Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 59-12 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1967 relatif à la nomenclature des produits monopolisés ;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| DESIGNATION des produits | NUMERO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | TARIF réduit produits monopolisés (en millimes) | CONTRIBUTION exceptionnelle (en millimes) | PRIX de vente aux consommateurs (en millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| II. — Produits de provenance étrangère | |||||
| LM King Size Filtre | 297 | b) Cigarettes | 115 | 10 | 125 |
| Paquet de 20 cigarettes | |||||
| Lion's Minitip Cigarillos | 486 | c) Cigares | 25 | 5 | 30 |
| Lion's Cigarillos | 487 | Le Cigarillos | 30 | 5 | 35 |
| Le Cigarillos |
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM
Tunis, le 8 mai 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale
AHMED BEN SALAH
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969.