Greffe du Tribunal de 1ère Instance le 27 mars 1969 sous le No 1.469.

Pour extrait.

No 445.

Etude Salah Azzabi Expert près les Tribunaux et Conseiller Fiscal. 3, Rue Saint Jean Tunis Tel. 257 451.

Conformément aux réorganisations des Structures Commerciales, l'Unité Commerciale «El Amate» sise à l'Ariana placé du marché a été dissoute par anticipation par sa fusion avec la Coopérative locale Ezzouhour à l'Ariana.

A cet effet et suite aux articles du Code de Commerce, il est demandé à tout créancier éventuel de formuler ses oppositions entre les mains du liquidateur demeurant au siège de la Société dans un délai de 30 jours de la date d'insertion du présent avis.

N° 446

CONVOCATION

Société des Travaux Publics
Constructions et Transports
T. R. A. C. S. A.
S. A.

Au Capital de 24.000 Dinars.
11, Rue Pierre de Coubertin
Tunis

Les actionnaires de la Société « T.R.A.C.S.A. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au bureau sis à l'Avenue des Martyrs à Sfax, pour le dimanche 27 avril 1969 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1968.
— Rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
— Approbation s'il y a lieu, de ces rapports.
— Affectation des bénéfices.
— Quitus aux administrateurs.
— Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.

No 447.

446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 11 - 15 Avril 1969

Société des Fermes Françaises de Tunisie
Société Anonyme
au Capital de 280.000 Dinars
Siège Social
120, Rue de Yougoslavie Tunis

Société enregistrée
(Article 35 B de la Convention
Economique et Financière
Franco-Tunisienne)
R. C. Tunis 2.143

Assemblée Générale Extraordinaire
du 28 mars 1969

L'Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée le 28 mars 1969, au siège social 120, Rue de Yougoslavie à 16
heures, 45 sur l'ordre du jour suivant
— Décider que les actions de la Société seront désormais obligatoirement
nominatives.
— Modification en conséquence de l'article 8 des Statuts sur la forme des
actions.
— Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour fixer les modalités de cette opération.
— N'a pas pu se tenir faute de quorum.

2ème CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 25 avril 1969 au Siège Social de la Société 120, rue de Yougoslavie (ex rue de Serbie) à Tunis à 16 heures, 45.

Sur le même ordre du jour

Le Conseil d'Administration

Important. — Messieurs les actionnaires possesseurs de titres au porteur, qui ne pourraient pas assister à l'Assemblée Générale, sont priés d'adresser leur pouvoir au siège social 120, rue de Yougoslavie à Tunis, en même temps que le certificat d'immobilisation de leurs titres délivré par l'établissement bancaire de leur choix.

No 448.

Société Anonyme de Constructions
Electro-Mécaniques
(S. A. C. E. M.)
1, Rue de Corinthe - Tunis
au Capital de 100.000 Dinars

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire
réunie le 17 septembre 1968 à Tunis
1, Rue de Corinthe a décidé d'augmenter le capital Social pour le porter de 100.000 Dinars à 165.000 Dinars.

Cette augmentation de capital sera réalisée conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts par l'émission de 6.500 actions de 10 Dinars chacune numérotées de 10.000 à 16.500 entièrement souscrites par :
— La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.
— Officine Elettrotecniche Colombini di Romano Colombini et C.S.A.S.
— La Société Nationale d'Investissement.
— La société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances.
— La société Tunisienne du Sucre.
Le Conseil d'Administration.

No 449.

S.A.R.L. «L'ATELIER»
au Capital de 1.000 Dinars.
Siège Social
11, rue Félicien Challay

Changement de Dénomination

Il résulte d'un P. V. de la réunion des associés en date du 10 mars 1968, enregistré à Tunis (A C 1) le 22 mars 1969 Vol 768 série bis case 153 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 mars 1969 que la société prend comme nouvelle dénomination « haute Couture Courcelles ».

Le Gérant

No 450

Cabinet de Maître René Azoulay Avocay à la Cour de Cassation, 68, Rue Nahas Pacha - Tunis.

