Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3:
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 relative au code électoral et notamment son article 116:
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création d'une commune à Hammam-Lif:
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur:
Décrétons :
ANTICIPATION. — Le territoire de la Commune d'Hammam-Lif est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D. E.F.G.H. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point «A», pris sur l'ancien périmètre Communal situé le plus à l'Est, la limite longue la côte en englobant une bande de 200 m. de la mer jusqu'au point «B», situé sur la côte à la limite extrême Est du Gouvernorat de Tunis à 5 kms 500 environ du point «A».
— Du point «B», la limite se confond en suivant une direction Sud-Est avec la limite du Gouvernorat jusqu'au point «C», de coordonnées X = 542k,550 y : 732k,900 situé à 8 kms environ du point «B».
— Du point «G», la limite rejoint en direction Nord-Ouest le point «D» de coordonnées X = 541k,450 y = 373k,1700 à 1 km 500 environ du point «C».
— Du point «D», la limite suit en direction Nord la ligne des crêtes jusqu'au point «E» de coordonnées X = 541k,500 y : 377km,300 à 3 kms 500 environ du point «D».
— Du point «E», la limite rejoint en direction Nord-Ouest le point «F» de coordonnées X = 539k,00 y = 378k,300 situé à 2 kms 500 environ du point «E».
— Du point «F», la limite rejoint en direction Sud-Ouest le point «G», de coordonnées X = 535k,100 y = 376k,600 situé à 4 kms environ du point «F» et à 700 m. environ au Nord-Est de la Route M.C. 34.
De ce point «G», la limite suit en direction Nord, Nord-Ouest le lit de l'Oued Malzette jusqu'au point «H» situé à son intersection avec le côté Nord de la Route M.C. 39 à 3 kms environ du point «G».
— Du point «H», la limite se confond avec le périmètre de la Commune d'Ez-Zabra et l'ancien périmètre d'Hammam-Lif jusqu'au point «A» origine du périmètre.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la Municipalité de Hammam-Lif devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 3. — Les taxes municipales perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
ART. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité d'Hammam-Lif assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
ART. 5. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 avril 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BABII LADGHAM
AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
NOMINATION