Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 mai 1969, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 mai 1969, page 622

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er ;

Vu la loi n° 59-12 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale ;

Vu les arrêtés du 29 décembre 1967 et du 12 mars 1969, relatifs à la nomenclature des produits monopolisés ;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnité de VenteValeur du produit monopolisé (en millimes)Contribution exceptionnelle à la Défense Nationale (en millimes)Prix de vente aux consommateurs
II. — Produits de provenance étrangère
LM King Size filtre297b) Cigarettes39010400
Paquet de 20 cigarettes
Lions Minitip Gigarillos486c) Cigares50555
Lion's Cigarillos487Le cigarillos55560
Allumettes
Allumettes pochettes Luxe.612La pochette avec 5 vues500—500
Allumettes pochettes Luxe.613La pochette avec 6 vues600—600

Tunis, le 8 mai 1969

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale
AHMED BEN SALAH

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 mai 1969, JORT n° 20 du 23 mai 1969, p. 622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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