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière d'une maison d'habitation et d'un grand terrain et verger situé à Den Den, objet du titre foncier No 98.762.

L'adjudication aura lieu le mercredi 7 mai 1969 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, séant en son prétoire habituel au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Requête. — Madame la Princesse Marie de Ligne, veuve du Prince de la Tour et Taxis (Alexandre) demeurant actuellement à Paris 105 Rue de l'Université (7ème) ayant maître René Azoulay pour avocat constitué.
Contre. — 1) Madame Farida bent Abderrahman Es-Saidani veuve de feu Mohamed ben Hassen Chérif dit Belhassen.

2) El Adel ben Mohamed ben Hassine Chérif dit Belhassen.
3) Selim ben Mohamed ben Hassen Chérif, dit Belhassen.
4) Anissa bent Mohamed ben Hassen Chérif dit Belhassen, épouse de Monsieur Ali Essghir ou Es Segaier.
5) Kmar bent Mohamed ben Hassen Chérif dit Belhassen.

Tous demeurant au Bardo 7, Rue d'Alsace.

Procédure. — La propriété mise en vente a été saisie suivant commandement saisie de Maître Mohamed ben Lamine Huissier notaire à Tunis en date du 16 novembre 1968 et inscrite à la conservation de la propriété foncière le 28 novembre 1968 sur le titre foncier No 98.762.

Désignation de l'Immeuble à vendre

Lot unique

Un immeuble immatriculé sous le nom de « Saniet ben Letifa » objet du titre foncier No 98.762 d'une superficie de 1 ha 79 ares 70 ca, situé à Den Den derrière le cimetière près de la route No 33 conduisant à Medjez El Bab au lieu dit «El Harairia» comprenant une habitation composée de deux pièces et une petite pièce, une cuisine un W. C. un hangar pour le bétail auprès duquel se trouve une autre pièce édifiée en agglomérés comprenant également un puits et 150 arbres fruitiers environ le restant de la terre nue est réservée à la semence des légumes le tout est en la possession de la dame Anissa précitée.

Pour visiter les lieux s'adresser à l'occupant.

Mise à Prix

Pour le Lot Unique

Deux Mille Dinars ci 2.000 Dinars
Les frais de vente de poursuites et honoraires en sus.

Ne pourront prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements s'adresser :
1) au cabinet de Maître René Azoulay à Tunis 68, Rue Nahas Pacha.
2) Et pour prendre communication du cahier des charges au greffe des crises du tribunal de première instance de Tunis où il se trouve déposé.

No 451

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République
Tunisienne.

Annonce No 206.

Vente de fonds de commerce

Ligne 5 : Lire

Ben Ali Rekik commerçant au lieu de ben Ali Kamoun commerçant.

No 452.

Avis de vente d'un fonds de commerce

En vertu d'un contrat de vente enregistré à Grombalia le 15 mars 1969 sous les n° 22 et 125 Monsieur Ali ben Amor Bouzid a vendu la boulangerie sise Rue Belgacem Chabbi à Grombalia à Monsieur Hédi ben Mohamed ben M'hemed.

Les oppositions sont admises pour une période de 20 jours à partir de la publication de cet avis à l'Etude de Maître Belgacem Charfeddine, 11 Rue d'Allemagne Tunis;

Cet avis a été publié par l'organe du journal (Essabah) le 22 mars 1969.

N° 453

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société du Cap Africa, sont convoqués en assemblée générale annuelle, qui se tiendra à Tunis 1 rue Es-Sadikia, le 25 avril 1969 à 9 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes de l'exercice 1968.
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1968.
3°) Nomination ou renouvellement d'administrateurs.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 454

J.O.R.T. du Vendredi 11 Avril 1969

Société Tunisienne de Papier Alfa
6. Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Société Anonyme
au Capital de 400.000 Dinars

Augmentation du Capital.

Il appert du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, en date du six novembre mille neuf cent soixante-huit (6 novembre 1968), enregistrée à Tunis A C le dix mars Mille neuf cent soixante-neuf (10 mars 1969) volume 767 case 629, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe le 14 mars 1969 et de la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem, receveur de l'enregistrement des actes civils et enregistrée le 12 mars 1969 volume 767 case 656 (déposée en double exemplaire au greffe le 14 mars 1969) que le capital de la société Tunisienne de Papier Alfa 6 avenue Habib Bourguiba Tunis a été porté de 180. à 400.000 Dinars par la souscription de 39.982 actions nominatives de dix dinars chacune suivant la liste de souscription et de versement en date du 28 février 1969 enregistrée le 12 mars 1969 volume 767 case 654 et déposée en double exemplaire au greffe le 12 mars 1969.

En conséquence l'article 6 de la société est modifié.

Le capital social est fixé à 400.000 Dinars et divisé en 40.000 actions de dix dinars chacune toutes nominatives.

Le Président Directeur Général
M. Khiary

No 455.

Société Tunisienne de Papier Alfa
6. Avenue Habib Bourguiba Tunis
Société Anonyme
au Capital de 400.000 Dinars

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société sont priés d'assister à l'Assemblée Générale de la Société qui se tiendra le mercredi 30 avril 1969 au siège de la société 6 avenue Habib Bourguiba, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Ordre du Jour

1) lecture et discussion du rapport moral du conseil d'administration pour l'exercice 1968.
2) lecture du rapport du commissaire aux comptes au sujet des bilans et comptes de l'exercice 1968.
3) approbation de ces rapports et quitus des administrateurs.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général
M. Khiary

No 456

SOGEMO S.A.
Société Anonyme
au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social
Rue Béchir Sfar Djemmal

Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOGEMO sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 30 avril à 10 heures, au siège de la société à l'effet de délibérer sur les questions inscrites sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1968.
• Rapport spécial du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1968 et quitus aux administrateurs.
• Affectation des Résultats
• Nomination du nouveau Conseil d'Administration

• Nomination du nouveau commissaire aux comptes et sa rémunération.
• Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
M. Ben Abdallah

No 457

Centre Tunisien de Tricotage
S. A.

Capital Social : 100.000 Dinars
Siège Social La Marsa

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires du Centre Tunisien de Tricotage de la Marsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 26 avril 1969 à 16 heures au siège social à la Marsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après.

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport du Commissaire aux comptes.
• Examen et approbation des comptes et bilans.
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

Tous les actionnaires ont droit à se faire représenter à cette assemblée en déléguant leur pouvoir à un autre actionnaire porteur de 12 actions ou le cas échéant en se groupant pour former ce nombre d'actions et désigner un représentant suivant l'article 29 des statuts.

Le Conseil d'Administration

No 458

Société Régionale de Transport de Béja

Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1968

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gou

448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 11 - 15 Avril 1968

vernorat de Béja, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 29 avril 1969 à 9 heures 30 du matin au siège du Gouvernorat de Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1°) Lecture du rapport moral et financier de l'année 1968.

2) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1968.

3°) Quitus au Conseil d'Administration.

4°) Nomination du Commissaire aux Comptes.

5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

No 459.

AN NAKL AL KHAFIF
TRANSPORTS LEGERS S. A.

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Messieurs les actionnaires de la Société An-Nakl-Al-Khafif, Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars sise à Tunis 6, Rue Kamel Attaturk, sont convoqués le lundi 28 avril 1969 à 9h à la Bourse du Travail à Tunis à l'assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Rapport moral

2) Rapport financier sur l'exercice clos au 31.12.68.

3) Rapports des Commissaires aux Comptes.

— Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1968.

4) Quitus au Conseil d'Administration.

5) Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration

M. Ellafi.

No 460

Convocation

Messieurs les coopérateurs de la coopérative locale commerciale de Haffouz sont priés d'assister à l'assemblée générale qui se tiendra le 18 avril 1969 à 10 heures du matin, à la maison du Peuple de Haffouz pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion du rapport moral 1968.

2°) Discussion du rapport financier (1968).

3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

No 461.

EXCELSIOR GARAGE

Société Anonyme
au capital de 4,500 Dinars
Siège Social :
Chez CIM. 8, Rue du 18 Janvier 1952
Tunis

(Société enregistrée)
Art. 35 b. de la Convention Economique
et Financière Franco-Tunisienne
R.C. 4.896 Tunis

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire
du 28 Avril 1969

Messieurs les actionnaires sont convoqués au Siège Social à Tunis, chez CIM. 8, Rue du 18 Janvier 1952, le 28 avril 1969 à 11 heures du matin.

Ordre du Jour :

1° — Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
2° — Approbation des comptes de l'exercice 1968.
3° — Quitus aux Administrateurs pour leur gestion antérieure à ce jour.
4° — Fixation des jetons de présence
5° — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 462

FINA TUNISIENNE S.A.

26, Avenue Habib Bourguiba Tunis
Société Anonyme
au capital de 450.000 Dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Fina Tunisienne S.A. » sont convoqués le 24 avril 1969 à 17 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1968 et sur toutes les questions de la compétence de la dite Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 463

TOTAL TUNISIE

26, Avenue Habib Bourguiba Tunis
Société Anonyme
au capital de 150.000 Dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Total Tunisie » sont convoqués le 24 avril 1969 à 18 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1968 et sur toutes les questions de la compétence de la dite Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 464

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements « P. Parrenin » au capital de 102.600 dinars sont convoqués pour le 9 mai 1969 au siège social 91, Avenue de Carthage à Tunis :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire à 16 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport du Commissaire aux Comptes
— Approbation des comptes, de la réévaluation d'éléments de l'actif du bilan et enfin du bilan de l'exercice 1968 après réévaluation
— Emploi des bénéfices de l'exercice
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire à 18 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital par l'incorporation de la totalité de la réserve spéciale de réévaluation figurant au bilan et d'une partie de la réserve extraordinaire.
— Modification en conséquence de l'article 7 des statuts.

Le texte des résolutions proposées à l'assemblée et tous autres documents prévus par la loi sont tenus dès à présent à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration

N° 465

Cabinet de Maître Fathi Zouhir Avocat
à la Cour de Cassation 63, Avenue
Habib Bourguiba - Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière de la moitié indivise d'une propriété immatriculée dénommée « Pradère » titre foncier n° 8.760 et consistant en un immeuble sis au Bardo Cité Slaheddine Bouchoucha rue des Cyprès n° 3.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du mercredi sept mai 1969 à neuf heures du matin.

Poursuivant : Monsieur Béchir ben Ahmed ben Mohamed ben Echeik demeurant à Tunis rue Sidi Ali Azouz n° 3.

Partie Saisie : Monsieur El Hadi ben Mami, demeurant Cité Bouchoucha rue des Cyprès n° 3 au Bardo.

Désignation de l'immeuble à vendre :

La moitié indivise d'un immeuble situé au Bardo à la Cité Slaheddine Bouchoucha rue des Thuyas n° 3 immatriculé sous le nom de « Pradère » Titre fonctier n° 8.760 d'une superficie totale de 6 ares 66 centiares.

Cet immeuble est à usage d'habitation. Il comprend quatre pièces, une cuisine et un W.C. Il est entouré d'un jardin. A sa façade du côté de la rue des Cyprès il y a un garage pour voiture. Il est clôturé d'un mur et occupé par Monsieur Hassen Dali à titre d'échange suivant sa déclaration. L'immeuble est équipé de l'eau courante et du courant électrique.

Pour visiter s'adresser tous les jours sur place.

Mise à Prix :

Cinq cent dinars ci 500 Dinars.

N.B. — Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (Decret du 8 août 1961.)

Pour consulter le cahier des charges se présenter au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis, Boulevard Bab Bénat où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements au Cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 466

EL FIRDAOUS
Société Anonyme
Au Capital de 50.350 Dinars
Siège Social :
33, Rue des Maltais Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 3 janvier 1969 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 27 mars 1969 vol. 768 série Ter case 52, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : « El Firdaous »

Objet : La vente au détail de tous articles textiles, tous ceux ayant trait à la mercerie et la passementerie ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Siège Social : 33, Rue des Maltais Tunis.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Apports en Nature : Les personnes physiques dont les noms suivent ont fait apport de leur fonds de commerce de tissus sis aux adresses ci-après :

Messieurs :

— Chedly Rekhis, 18, rue M'hamed Ali Tunis pour une valeur de 6.400 D.
— Hadj Sadok Bentour, rue Taieb M'hiri Hammam lif, pour une valeur de 1.850 Dinars.
— Belgacem Zeghdane, 5, rue Sidi Saber Tunis, pour une valeur de 1.200 Dinars.
— Mohamed Hassani, 79, rue de la Kasbah Tunis, pour une valeur de 2.400 Dinars.
— Naceur Bennour, 52, souk el bey Tunis, pour une valeur de 1.800 Dinars.
— Baccar Tebourbi, 1, souk des étoffes Tunis, pour une valeur de 2.250 Dinars.
— Abdessalem Rourou, rue du jardinier Tunis, pour une valeur de 2.100 Dinars.
— Hadj Hamdane Zerzerie, 58, rue bab djedid, Tunis, pour une valeur de 1.800 Dinars.
— Abdelkader Bou Rebia, 13, rue souk el grana, Tunis, pour une valeur de 1.900 Dinars.
— Taieb Djilani, 24, souk el grana, Tunis, pour une valeur de 1.200 Dinars.
— Mohamed Ali Lamouchi, 45, rue de la kasbah, Tunis, pour une valeur de 1.200 Dinars.
— Hassen El Oueslati, 49, rue de la kasbah, Tunis, pour une valeur de 1.200 Dinars.
— Mohamed Ben Hédi M'Bazaa, 34, rue djemaa Zitouna, Tunis, pour une valeur de 1.200 Dinars.
— Mohamed Taieb M'Bazaa, 34, rue djemaa Zitouna, Tunis, pour une valeur de 1.200 Dinars.
— Mohamed Khemakem, 20, rue Mohamed Ali, Tunis, pour une valeur de 1.600 Dinars.
— Hadj Saïd Zerzeri, 33, rue des maltais, Tunis, pour une valeur de 650 Dinars.
— Gacem Zerzeri, 33, rue des maltais, Tunis, pour une valeur de 650 Dinars.
— Yahia Bourbia, 16, souk el grana, Tunis, pour une valeur de 700 Dinars.
— Moncef Bennour, 28, souk el bey Tunis, pour une valeur de 1.200 Dinars.
— Habib Bennour, 2, souk el bey, Tunis, pour une valeur de 1.200 Dinars.
— Saïd Ben Mohamed El Massoussi, rue Hannibal, Radès pour une valeur de 1.200 Dinars.
— Ferhani Ben Mohamed El Massoussi, rue Hannibal, Radès, pour une valeur de 1.200 Dinars.

Capital Social : 50.350 Dinars divisés en 1.007 actions nominatives de 50 Dinars chacune dont 865 sont attribuées aux apporteurs ci-dessus nommés au prorata de leurs apports et 142 actions seraient à souscrire en numéraire à libérer de la totalité lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et douze au plus investi de tous les pouvoirs sans autres exceptions que ceux réservés à l'assemblée Générale.

Procès-Verbaux : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par les procès-verbaux redigés, reproduits ou annexés sur registre spécial signés par le président ou le secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice sont signés par le Président ou deux administrateurs.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

II — Constitution : Déclaration de souscription et de versement faite par monsieur Chedly Rekhis fondateur de la société et reçue par monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 27 mars 1969 vol 768, série Ter case 55.

III. — Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux assemblées générales constitutives de la Société, il appert que :

La première assemblée constitutive réunie le 28 mars 1969, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée, nommé MM. Mohamed Lamouchi, Hadj Hamdane Zerzeri, Abdelhamid M'hiri, Abdelkader Bou Rebia et Chedly Rekhis, comme Commissaires aux apports.

La deuxième assemblée générale constitutive, réunie le 30 mars 1969 a adopté le rapport des Commissaires aux apports.

Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans Messieurs Chedly Rekhis, Hadj Hamdane Zerzeri, Mohamed Lamouchi, Abdelhamid M'hiri, Mohamed Hassani, Belgacem Zaghdan et Abdelkader Bou Rebia, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Nommé pour 1 an Monsieur Hassine Bahloul en qualité de commissaire aux comptes lequel a accepté ces fonctions.

Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

IV. — Du procès-verbal de la 1ère délibération du Conseil d'Administration réuni le 30 mars 1969, il appert que le Conseil a nommé MM. Abdelhamid M'hiri en qualité de Président-Directeur Général et Chedly Rekhis Directeur Général Adjoint de la Société à qui ils ont délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

V. — Dépôt au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis en date du 5 avril 1969 de :

• Deux originaux des statuts
• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement
• Deux listes de souscripteurs
• Deux exemplaires du P.V. de la délibération de la 1ère assemblée générale constitutive.
• Deux exemplaires du P.V. de la délibération de la 2ème assemblée générale constitutive.
• Deux exemplaires du rapport des commissaires aux apports
• Deux exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration.

VI. — Déclaration des créanciers.
Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de commerce sus-nommés devront sous peine de forclusion être faites dans les 15 jours qui suivent la présente publication au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Un extrait du présent avis a été publié au Journal « Essabah » du 5 avril 1969.

N° 467

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

SOCIETE « MADRID BAR »

S.A.R.L. Capital 3.000 Dinars
Siège Social : 55, Avenue de Madrid
Tunis

Suivant acte sous seing privé du 18 mars 1969, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mars 1969 Vol. 767, I, case 665.

Il appert que Monsieur Khemais ben Abdelmajid Esseghir, a cédé 16 parts sociales qu'il détient dans la société « Madrid Bar », à Messieurs :

Fathi Souhabi 5 parts, Najib Souhabi 5 parts et Béchir Sehabi 6 parts.

Monsieur Béchir Sehabi est nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Khemais ben Abdelmajid Esseghir.

N° 468

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

La réunion des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires de la Société Régionale de transports du Gouvernorat de Kairouan prévue pour le 8 avril 1969 est reportée au 30 avril 1969.

P. Le Conseil d'Aministration
Le Président Directeur Général
M. Ben Abdellah

N° 469

SAHEL TOURISME

Société Anonyme au Capital de 17.000 Dinars
Siège Social : Chambre Economique du Centre
— SOUSSE —

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société «SAHEL TOURISME» à Sousse sont convoqués, au siège de la Chambre Economique du Centre à Sousse, le mercredi 30 avril 1969.

1°) à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire
Ordre du Jour

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport des Commissaires aux Comptes
• Approbation du Bilan
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses

2°) à 11 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire
Ordre du Jour

• Constatation de la réalisation de l'augmentation du Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 octobre 1966.
• Fusion avec la Société «EL NIDHAL»

P. le Conseil d'Administration

N° 471

J.O.R.T. du Mardi 15 Avril 1969

Suivant un acte sous seing privé en date du 20 août 1968 enregistré à Tunis le 10 septembre 1968 Vol. 765 série Ter case 105, il a été formé entre les associés désignés dans l'acte constitutif une Société à Responsabilité limitée ayant pour objet :

• Papeterie, Librairie, Travaux de Bureaux, Calligraphie, Vente de Journaux et Revues.
• Dénomination : El Fekr El Djadid
• Durée de la Société : 30 ans.
• Siège Social : 19, Rue d'Athènes Tunis
• Capital Social : 600 D. 000

Divisé en soixante parts de dix dinars chacune.

Gérancy : Zmerli dit Allem Habib.

