Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 20 octobre 1963, sous le N° 141.335 par laquelle M. Ali Ben Amor Tounsi, faisant élection de domicile à Kasserine demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : Ref E3 Battonn dans le Djebel Zemoumet Aissa, Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport du Directeur des mines et de l'énergie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Ali ben Amor Tounsi domicilié à Kasserine est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal du Chaambi - cote 1.544 Lat : 39 g 1.188,8 Long : 7 g 0519,2 - carte de Kasserine au 1/50.000 ème.
La limite-Nord — est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 2.250 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.600 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud — est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 250 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 225 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque. — La limite Nord du présent permis est commune avec la limite Sud du permis de recherches numéro 113.116.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des mines et de l'énergie deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 3 janvier 1969.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM