Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1968, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 27 juillet 1968, sous le N° 139.811 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 9 Rue Mazagran et agissant à son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Afri El Lahmia » dans le Djehel Kebbouch, Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des mines et de l'énergie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis 9, rue Mazagran est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 e joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal d'El Gourine, cote 645 m Long : 7 g 3.610, Lat : 40 g 2.695 - carte de Nebeur au 1/50.000ème.
La limite Nord. — est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 50 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.600 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 1.950 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
p. 494La limite Ouest. — est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 400 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques. — Les limites Sud du permis de recherches N° 139.807 et Nord du présent permis sont communes.
Les limites Ouest du présent permis et Est du permis de recherches N° 139.810 sont également communes.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des mines et de l'énergie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 janvier 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM
*Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 janvier 1969, instituant le permis de recherche (3ème groupe) N° 139.812.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 27 juillet 1968, sous le N° 130.812 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 9 Rue Mazagran et agissant à son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « El. Arous » dans le Djebel Kebbouch, Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des mines et de l'énergie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis 9, Rue Mazagran est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 380 ha environ conformément au plan de l'échelle de 1/25'000 e joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal de Kebbouch cote 783 mètres - Long : 7 g 3.270 Lat : 40 g 2.340 carte de Nebeur au 1/50.000 ème.
La limite Nord. — est une droite AD de direction Ouest-Est passant à 1.650 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 2.350 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 350 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une ligne brisée D.E.F.A., dont le segment DE, de direction Sud-Nord, passe à 600 mètres à l'Est du point de repère et mesure 550 mètres et le segment FA, également de direction Sud-Nord, passe à 350 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini et mesure 1.450 mètres.
Remarques. — les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches N° 139.810 sont communes.
La limite Ouest du présent permis est en partie contiguë avec les limites Nord-Est du permis de recherches N° 139.798.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des mines et de l'énergie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 janvier 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM