Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu le décret du 22 octobre 1953, relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation;
Vu le décret du n° 62-6 du 3 avril 1962, portant création de l'Office du Commerce de la Tunisie, ratifié par la loi n° 62-14 du 24 mai 1962;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1952, sur le contrôle à l'exportation des oignons verts de la Tunisie;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Industrie et au Commerce et à l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953 l'exportation des oignons de Tunisie ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.
Art. 2. — Définition des produits :
La présente norme vise les oignons de l'espèce «Allium-Cepa I. » destinés à être livrés en l'état au consommateur à l'exclusion des oignons verts à feuilles entières ainsi que des oignons destinés à la transformation.
Art. 3. — Caractéristiques de qualité.
A. — Généralités :
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter au stade de l'expédition, après conditionnement et emballage, les oignons visés à l'article 2 ci-dessus.
B. — Caractéristiques minima :
Les bulbes doivent être :
- complètes;
- saines (sous réserve des dispositions particulières admises pour chaque catégorie),
- propres (sans résidus d'engrais ou de produits de traitement),
- Exempts des dommages dus au gel,
- suffisamment secs aux fins de l'utilisation prévus (pour les oignons destinés à la conservation, les deux premières pellicules extérieures au moins, ainsi que la tige doivent être complètement desséchés),
- dépourvus d'humidité extérieure anormale,
- dépourvus d'odeur ou saveur étrangères,
- enfin, la tige doit être tordue ou présenter une coupure nette et ne pas dépasser 4 cm de longueur (sauf pour les oignons présentés en nattes).
Art. 4. — Classification :
I) Catégorie « I »
Les oignons classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter la forme et la coloration typiques de la variété.
Les bulbes doivent être :
- fermes et consistants,
- non germées,
- dépourvus de tiges creuses et résistantes,
- exempts de renflements provoqués par un développement négatif anormal,
- pratiquement dépourvus de la touffe radicalaire,
- de petites crevasses sur la pellicule extérieure du bulbe sont admises.
II) Catégorie « II »
Les oignons classés dans cette catégorie doivent répondre aux caractéristiques minima ci-dessus définies, mais peuvent présenter, par rapport à la catégorie « I », les différences suivantes :
- Bulbes suffisamment fermes,
- défauts admis,
- forme et coloration non typique de la variété,
- début de germination (dans la limite de 10 pour cent pour un lot donné),
- traces de frottement,
- marques légères résultant d'attaques parasitaires ou de maladies,
- petites crevasses cicatrisées,
- légères meurtrissures cicatrisées, non susceptibles de nuire à la bonne conservation.
Art. 5. — Calibrage :
Les oignons doivent être calibrés. Le calibre est déterminé par le diamètre maximum de leur section équatoriale.
La différence de diamètre entre l'oignon le plus petit et le plus gros contenu dans un même colis ne doit pas excéder :
5 mm lorsque l'oignon le plus petit a un diamètre compris entre 10 mm et 20 mm.
15 mm lorsque l'oignon le plus petit a un diamètre compris entre 20 mm et 40 mm.
20 mm lorsque l'oignon le plus petit a un diamètre égal ou supérieur à 40 mm.
Le diamètre minimum est fixé à 10 mm.
Art. 6. — Tolérances :
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes.
A. — Tolérance de qualité :
I) Catégorie « I »
- 10 pour cent en poids de produits non conformes, mais présentant les caractéristiques de la catégorie « II ».
II) Catégorie « II »
- 10 pour cent en poids de produits non conformes aux caractéristiques minima mais propres à la consommation.
B. — Tolérances de calibre :
10 pour cent en poids ne répondant pas au calibre indiqué mais d'un diamètre inférieur ou supérieur de 20 pour cent au maximum à celui-ci.
C. — Cumul de tolérances :
En tout état de cause, les tolérances de qualité et de calibre ne peuvent ensemble excéder 15 pour cent.
Article 7. — Emballage et présentation.
A. — Homogénéité :
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporte que des oignons de même variété, qualité et calibre.
B. — Conditionnement :
Les oignons peuvent être présentés :
- rangés en couche dans l'emballage;
- en vrac dans l'emballage;
- en nattes (les nattes doivent être formées de 16 bulbes au maximum ayant une tige complètement déséchéée).
Ils doivent être exempts au conditionnement de tout corps étranger.
Les seuls emballages autorisés sont les suivants :
- Billots ou basquets de toutes dimensions.
- Sacs de jute neufs d'un poids net maximum 30 kgs uniformément réglés.
C. — Marque officielle de contrôle :
- Label Tunisie jaune pour la catégorie I,
- Label Tunisie marron pour la catégorie II.
Art 8. — Marquage :
Chaque colis doit porter les indications suivantes :
A. — Identification :
Emballeur | Nom et adresse ou identification symbolique.
Expéditeur
B. — Nature du produit.
« Oignons »
C. — Caractéristiques commerciales :
Catégorie,
— Calibre indiqué par les diamètres minimum et maximum;
— poids.
D. — Marque officielle de contrôle :
— Label Tunisia jaune pour la catégorie « I »,
— Label Tunisia marron pour la catégorie « II ».
Art. 9. — Est abrogé l'arrêté susvisé du 5 juillet 1952.
Tunis, le 17 avril 1969
Lé Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM
MADRAGUES