Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, relative au code électoral et notamment son article 116;
Vu le décret du 11 septembre 1959, portant création de la Commune d'Ez-Zahra;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune d'Ez-Zahra est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point «A» situé sur l'ancien périmètre d'Ez-Zahra et le périmètre communal de Radès matérialisé par le pont métallique de chemin de fer et le lit de l'Oued Miliane, la limite suit en direction Sud-Ouest, le lit de cet Oued en traversant les Routes M.C. 33, et G.P. 1 pour aboutir au point «B» situé à son intersection avec le côté Nord-Est de la Route M.C. 34 à 5 kms environ en ligne droite du Point «A».
— Du point «B» le périmètre suit en direction Sud-Est le côté Nord-Est de la Route M.C. 34 jusqu'au point «C» situé à son intersection avec le côté Nord de la Route M.C. 39 à 1 km 500 environ du point «B».
— Du point «C», la limite suit le côté Nord de la Route M.C. 39 en traversant l'Oued Malzette jusqu'à la route G.P. 1, et se confond avec l'ancien périmètre d'Ez-Zahra jusqu'au point «A» origine du périmètre.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la municipalité d'Ez-Zahra devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
ART. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité d'Ez-Zahra assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
p. 480480 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Avril 1969
ART. 5. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 avril 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BABII LADGHAM