AVIS N° 11.755

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1968 à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Sauveur Ingrassia, domicilié 32, rue d'Arles à Tunis (Tunisie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Chapes Isophoniques à froid étanches et sans fissuration à base d'émulsion de bitume, de ciment, d'agrégats.

Cette invention est caractérisée par un mélange bitumineux à froid permettant la réalisation de chapes d'insonorisation ou un mortier de pose isophonique pour revêtements de sol constitué au moins en partie de ciment, de détergent, d'émulsion de bitume acide ou alcaline, d'agrégats silico-calcaires et ou de centre de la balle de riz ou tout autre matériau approprié ne détériorant pas le mélange bitumineux ci-après énoncé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

594 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 MAI 1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.200

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1969, Monsieur M'tir ben Ali ben Aribia, Tunisien, chauffeur, demeurant à Hammamet, Rue Ed-Dabdab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Gueddana », consistant en un terrain renfermant une villa, située au quartier Ed-Dabdab, à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 644 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Saâda »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue projetée et au-delà les Héritiers Hassine Antar sur partie et sur le restant la dame Kmar Sahli épouse Abdesselam Deghaies.

A l'Est : Une rue

Au Nord : Rue projetée et au-delà Ezzeddine Belcaid et Consorts.

A l'Ouest : La maison de Fakhreddine ben Sadok El Asmi

REQUISITION N° 58.383

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.383 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1969, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Ali Aloulou, Tunisien, Médecin, demeurant à Sfax, Route de Tunis, Km 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Merkez Kaddour, Route de Tunis, Km 2, à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Fath I »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse

A l'Est : Mahmoud Daoud

Au Nord : Hassine ben Djemaâ

A l'Ouest : Ali Aloulou

REQUISITION N° 58.384

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1969, Monsieur Ali ben Mohamed ben Ali Aloulou de nationalité tunisienne, Instituteur, demeurant à Sfax, Route de Tunis Km2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Sfax, Merkez Kaddour, Route de Tunis Km2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Fath II »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Impasse.

A l'Est : Mohamed ben Mohamed ben Ali Aloulou.

Au Nord : Youssef ben Djemâa.

A l'Ouest : Sadok ben Sadok El-Fendri et son frère Habib

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Chaouachi, située à Ksar-Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.044 par Monsieur Ahmed ben Hadj Mohamed ben Sadok Chaouachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1969 par Monsieur Ben Nasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rende-vouz est fixé à 8,30 heures, devant la Porte Principale de l'hippodrome de Kassar-Said.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat de Fehri Gouvernorat de Nabeul. Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la justice cantonale de Nabeul.

Il apartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite justice cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

596 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13 MAI 1969

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Ennouhoudh Rama, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 26 mai 1969 à 18 heures au siège de la Société 64 bis Rue Ibn-Khaldoun Tunis :

Ordre du jour :

• Rapports Moral et Financier de l'exercice 1968
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Quitus au Conseil d'Administration
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 584

Rectificatif au J.O.R.T. n° 17 des 29 avril et 2 mai 1969,
Annonce n° 543, page 513, 1ère colonne, 15 ème ligne : au lieu de :

• Café débit de boissons 3ème catégorie.

Lire :

• Café débit de boissons 2ème catégorie.

N° 585

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

Société Anonyme au Capital de 700.000 Dinars
Siège Social : 65 Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 6 juin à 11 heures 30 au Siège de la Société, 65, Avenue Habib Bourguiba, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, des bilans, comptes et inventaires.
• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
• Affectation des résultats.
• Ratification de la nomination d'Administrateur.

ADDITIF

A l'avis n° 540 paru au J.O.R.T. n° 17 des 29 avril et 2 mai 1969 concernant l'augmentation de capital de la Compagnie Financière et Touristique, ajouter entre les mots « Société Marseillaise de Crédit » et « ou des bulletins de souscription seront, …, etc, » les noms suivants :

• Banque du Sud
• Banque Franco Tunisienne
• Société Financière et de Gestion

Le Conseil d'Administration
N° 589

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Emprunt Tourisme 5% 1965
3ème Tirage

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 1er juin 1969, a été fait le 5 mai 1969, au Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

• 108.016 au 117.211 inclus soit : 9196 obligations.

Les obligations amorties seront remboursées à D, 5,150 (capital D, 5,000, prime de remboursement 150 Millimes).
Société Tunisienne de Banque,
N° 590

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

EMPRUNT FONCIER 5% 1967
1er Tirage

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 15 juin 1969, a été fait le 5 mai 1969, au Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

• 070.076 au 082.124 inclus soit : 12.049 obligations.

Les obligations amorties seront remboursées à leur valeur nominale soit Cinq Dinars (D. 5,000)
Société Tunisienne de Banque,
N° 591

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 6 juin à 11 heures 30 au Siège de la Société, 65, Avenue Habib Bourguiba, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, des bilans, comptes et inventaires.
• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
• Affectation des résultats.
• Ratification de la nomination d'Administrateur.

SOCIETE AYU SOLEIL LEVANT

S.A.R.L. au Siège Social
2 Rue du Voile-Tunis