Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 17 avril 1969, relatif à la standardisation des concombres

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Vu le décret du 22 octobre 1953 relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation;

Vu le décret-loi n° 62-6 du 3 avril 1962 portant création de l'Office du Commerce de la Tunisie ratifié par la loi N° 62-14 du 21 mai 1962;

Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Industrie et au Commerce et à l'Agriculture;

Arrête :

Article 1. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953 l'exportation des concombres ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.

Art 2. — Définition des produits :

La présente norme vise les concombres (variétés du culumis sativus L) destinés à être livrés au consommateur à l'état frais. Elle ne s'applique pas aux concombres destinés à la transformation ainsi qu'aux cornichons.

Art. 3. — Caractéristiques de qualité :

A. — Généralités :

La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les concombres au stade de l'expédition.

B. — Caractéristiques minimales :

Les concombres doivent être :

• entiers,
• sains (sans préjudice des dispositions particulières arrêtées pour les catégories I et II),
• d'aspect frais,
• fermes,
• propres, en particulier débarrassés de toutes impuretés de terre et des résidus de produits de traitement, préjudiciables, visibles ou invisibles,
• sans goût amer, (sous réserve de la disposition particulière prévue pour la catégorie II sous la rubrique « Tolérances »),
• exempts d'humidité extérieure anormale,
• exempts d'odeur ou de saveur étrangère.

Les concombres doivent avoir atteint un développement suffisant tout en ayant des graines tendres.

L'état du produit doit être tel qu'il lui permette de supporter le transport et la manutention et de répondre aux exigences commerciales au lieu de destination.

C. — Classification :

1) Catégorie «Extra»

Les concombres classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure et présenter toutes les caractéristiques typiques de la variété. Ils doivent :

• être bien développés,
• être bien formés et pratiquement droits (hauteur maximum de l'arc : 10 mm pour 10 cm de longueur du concombre),
• avoir une bonne coloration typique de la variété,
• être exempts de défauts, y compris toutes déformations, en particulier celles dues au développement des graines.

II) Catégorie I.

Les concombres classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité, ils doivent :

• avoir atteint un développement suffisant,
• être assez bien formés et pratiquement droits (hauteur maximum de l'arc. 10 mm pour 10 cm de longueur du concombre).

Les défauts suivants sont admis :

• une légère déformation, à l'exclusion de celle due au développement des graines,
• un léger défaut de coloration, notamment la coloration claire de la partie du concombre qui a été en contact avec le sol pendant la croissance,
• de légers défauts d'épiderme dus au frottement, à la manutention ou à de basses températures, sous réserve qu'ils soient cicatrisés et ne compromettant pas la conservation du produit.

III) Catégorie II.

Les concombres classés dans cette catégorie doivent être de qualité marchande; ils doivent répondre aux caractéristiques minima, mais peuvent présenter les défauts suivants :

• des déformations autres que celles dues à un développement avancé des graines,
• des défauts de coloration couvrant jusqu'à un tiers de la surface (dans le cas de concombres de serre, des défauts importants de coloration dans la partie considérée ne sont pas admis),
• des crevasses cicatrisées,
• de légers dommages causés par le frottement ou la manutention ne compromettant pas sérieusement la conservation du produit et sa valeur commerciale.

Pour les concombres droits et légèrement recourbés tous les défauts énumérés ci-dessus sont admis.

Par contre les concombres recourbés ne sont admis que s'ils ne présentent que de légers défauts de coloration, à l'exclusion de tout autre défaut et de toute déformation autre que la courbure.

Les concombres légèrement recourbés peuvent avoir une hauteur maximum de l'arc de 20 mm pour 10 cm de longueur du concombre. Les concombres recourbés peuvent avoir une hauteur de l'arc supérieure et doivent être conditionnés à part.

Art. 4. — Calibrage :

I) Le poids minimum des concombres cultivés en plein air est fixé à 180 grammes.

II) Le calibrage est obligatoire pour les concombres des catégories « Extra » et « I ». La différence de poids entre la pièce la plus lourde et la pièce la plus légère contenues dans un même colis ne doit pas excéder 150 grammes.

Art. 5. — Tolérances

Des tolérances de qualité et de calibre sont admises pour les produits non conformes.

A. — Tolérances de qualité :

I) Catégorie « Extra »

— 5 pour cent en nombre de pièces ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I.

II) Catégorie « I »

— 10 pour cent en nombre de pièces ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie « II ».

III) Catégorie « II »

— 10 pour cent en nombre de pièces ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais propres à la consommation. Un maximum de 2 pour cent en nombre de pièces peuvent présenter une petite partie terminale ayant un goût amer.

B. — Tolérances de calibre

Pour toutes catégories : 10 pour cent en nombre de concombres, ne répondant pas aux règles fixées par le calibrage. Toutefois, cette tolérance ne peut porter que sur des produits dont les dimensions et les poids ne s'écartent que de 10 pour cent au maximum des limites fixées.

C. — Cumul des tolérances

En aucun cas les tolérances de qualité et de calibre ne peuvent ensemble, excéder :

— 10 pour cent pour la catégorie « Extra »

— 15 pour cent pour les catégories « I » et « II ».

Art. 6. — Emballage et présentation

A. — Homogèneité

Chaque emballage, engin de transport ou compartiment d'engin de transport doit contenir des concombres de même variété, catégorie, qualité et calibre, dans la mesure où, en ce qui concerne ce dernier critère, un calibrage est imposé.

B. — Conditionnement

L'emballage est obligatoire pour les concombres des catégories « Extra » et « I ».

Les concombres doivent être suffisamment serrés dans l'emballage de manière à éviter tout dommage pendant le transport.

Les papiers ou autres matériaux utilisés à l'intérieur du colis engin de transport ou compartiment d'engin de transport, doivent être neufs et non nocifs pour l'alimentation humaine. Dans le cas où ils portent des mentions imprimées, celles-ci ne doivent figurer que sur la face extérieure de façon à ne pas se trouver en contact avec le produit.

Le produit doit être exempt au conditionnement de tout corps étranger.

Art. 7. — Marquage

Pour les produits présentés en emballage, chaque emballage doit porter à l'extérieur, en caractères lisibles et indélibiles les indications suivantes :

A. — Identification

Emballeur Expediteur | Nom et adresse ou identification symbolique

B. — Nature du produit

Selon le cas

«Concombres de plein air » lorsque le contenu du colis n'est pas visible de l'extérieur.

C. — Origine du produit

Concombres de Tunisie

D. — Caractéristiques commerciales

— Catégorie suivie, s'il y a lieu, pour la catégorie « II » de la mention « concombres recourbés »,

— Calibre (si le produit est calibré) indiqué par les poids minimum et maximum des concombres.

E. — Marque officielle de contrôle

— Label de couleur verte pour « Extra »

— Label de couleur jaune pour la catégorie I

— Label de couleur marron pour la catégorie II

Tunis, le 17 avril 1969

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,

AHMED DEN SALAH

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM

STANDARDISATION DES PRUNES