Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Enocomie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 27 juillet 1968, sous le N° 139.807 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 9 Rue Mazagran et agissant à son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Bou Drouain » dans le Djebel Kebbouch, Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des mines et de l'énergie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines élisant domicile à Tunis 9, Rue Mazagran est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 ème joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal d'El Gourine, cote 645 mètres. Long : 7g 3.610 Lat : 40 g 2.695 carte de Nebeur au 1/50.000 ème.
La limite Nord — est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 2.050 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est — est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1.600 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 50 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 400 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque. — Les limites Est du permis de recherches n° 139.806 et Ouest du présent permis sont communes.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des mines et de l'énergie à peine de nullité deux mois ou moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 janvier 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM