Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Les Conventions internationales du travail désignées ci-après sont ratifiées :
— Convention n° 8, concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage.
— Convention n° 22, concernant le contrat d'engagement des marins.
— Convention n° 23, concernant le rapatriement des marins.
— Convention n° 55, concernant les obligations de l'armateur en cas de maladie, d'accident ou de décès des gens de mer.
— Convention n° 58, fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime.
— Convention n° 73, concernant l'examen médical des gens de mer.
— Convention n° 91, concernant les congés payés des marins.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage le 9 mai 1969
le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 8 mai 1969.