Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957 portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3.
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, relative au code électoral et notamment son article 110;
Vu le décret du 1er juillet 1968, portant création de la Commune de l'Ariana;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de l'Ariana est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D.E. F.G.H., figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point «A», situé le plus au Nord sur la côte à 1 km 300 environ au Nord-Ouest du point «I» du périmètre de la Marsa, la limite suit en direction Sud-Ouest une piste parallèle à la Route de Raound par Sidi Amor Bou Khtioua jusqu'au point «B» situé à son intersection avec la piste de Galaat El Andieus à 4 kms 250 environ du point «A».
— Du point «B», le périmètre suit en direction Sud la piste de Galaat El Andieus jusqu'au point «C» situé à son intersection avec la piste de Borge Touil à 300 m. environ du point «B».
— Du point «C», le périmètre suit en direction Sud-Ouest la piste de Borge Touil jusqu'au point «D» situé à 700 m. environ du point «C».
— Du point «D», le périmètre suit en direction Sud, les crêtes des Djebels de Sidi Amor Bou Khtioua et El Ayari. Traverse la Route G.P. 8 pour rejoindre le lit de l'Oued Roriche jusqu'au point «E» situé à son intersection avec le côté Nord-Ouest de la Route X (Avenue Bourguiba) à 11 kms environ au Sud du point «D».
— Du point «E», le périmètre suit le côté Nord de la Route X, en direction Est jusqu'au point «F» situé à son intersection avec la limite Ouest de l'Aéroport de Tunis-Carthage à 4 kms environ du point «E».
— Du point «F», le périmètre longe la limite de l'Aéroport en direction Nord-Est jusqu'au point «G» situé à son intersection avec le côté Sud-Est de la Route G.P. 10 à 1 km 700 environ du point «F».
— Du point «G», le périmètre suit sur un certain parcours en direction Nord-Est le côté Sud-Est de la Route G.P. 10 traverse cette Route en direction Nord pour englober les installations de signalisation de l'Aéroport jusqu'au point «E» du périmètre Communal de la Marsa, situé à 1 km 800 environ du point «G».
— De ce point «H», le périmètre se confond avec les limites Ouest du périmètre Communal de la Marsa et rejoint le point «A» origine de l'opération en englobant une bande de mer de 200 m parallèlement à la côte.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la municipalité de l'Ariana devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus défini par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
ART. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité de l'Ariana assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 avril 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM