Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
L'Assemblée Nationale ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à souscrire au capital de la Société Tunisienne de Diffusion (S.T.D.) à concurrence de Cent Vingt-Sept Mille Cinq Cents Dinars (127.500 D.).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 9 mai 1969
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 8 mai 1969.
p. 581