Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, relative au code électoral et notamment son article 116;
Vu le décret du 6 avril 1912, portant création d'une commune à la Marsa;
Vu le décret n° 61-355 du 27 octobre 1961, portant extension du périmètre communal de la Marsa;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de la Marsa est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D. D1 D2.E.F.G.H.LJ. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point «A» pris à l'intersection des périmètres communaux actuels des Communes de Carthage et la Marsa, la limite longe en direction Sud le périmètre de Carthage jusqu'au point «B» situé à son intersection avec le côté Nord-Est de la route G.P. 10 à une distance de 800 m environ du point «A».
— De ce point «B» la limite suit en direction Nord-Ouest le côté Nord-Est de la Route G.P. 10 jusqu'au point «C» situé à son intersection avec le côté Sud-Est de la route G.P. 9 à une distance de 1 km 500 environ du point «B».
— Du point «C» la limite longe du côté Sud-Est de la route G.P. 9 en direction Sud-Ouest jusqu'au point «D» situé à son intersection avec le côté Sud-Ouest de la R.V.E. 544 à une distance de 3 km 800 environ du point «C».
— Du point «D» la limite suit en direction Nord-Ouest le côté Sud-Ouest de la R.V.E. 544 jusqu'au point «D 1» situé à son intersection avec l'ancien aqueduc romain à une distance de 1 km 800 environ du point «D».
— Du point «D 1», la limite suit en direction Est l'ancien aqueduc romain jusqu'au point «D 2» situé à son intersection avec la limite Nord-Est de l'aéroport de Tunis-Carthage à 1 km 100 environ du point «D 1».
— Du point «D 2», le périmètre longe en direction Nord-Ouest, la limite Nord-Est de l'Aéroport jusqu'au point «E» situé à son intersection avec le côté Nord-Ouest de la route G.P. 10 à 1 km 300 environ du point «D 2».
— Du point «E», le périmètre longe le côté Nord-Ouest de la route G.P. 10 sur un parcours de 50 m environ jusqu'au point «F» situé à son intersection avec le côté Sud-Ouest de la R.V.E. 543.
— Du point «F» le périmètre longe le côté Ouest de la R.V.E. 543 en direction Nord-Ouest jusqu'au point «G» situé à son intersection avec le côté Sud-Est de la route de l'Ariana à la Choutrana au Sud de Sidi Zid à 3 kms environ du point «F».
— Du point «G», le périmètre suit en direction Nord-Est une piste jusqu'au point «H» situé à son aboutissement avec la rive Sud-Ouest de la Sebkhet Ariana à 1 km 500 environ du point «G».
— Du point «H» le périmètre longe la rive Ouest de la Sebkhet Ariana et aboutit perpendiculairement à la côte au point «I» situé à 6 km 300 environ au Nord du point «H».
— Du point «I» le périmètre longe la côte en direction Sud-Est en englobant une bande de mer de 200 mètres jusqu'au point «J» situé à la limite Est du périmètre actuel de Sidi-Bou-Said.
— De ce point «J» le périmètre suit en direction Nord-Ouest l'ancienne limite Sud-Ouest de Sidi Bou-Said et en direction Sud-Ouest la limite Nord-Ouest du périmètre communal de Carthage jusqu'au point «A» origine du périmètre.
— De ce point «J», le périmètre suit en direction Sud-Ouest les limites communales de Sidi Bou-Said et Carthage jusqu'au point A origine du périmètre.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la Municipalité de la Marsa devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
ART. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité de la Marsa assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
ART. 5. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 avril 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM