Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation sur la police de la pêche maritime;
Vu la loi N° 58-115 du 4 novembre 1958, portant création d'un organisme dénommé « Office National des Pêches » ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice de la pêche maritime et notamment ses articles 30, 31 et 32 relatifs aux zones de protection de madragues, au balisage des filets et de la zone de protection des madragues;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont interdites du 1er mai au 31 juillet 1969, aux abords des madragues de Cap Zebib, de Sidi Daoud, de El Haouaria, et de l'Ile Kuriat :
a) la pêche au chalut, au feu, aux filets tournants et coulissants, dans les zones de protection dont les limites s'étendent respectivement à cinq mille en amont (W) et deux mille en aval (E) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à deux mille mètres (2000 m.) au large du corps de la madrague;
b) les autres modes de pêche dans les zones de protection définies plus haut, dont les limites s'étendent à quatre mille en amont (W) et à un mille en aval (E) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à un mille mètres (1000 m.) au large du corps de la madrague.
ART. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par l'Office National des Pêches dans les conditions fixées par les articles 31 et 32 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951.
Tunis, le 19 avril 1969.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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