Dépôt : Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 14 février 1969.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 470

ECONOMIE DU NORD

COOPERATIVE REGIONALE DE COMMERCE

GOUVERNORAT DE BEJA

Siège Social : 2 Rue Habib Thameur
BEJA

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Il est porté à la connaissance des adhérents de la Coopérative Régionale de Commerce «ECONOMIE du NORD» à BEJA qu'ils sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la salle des fêtes de Béja le vendredi 25 avril 1969 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration 1968.
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes 1968.
3°) — Approbation des deux rapports

4°) — Transfert des parts des adhérents de la Coopérative Régionale aux Coopératives Locales de Commerce.
5°) — Approbation de la répartition des bénéfices.
6°) — Renouvellement des 2/3 du Conseil d'Administration.
7°) — Nomination des Commissaires aux Comptes.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Mustapha Khelfa

N° 472

SOCIETE D'ACTION & D'ENCOURAGEMENT ECONOMIQUE

« ETTANCHIT EL IKTISADI »

Société Anonyme
Au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Houmt-Souk Djerba

Messieurs les Actionnaires de la Société Ettanchit El Iktisadi sont invités

à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 19 mai 1969 à 10 h. 30 au siège de la Société.

Ordre du Jour :

— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport du Commissaires aux Comptes
— Questions Diverses.

Le Conseil d'Aministration
N° 473

Messieurs les Souscripteurs au capital de la Société « Les Céramiques du Sud » qui exploitera une briquetterie à Tataouine, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le 30 avril 1969 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Médenine.

Le Fondateur
N° 474

Messieurs les Souscripteurs au capital de la Société « LES CERAMIQUES DU SUD » qui exploitera une briquetterie à Tataouine sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 avril 1969 à 11 heures au siège du Gouvernorat de Médenine.

N° 475

SOCIETE DE TOURISME ECONOMIQUE DE BIZERTE

Société Anonyme

Au Capital de 43.500 Dinars
Siège Social : Quai Tarek Ibn Ziad

Suivant acte sous seing privé daté du 30 octobre 1968, enregistré à Bizerte le 5 mars 1969, folio 45, case 241, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite « Société de Tourisme Economique de Bizerte » (S.O.T.E.B.) dont il a été extrait ce qui suit :

Objet : Développement de tous établissements Touristiques.
Siège Social : Quai Tarek Ibn Ziad à Bizerte
Durée : 99 années
Capital Social : 43.500 Dinars divisé en 8.700 actions nominatives de cinq Dinars chacune, toutes souscrites et libérées en totalité, ainsi que cela résulte de la déclaration de souscription et de versement en date du 5 mars 1969, enregistrée à Bizerte le même jour, folio 45, case 244.
Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices, il est prélevé dans l'ordre suivant :

1°) 5% pour le fonds de réserve légale
2°) 4% aux administrateurs
3°) 5% aux actionnaires à titre de premier dividende.

Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements, seront affectés :
a — aux provisions spéciales
b — aux répartitions entre les actionnaires.

Conseil d'Administration : Le Conseil est administré par 3 membres au moins et 12 membres au plus.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 5 mars 1969, enregistré à Bizerte le 24 mars 1969, folio 54, case 301 que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

Messieurs :

Habib Tiba
Slim Morali
Sadok Bellakhoua
Abdelhafidh Zaanoun

Qu'elle a nommé comme Commissaires aux comptes MM. Mokhtar Tébourbi et Smadja.

Qu'elle a approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 5 mars 1969, a nommé M. Habib Tiba, Président Directeur Général.

Dépôts : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies de la liste des souscripteurs, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et deux copies du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Bizerte le 3 avril 1969 sous le N° 2.279.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général
N° 476

BANQUE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT A L'INDUSTRIE EN TUNISIE

S.A. au Capital de 350.000 Dinars
Siège Social : 74, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'industrie en Tunisie sont convoqués au siège social à Tunis, 74, Avenue Habib Bourguiba, le vendredi 9 mai 1969 à 9 heures.

