Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963 portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués et notamment son article 1er;
Vu le décret n° 63-24 du 21 janvier 1965 fixant la composition et les attributions de la Commission Nationale Consultative des Périmètres Publics Irrigués et notamment son article 2;
Vu l'avis de la Commission Nationale Consultative des Périmètres Publics Irrigués;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé des périmètres publics irrigués dans les zones ci-après, situées dans le Gouvernorat de Nabeul, et délimitées conformément aux extraits des plans ci-joints :
- le périmètre de Dar Allouch, délégation d'El Haouaria
- le périmètre de Dar Chichou, délégation d'El Haouaria
- le périmètre de Sidi Daas, délégation de Korba
- le périmètre de Bou Youssef, délégation de Korba
- le périmètre de Taffelloune, délégation de Korba
- le périmètre de Takelssa-El Bridj, délégation de Soliman
- le périmètre de Beni Khalled, délégation de Soliman
- le périmètre de Bou Argoub, délégation de Bou Argoub
- le périmètre de Menzel Temime, délégation de Menzel Temime.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM