Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 69-176 du 8 mai 1969, portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 mai 1969, page 621

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la Coopération dans le secteur Agricole et notamment son article 9;

Vu le décret n° 64-251 du 7 août 1964 relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;

Vu l'avis de la Commission Régionale de la Coopération Agricole de Sousse;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Developpement et à l'Agriculture;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées dans le tableau ci-après :

N° d'ordreDénominationGouvernoratDélégationSiège SocialN° d'immatriculation
1El KhadraSousseDjemmalMenzel Ennour552
2El Ansarin»»Zaouit Kentech553
3J'Janvier»»Zeramdine554
4Salem Guerdebon»»Djemmal Sud555
5El Ezdihar»»Masdour556
6Al Alia»M'SakenKroussiah557
7El Basatine»»El Khneis558
8Ennour»Ksour EssafOued Béjà559
92 Mars»Ksar HellalKsar Hellal560
10Chatrine»MahdiaRéjiche561
11Tahar Sfar»»Mahdia562
12El Izdihar»Ksour EssafKsour Essaf563
13Errabiaa»M'SakenBeni Rabiaa566
p. 622

622 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969

ART. 2. Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 mai 1969

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM

PRODUITS MONOPOLISES

Citer : Décret n° 69-176 du 8 mai 1969, JORT n° 20 du 23 mai 1969, p. 621.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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