1°) En Assemblée Générale ordinaire pour statuer sur l'ordre du jour suivant:
— Présentation du rapport du Conseil d'Administration pour les comptes de l'Exercice 1968 ;
— Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les Comptes de l'exercice 1968 et les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
— Approbation des dits comptes et des dites conventions ;
— Affectation et répartition des résultats de l'Exercice 1968 sous réserve de l'approbation de la Banque Centrale de Tunisie.
— Quitus aux Administrateurs;
— Réélection de deux administrateurs sortants ;
— Réélection des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire pour statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration
— Augmentation de Capital par incorporation de réserves et par souscription en numéraire.
— Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour la réalisation de cette augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration
N° 477

COOPERATIVE DE SERVICE DES IMPRIMEURS ET LIBRAIRES « COSIL » SIEGE SOCIAL « SFAX »

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

Suivant décision de l'Assemblée Générale extraordinaire tenue au Siège de l'Union Régionale des Coopératives de Sfax à la date du 17 mars 1969, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 5 avril 1969, folio 36 N° 147 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 10 avril 1969 sous le N° 1490.

La dite Coopérative « Cosil » a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son chef comptable Monsieur Mohamed Guédiche a été nommé Liquidateur.

Le Liquidateur
N° 478

452 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 11 - 15 Avril 1969

Extrait d'un Procès-Verbal

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue à son siège social le 16 février 1969, enregistré à Sfax le 13 mars 1969 (A.C. et I.D.) folio 87 N° 9, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 mars 1969 sous le N° 1466; l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de :

1°) Retirer tous les livres et les documents comptables de la Société du bureau de Monsieur Ftouh Kamoun le comptable et les déposer au siège de la Société.

2°) Lever la main de l'ancien gérant Monsieur Hassen Frikha de la gestion de la Société et le faire supporter toute responsabilité de la perte subie par cette dernière pendant l'exercice commercial 1968 et le poursuivre auprès des Tribunaux.

3°) Bloquer tous les comptes courants bancaires ouverts au nom de la Société.

4°) Demander à tous les débiteurs de régler les dettes qu'ils ont vis à vis de la Société au moyen des effets domiciliés ou des chèques barrés.

5°) Arrêter l'activité de la Société jusqu'à ce qu'un jugement à l'affaire intentée par les associés contre l'ancien gérant Hassen Frikha sera prononcé.

6°) Charger l'associé Abdeljalil Mkaouar de l'exécution de toutes les décisions prises et citées ci-dessus en lui accordant tous les pouvoirs absolus pour agir au nom de la Société et effectuer toutes opérations qu'il jugera utiles.

N° 479

SOCIETE SOUSSE MEUBLE

Siège Social : Sousse
Société Anonyme :
au capital de 3000 Dinars
« En Formation »

CONVOCATION

Les actionnaires de la dite Société en Formation sont convoqués pour l'Assemblée Constitutive qui aura lieu à Sousse au siège de la délégation le 26 avril 1969 à 10 heures en vue de délibérer sur le sujet suivant :

1°) Vérification et connaissance de la sincérité de la déclaration légale de souscription et du versement des fonds composant le capital social.

2°) Election des premiers administrateurs et fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration.

3°) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.

4°) Approbation des statuts et constatation que la société est définitivement constituée.

N° 480

SOCIETE SOUSSE MEUBLE

Société Anonyme
« En Formation »
Siège Social : Sousse

Objet : Toutes opérations Industrielles et Commerciales relatives à la fabrication des Meubles et vente des produits fabriqués.

Capital : Est fixé à 3000 Dinars divisé en 600 actions de cinq Dinars à souscrire en numéraire et à libérer lors de la souscription.

Dépôt au Greffe : Statuts en projet déposés au Tribunal de Première Instance à Sousse le 8 avril 1969 et enregistré sous le n° 20/69.

Ouverture d'un Compte Courant Bloqué : à la Caisse locale de Crédit de Sousse.

Il est ouvert un compte bloqué n° 31, 402, 402, 009 pour, versement des fonds provenant de la souscription à la dite Société.

Durée : 99 ans à dater de la constitution.

Direction : dirigée par un conseil d'administration au nombre de huit désignés par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires.

Contrôle : conformément aux prescriptions légales édictées par le code du Commerce et la législation en vigueur.

Vôte et Assemblées : conformément à la loi.

N° 481

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
CERTifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.