Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.754

Publié au Journal Officiel n° 19 du 13 mai 1969, page 593

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1968 à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Sauveur Ingrassia, domicilié 32 rue d'Arles à Tunis (Tunisie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé permettant à l'aide d'anhydride carbonique (CO2) le conditionnement et la conservation de produits alimentaires perissables crus ou cuits d'origine animale et végétale de plantes ou fleurs fraîchements cueillies.

Cette invention est caractérisée par le procédé indiqué ci-dessus, dans les emballages on récipients appropriés à fermeture hermétique, dans lesquels on aura introduit ou insufflé par tout moyen approprié une quantité appropriée d'anhydride carbonique (CO2).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 19 du 13 mai 1969, p. 593.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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