Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués et notamment son article 1er;
Vu le décret n° 63-24 du 21 janvier 1965 fixant la composition et les attributions de la Commission Nationale Consultative des Périmètre Publics Irrigués et notamment son article 2;
Vu l'avis de la Commission Nationale des Périmètres Publics Irrigués;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé des périmètres publics irrigués dans les zones ci-après situées dans le Gouvernorat de Sousse, et délimitées conformément aux extraits des plans ci-joints :
- Le périmètre de Moknine, délégation de Moknine
- Le périmètre de Békalta, délégation de Moknine
- Le périmètre de Téboulba, délégation de Moknine
- Le périmètre de Sahline, délégation de Moknine
- Le périmètre de Monastir, délégation de Monastir
- Le périmètre de Bembla, délégation de Monastir
- Le périmètre de Sidi Bou Ali, délégation de Kalaa Kébira
- Le périmètre de Chotti Mariem, délégation de Kalaa Kébira
- Le périmètre d'Akouda, délégation de Kalaa Kébira
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM